Ce que dit la loi…

99 % des prospecteurs font, de la détection, un agréable loisir. Dans ce cadre de loisir, l’utilisation d’un détecteur de métaux est tolérée hors site archéologique et à condition d’avoir obtenu l’autorisation du propriétaire. La détection sur site archéologique est réservée aux seuls titulaires d’une autorisation administrative, à savoir certains archéologues. Cet article va vous décrire la loi en France mais aussi le code de conduite que tout prospecteur doit respecter.

Tout d’abord, la Détection de Loisir existe et correspond a un espace de liberté accordé par legislateur en 1989; elle est même publiée au journal officiel. Cette loi de 1989 a été reprise dans la version actuelle du code du patrimoine comme nous l’expliquons ici. Ne pouvant faire abroger cette loi, certains fonctionnaires du ministère de la Culture ont décidé d’utiliser l’arme de la désinformation en faisant parvenir à toutes les prefectures, gendarmeries, municipalités un tract volontairement mensonger il y a 10 ans. Oui le Ministère de la Culture a volontairement menti à tout le monde comme nous le prouvons ici. Entre la désinformation de certaines associations de détectoristes, d’influenceurs qui veulent faire le buzz et celle de nos détracteurs il est parfois difficile pour un débutant de s’y retrouver. Avec cet article, les choses sont mises au clair.

Condition 1: Avoir toujours une autorisation avec motif légale du propriétaire (edit du 12/7/2018)

Afin de n’avoir aucun problème compte tenu des dernières circulaires de 2017 et de la modification du code du patrimoine de 2016, il est impératif de détecter sous un motif légal. La prospection visuelle, avec aimant ou détecteur doit se limiter à la recherche d’objets modernes c’est à dire datant d’après 1875 (sauf objets militaria des 2 conflits mondiaux). Il peut s’agir de recherche de pièces agricoles, bornes de limitation de terrain, objets de famille…Tout autre objet que ceux ci, sera donc trouvé fortuitement et devra être déclaré à la DRAC. Pour ce faire, vous devez utiliser absolument utiliser le modèle d’autorisation de recherche que nous mettons à votre disposition et le faire signer par le propriétaire : http://www.viveladetection.fr/documents-utiles/. Cliquez ici pour en savoir davantage sur ces 2 textes et leurs conséquences notamment sur la propriété des biens trouvés.

Condition 2: Ne jamais détecter sur archéologique !

En France, on dénombre potentiellement des milliers de sites archéologiques/historiques par région. Qu’est ce qu’un site archéologique me direz vous, vu que ces derniers ne sont pas pourvus de pancarte les indiquant ! Et bien, sachez qu’un endroit au milieu de nulle part ou vous trouvez 4-5 pièces antiques/médiévales (ou tout objet d’avant 1875) est potentiellement un site ou se situe à proximité d’un site archéologique/historique. Certains affirment qu’il faut détecter au moins à 500 mètres de ces endroits pour ne pas tomber sous le coup de cette loi. C’est complètement faux puisqu’aucun article de loi ne fait référence à une distance minimum à respecter.

Tous les sites archéologiques ne sont pas référencés (même sur les fameuses cartes archéologiques que nous vous déconseillons d’acheter !), et la notion de site classé n’a rien à voir avec les lois régissant notre loisir. Un site archéologique peut très bien ne comporter aucun mobilier au sol (pièce, débris de poterie…) et pourtant il s’agit d’un site référencé par la DRAC. Un site archéologique peut avoir été fouillé au XIX siècle, ou se trouver sous un centre commercial en béton (et donc détruit ! sic) , cela un reste un site archéologique: il vous est donc interdit d’y détecter sans l’autorisation administrative qui ne vous sera de toute façon jamais accordée en l’état actuel des choses.

Encore une fois, la détection des sites archéologiques fouillés ou non est réservée uniquement aux professionnels de l’archéologie et aux rares prospecteurs les assistant (on les compte aujourd’hui sur les doigts d’une main – sic) et donc détenteurs du précieux sésame qu’est l’autorisation préfectorale. Elle n’est délivrée que si le prospecteur est parrainé par un archéologue et seulement dans le cas d’un projet bien précis. Sachez que, même sans détecteur, la prospection visuelle sur site archéologique requiert ce genre d’autorisation; il est interdit de ramasser des pierres et des fossiles sur un site archéologique. Hélas, le nombre de ces autorisation délivrées se comptent sur les doigt d’une main.

N’oubliez de déclarer vos trouvailles; ce guide sur la déclaration vous explique comment faire.

La détection de loisir tolérée en France, légale et encouragée au niveau européen

Si vous n’avez pas l’intention de détecter sur ce genre de site, dont l’étude est réservée à des professionnels de l’archéologie, vous n’avez pas besoin d’autorisation préfectorale vu que vous allez partir détecter au hasard, à la billebaude sans pour autant rechercher des « objets pouvant intéresser l’histoire ou l’archéologie ». Soyez certain dans votre autorisation de bien préciser le motif légal détaillé dans le paragraphe ci-dessus. Vous ne tombez donc pas sous le coup de la loi de 89 si vous pratiquez la détection de loisir, comme d’ailleurs l’ont prouvé les dernières jurisprudences.

Article L542-1 du Code du Patrimoine (reprenant la loi 89-900)
«Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.»

