Voici des documents qui peuvent se révéler utile et qu’il vaut toujours mieux avoir avec soit…
Plaquette des lois et droits des prospecteurs (format PDF)
Modèle d’autorisation de prospecter DETEXPERTS: version actualisée 2018 (format PDF) (merci à Ronan)
Réponse de la commission Européenne quant à l’utilisation des détecteurs (un texte de loi et une décision EUROPEENNE prévaut sur tout texte de loi et décision FRANCAISE.
En cas contraire, il est possible de saisir la cour européenne de justice pour faire valoir ce que de droit et casser un jugement rendu par une cour française.)
Courrier d’une préfecture confirmant la loi et légitimant la détection de loisir
Réponse du ministre de la culture indiquant que la détection non archéologique est libre
Journal officiel du 19 octobre 1989 statuant sur l’utilisation des détecteurs de métaux Dans ce texte on voit en bas de la page 2649 que le député Emmanuel Hamel qui a participé à l’élaboration de cette loi précise à ce titre dans le Journal Officiel du jeudi 19 octobre 1989 que: «Seule la détection archéologique est soumise à autorisation administrative. Le projet de loi préserve ainsi la liberté de la détection de loisir. S’il advenait que des juges soient saisis pour appliquer les sanctions prévues par ce projet de loi, je souhaite qu’ils se souviennent que ce dernier n’aura été voté qu’en fonction de cet élément important qui est contenu dans le rapport ».
Autorisation de détectér délivrée par la préfecture du Nord
Emission de radio sur France Inter (2014) au cours de laquelle un officier de l’OCBC (Office central de lutte contre le trafic de biens culturels …), la police du patrimoine, nous epxlique que la détection ludique (que nous appelons détection de loisir) est légale. Pour écouter l’émission: https://www.facebook.com/video.php?v=317770425081681&set=vb.224255867766471&type=2&theater. Pour enregistrer le fichier, click droit puis “enregistrer la cible sous” sur le lien suivant : http://www.viveladetection.fr/radio.mp4
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