Guide pour bien déclarer une trouvaille en France

Vous êtes nombreux à vous poser des questions sur les déclarations de trouvailles faites avec un détecteur de métaux. Cette vidéo vous explique tout en moins de 10 minutes et vous prodigue les conseils nécessaires.

Pourquoi déclarer ?

La loi vous oblige à déclarer tout objet pouvant intéresser l’art, l’archéologie ou l’histoire. Depuis la circulaire DACG FOCUS de 2017, entrent dans le champ d’application tout objet et monnaie d’avant 1875 ou datant des 2 conflits mondiaux. Ceci s’applique quel que soit la manière dont vous avez trouvé cet objet: avec un détecteur de métaux, en orpaillant, avec un aimant ou tout simplement de visu en vous baladant ou faisant votre jardin. Toutes les trouvailles postérieures à 1875 ne requièrent aucune déclaration. Si vous publiez des trouvailles sur les réseaux sociaux ou des vidéos sur Youtube contenant des trouvailles médiévales ou antique, le fait de déclarer ces dernières vous garantit de ne pas avoir de problème à condition d’avoir eu l’autorisation du propriétaire (si-possible ce modèle avec motif légal) et de ne pas vous trouver sur un site historique/archéologique.

Qui doit déclarer ?

Il appartient au propriétaire du terrain de déclarer la trouvaille, mais l’inventeur (celui qui a exhumé la trouvaille) peut s’en charger.

Quelles trouvailles déclarer ?

Il n’y a pas que les trésors qui doivent être déclarés. Dans d’autres pays c’est le métal de la trouvaille, sa profondeur ou le nombre d’objets composant un dépôt qui détermine l’obligation de déclaration. En France, tous les objets et monnaies d’avant 1875 doivent être déclarés. Ajoutez à cela les trouvailles afférentes aux 2 guerres mondiales. Quel que soit l’état de la trouvaille (mauvais ou bon état) elle doit être déclarée. A vous de voir si une boucle cassée trouvée en surface ou un double tournois rincé valent la peine d’encombrer les serveurs du Ministère de la Culture; en tout cas la loi vous l’impose même si l’intérêt archéologique vous apparait comme nul. A vous de faire preuve de clairvoyance en votre âme et conscience. Vous hésitez sur l’identification d’un objet, rendez vous sur le groupe Facebook Fouilleur Identification et ses 20.000membres qui vous aideront à identifier vos découvertes.

Conséquences d’une déclaration pour vous et le propriétaire

Une fois la déclaration effectuée, il vous appartient de conserver l’objet dans de bonnes conditions afin qu’il ne s’abîme pas. Si vous devez nettoyer la monnaie ou l’objet afin de l’identifier, évitez les méthodes chimiques pour privilégier une méthode mécanique de nettoyage des monnaies ou objets en utilisant par exemple un crayon nettoyeur ou des aiguilles de précisions. N’oubliez pas que les services régionaux de l’archéologie peuvent demander à étudier l’objet déclaré.

En cas de multiples trouvailles et de découverte d’un probable site archéologique, pensez aux conséquences pour le propriétaire qui peut voir son champ bloqué par de longs mois de fouilles. Le propriétaire doit être au courant de vos démarches de déclaration. Rassurez-vous, il sera indemnisé pour la gêne occasionnée lors des fouilles, tout est prévu par la loi.

Nos conseils pour bien déclarer

Pour déclarer, rendez vous sur le site https://mesdemarches.culture.gouv.fr/. Connectez vous avec votre compte France Connect (celui que vous utilisez pour déclarer vos impots) ou bien créez un compte. Dans le menu, cliquez sur archéologie puis déclaration de de mobilier archéologique. Prenez des photos sous plusieurs  angles de votre découverte à coté d’une règle graduée, indiquez son poids ainsi que la parcelle ou vous l’avez trouvée si possible avec le point GPS. Si vous avez plusieurs trouvailles à déclarer (notamment dans le cadre d’un rallye), listez les dans un fichier et joignez les photos à une archive compressée type ZIP/RAR comme dans la vidéo. A la fin du processus un récépissé de déclaration vous est remis et votre déclaration transmise au SRA de votre région. Vous pouvez doubler cette déclaration en ligne à une déclaration papier au maire de votre commune qui la transmettra au SRA de sa région. Rien dans la loi ne vous oblige à préciser comment vous avez effectué une trouvaille, nous vous déconseillons donc pour le moment de préciser qu’elle est trouvée avec un détecteur de métaux.