Le législateur a volontairement précisé « à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie » voulant ainsi préserver un espace de liberté au prospecteur dit de loisir qui ne tombe pas sous le coup de cette loi. Vous pouvez le vérifier en cliquant sur ce lien et en vous referant en bas de la page 2649 Journal officiel du 19 octobre 1989 statuant sur l’utilisation des détecteurs de métaux

En effet, le député Emmanuel Hamel précise à ce titre dans le Journal Officiel du jeudi 19 octobre 1989 que:

«Seule la détection archéologique est soumise à autorisation administrative. Le projet de loi préserve ainsi la liberté de la détection de loisir. S’il advenait que des juges soient saisis pour appliquer les sanctions prévues par ce projet de loi, je souhaite qu’ils se souviennent que ce dernier n’aura été voté qu’en fonction de cet élément important qui est contenu dans le rapport ».

Cette loi sera reprise dans l’article 542 alinea 1 du Code du Patrimoine de 1991. Depuis lors il sera à chaque fois répété que l’autorisation administrative ne s’applique qu’aux fouilles archéologiques au détecteur comme ce fut le cas en 2003 (cliquez ici)

Mieux encore, au niveau de l’Europe et bien qu’il n’existe pas de “loi européenne”, il a été rappelé à plusieurs reprises que la détection de métaux en dehors de tout site archeologique/historique était libre et que si la France venait à restreindre cette liberté, elle se verrait sanctionnée et devrait s’acquitter d’amendes comme la Suède avant elle.

En réalité, nous partons tous « poêler » sans cette autorisation préfectorale. L’administration le tolère en cas de détection hors site archéologique, “au hasard” et avec motif légal et à condition de déclarer toute trouvaille d’avant 1875 ou concernant les 2 confits mondiaux. Vous n’avez dans ce cas besoin que de l’autorisation du propriétaire (nous vous fournissons un exemple dans le lien ci dessous), mais il est toujours possible de se retrouver nez à nez avec des gendarmes, des gardes-chasses, ou encore des archéologues, faisant du zèle, un comportement nécessaire, et parfois obligatoire. La situation se corse des qu’un heureux veinard trouve un trésor, puisque l’événement fortuit n’existe pas, dès lors que l’inventeur, selon les lois françaises, utilise un détecteur de métaux. Le but de ce dossier est de fournir les arguments à toute personne qui aurait à faire face à ce genre de pression surtout que depuis plusieurs années. L’association Happah use de tous les stratagèmes pour entretenir le doute et instaurer un climat de terreur. Vous pourrez trouver tous les arguments et documents ici: http://www.viveladetection.fr/documents-utiles

Dernière précision, si un propriétaire vous donne l’autorisation de détecter sur une de ses parcelles et qu’elle comporte un site archéologique, cette autorisation ne vous dispense pas d’obtenir l’autorisation préfectorale !

Pourtant dans d’autres pays comme en Allemagne, au Danemark, en Belgique ou en Angleterre des lois permettent une collaboration intelligente entre prospecteurs et archéologues légitimant l’existence de la détection de loisir. En France, on a hélas choisit une autre direction. Voici ce qui se fait ailleurs en cliquant ici.

Comme nous l’avons expliqué, 99 % des prospecteurs pratiquent la détection en loisir. Ce sont des amoureux de l’histoire, de la nature et de la liberté comme nous l’explique le blog Savoir tout sur tout sur leur article de la découverte de la détection de loisir en France. La détection est pour ces gens-là, comme pour nous, une véritable passion. Or il nous arrive tous, sans le savoir, de trouver des objets pouvant intéresser l’historien ou l’archéologue, mais, pas peur de représailles, nous n’en déclarons que peu, ce qui entraîne évidemment une perte certaine d’informations pertinentes. Une minorité de prospecteurs (0.1%) vend ses trouvailles sur les sites de vente, soit un peu plus d’une centaine. Les pilleurs “organisés” sont bien souvent un fantasme émanant de l’Happah. On compte à peine une dizaine de pillages avérés sur site archéologique en cours de fouille par an. Comme pour tout loisir, il existe néanmoins un code de bonne conduite à respecter.

Code bonne conduite du prospecteur ou charte DETEXPERT

Afin de donner une bonne image de notre loisir voici ce qu’un bon prospecteur doit toujours faire s’il ne veut pas se faire chasser d’un terrain, perdre une autorisation, ou avoir des ennuis:

• Ne pas détecter sur les sites archéologiques protégés ou actuellement fouillés par les archéologues
• Avoir l’accord du propriétaire du terrain avec motif légal
• Ne pas détecter la nuit
• Reboucher les trous
• Prendre soin de la nature notamment en zone sensible (n’abîmer pas les arbres en creusant), ne pas gêner la faune en mettant un casque
• Éviter de détecter en période de chasse
• Ne pas demander de cotation/valeur de vos découvertes en les faisant identifier
• Ne jamais vendre vos découvertes, ce serait assimilé à du recel et cela nuit terriblement à notre image
• Avertir la police en cas de découverte de munitions ou de restes humains et ne pas les déplacer !
• Numéroter et conserver précieusement toute découverte
• Déclarer ses trouvailles pouvant intéresser l’art, l’archéologie ou l’histoire c’est à dire tout objet d’avant 1875 et des deux guerres mondiales