Pourquoi l’Europe peut aider les prospecteurs de loisir

Depuis plusieurs années, Gérard Steyer, alias le Plombier Gaulois mène une lutte acharnée pour la défense de notre loisir au niveau de l’Europe. Pourquoi faire cela ? La réponse est simple, depuis l’arrivée de la gauche au pouvoir, les autorités française font la sourde oreille ou retournent leur veste; plusieurs fonctionnaires du ministère de la culture ont entamé une croisade en menant une politique de désinformation quant aux lois entourant la détection de métaux. Puisque rien ne bouge ici, alors passons au niveau supérieur, s’est dit Gérard avec raison. La commission européenne a déjà mis à l’amende la Suède quant à sa législation restrictive sur les détecteurs. Elle a répondu à Gérard, que s’il avait le preuves de pratiques généralisées de discrimination envers les prospecteurs, alors elle pourrait intervenir. Voilà pourquoi nous lançons l’appel à témoin: http://www.viveladetection.fr/appel-a-temoin-pour-defendre-la-detection-de-loisir/

Pour parvenir à ce que le gouvernement français respecte la loi régissant la détection de loisir, 2 axes peuvent être étudiés auprès de l’Europe

1) Limiter l’utilisation des détecteurs de métaux se révèle est une entrave à la circulation des biens et services.

Comme vous le savez la France à signé le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) et doit respecter les articles 34 et 35. Le droit européen prime sur le droit français
Le Conseil d’Etat affirme la primauté du droit européen sur la Constitution française. (Libération) Les autorités françaises confirment à la Commission Européenne que la détection de loisir ne requiert pas d’autorisation préfectorale. Au ministère de la Culture, il semblerait que la sous-direction de l’archéologique n’en tient pas compte et fait obstacle. Pourtant l’exemple suédois est clair: http://www.viveladetection.fr/la-suede-punie-pour-ses-mesures-limitant-la-circulation-des-detecteurs/

A ce titre, il convient de rappeler l’article 36 et notamment la dernière phrase: Article 36 (ex-article 30 TCE)
Les dispositions des articles 34 et 35 ne font pas obstacle aux interdictions ou restrictions d’importation, d’exportation ou de transit, justifiées par des raisons de moralité publique, d’ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux, de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique ou de protection de la propriété industrielle et commerciale. Toutefois, ces interdictions ou restrictions ne doivent constituer ni un moyen de discrimination arbitraire ni une restriction déguisée dans le commerce entre les États membres.

2) Limiter l’utilisation des détecteurs de métaux se révèle est une entrave à l’accès à la culture ce qui est une violation des droits de l’homme.

C’est cet axe qu’a employé la Flandre avec succès en 2016. Le détail de leur argumentaire devant le parlement est ici : http://www.viveladetection.fr/une-loi-detection-revolutionnaire-et-positive-est-adoptee-en-flandre/

Pour info, chaque citoyen européen, peut saisir la Commission Européenne, s’il constate que son pays n’applique pas le droit communautaire: http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/justice/justice-internationale/justice-europeenne/que-peut-faire-citoyen-quand-norme-europeenne-n-est-pas-appliquee-son-etat.html

Gérard Steyer avec qui nous nous entretenons souvent a donc commencé au niveau européen un très long combat que nous soutenons et relayons donc ici. De notre coté, avant d’en arriver à l’Europe, il faut que tous les recours nationaux aient été épuisés. La loi française, à savoir l’article 542.1 du Code Patrimoine est clair: seul la détection à but archéologique ou historique requiert une autorisation préfectorale. Pourquoi alors le ministère de la culture tente de faire croire le contraire notamment l’edition d’un tract mensonger sur la détection de métaux qui déforme volontairement la loi. Est ce une pratique généralisée ou l’apanage d’une petite clique de voyous du ministère de la culture ?