La détection hors de tout site archéologique est légale en France. Cependant vous n’êtes jamais à l’abris d’un agent de l’ordre ne connaissant pas la loi, d’un garde l’ONF zélé ou d’un archéologue endoctriné. Voici quelques principes qui devraient vous aider.
Pour éviter les soucis, il faut d’abord ne pas se mettre en situation d’illégalité. Demandez l’autorisation du propriétaire, si possible écrite. Demandez à ce dernier qu’il vous précise sur le papier que vous recherchez des éléments d’engins agricoles (pièces couteuses), des tuyaux ou bornes et que vous remettez ensuite tout objet pouvant intéresser l’art, l’histoire et l’archéologie aux autorités compétentes (DRAC, SRA).
Dans le modèle d’autorisation écrite, insérez la mention: ” si un objet de nature historique, archéologique est est découvert fortuitement pendant la recherche, le prospecteur s’engage a prévenir les services compétents (DRAC / SRA) dans les plus brefs délais”
Cela ne signifie pas SUR LE CHAMP mais signifie APRES LA DETECTION. Donc on vous questionne en pleine séance de détection, il suffit d’expliquer ” oui, j ai trouvé cet objet et j allais prévenir le SRA en fin d’après midi mais j ai pas encore eu le temps. Je me suis d ailleurs engagé par écrit auprès du propriétaire à le faire comme l’atteste l’autorisation ecrite!” Ainsi vous montrez une nouvelle fois votre bonne foi.
Modèle d’autorisation de détection
D’une manière générale nous vous conseillons d’imprimer les documents de notre section idoine, de les plastifier et de les avoir toujours avec vous: http://www.viveladetection.fr/documents-utiles/
Si vous décidez de détecter sur un espace public local essayez de demander cette même autorisation au maire. Autre astuce, munissez vous de pierres qui sonnent, qu’on trouve souvent dans les champs. Si quelqu’un vous demande ce que vous cherchez, répondez les “des pièces agricoles”. Si la personne vous ennuie, poursuivez en disant que vous cherchez par la même des météorites, passez alors la pierre qui sonne devant le détecteur. La recherche de météorite ne tombe pas sous la loi de 89. D
Si vous détectez dans une foret domaniale, sachez que l’ONF vous refusera l’autorisation. Oui, vous ne rêvez pas, c’est un espace public, et cette administration vous refuse pourtant le droit de prospecter sur un terrain appartenant à tous. Sachez donc, que vous vous aventurez en forêt domaniale à vos risques et périls. Si c’est le cas, portez toujours un casque, éloignez vous des chemins et évitez les jours de chasse afin de ne pas attirer l’attention. Les risques sont peu élevés, au pire vous risquez une contravention d’un montant dérisoire, car détecter en foret domaniale sans autorisation n’a rien à voir avec un délit qui est beaucoup plus grave.
Si vous détectez sur un site archéologique sur le domaine privé ou public, il s’agit d’un délit, même avec autorisation du propriétaire. Nul n’est censé ignorer la loi, et même si “aucune pancarte” ne vous avertit de la présence d’un site archéologique, vous ne pouvez y détecter sans autorisation préfectorale. Cette autorisation préfectorale n’est donnée qu’aux archéologues comme le précise la loi 89. Elle ne sera jamais accordée à un prospecteur sauf s’il est parrainé par un archéologue, et cela n’arrive quasiment plus à cause des anti-udm. Nous pratiquons la détection au hasard, loin des sites archéologiques, donc cette autorisation ne s’applique pas à nous. Si vous trouvez au hasard d’un champs, des monnaies antiques ou médiévales il y a une forte probabilité que l’endroit puisse intéresser l’art, l’histoire ou l’archéologie, même si vous êtes le premier à tomber dessus. C’est pourquoi il vaut mieux avoir toujours dans sa poche, l’autorisation du propriétaire pour se couvrir.
Si malgré toutes ces précautions des gendarmes vous demandent de les suivre ou prennent votre identité pour une convocation ultérieure comme cela arrive une dizaine de fois par an, rien ne sert de paniquer. Il faudra simplement leur répéter tout ce que vous savez en vous servant des données et textes que vous trouverez sur viveladetection.fr. Restez toujours cordial et polis, un agent de l’ordre ne fait qu’obéir aux ordre de sa hiérarchie. Il n’est qu’un rouage du système. Répondez aux questions mais restez ferme car certain de votre bon droit. Si vous êtes sur un terrain non archéologique et avez l’autorisation du propriétaire comme indiqué ci-dessus, vous ne risquez rien. Jouer à l’idiot ne sert à rien. Si vous êtes pris sur un site archéologique, alors personne ne peut rien pour vous. Il est normal que les policiers ou gendarmes vous entendent pour savoir ce que vous avez à dire, vos explications. Beaucoup, pour ne pas dire la majorité, ne connaissent pas les lois régissant notre loisir. Certains ont été influencés par des tracts calomnieux envoyés par l’Happah.
Sachez que malgré toute la bonne volonté du monde, si un procureur a décidé de vous ennuyer et donne suite, vous n’aurez d’autre choix que de prendre un avocat pour vous défendre. Ces cas sont rarissimes, un à deux par an. A chaque fois, le dossier est classé. On a même vu des prospecteurs détectant sur site archéologique être relaxés alors qu’ils auraient mérité un condamnation pour l’image lamentable qu’ils donnent de notre loisir et parce que le pillage archéologique est un délit.
Si vous avez respecté tout ce qu’on énonce dans le premier paragraphe, et que vous etes malgré tout victime de l’acharnement d’un magistrat ou d’un agent de l’ordre voir d’un archéologue, il faut absolument nous contacter.
Voici quelques conseils dans ce cas là:
Si on vous demande une prise d’empreinte, cela signifie que le magistrat estime que vous détectiez sur un site archéologique. Dans ce cas il s’agit d’un délit. La prise d’empreintes est normale même si vous n’avez rien d’un délinquant. Il faut s’y prêter même si vous estimez avec raison que c’est totalement injuste et que la police ferait mieux de poursuivre braconniers, voyous, voleurs et autres violeurs. N’amenez surtout pas votre détecteur à la gendarmerie, dites que vous l’avez égaré ou perdu ou qu’on vous l’a volé. Vu qu’il s’agit d’un délit, on pourrait vous le confisquer. Ensuite dès que vous revenez chez vous, adressez un courrier à un avocat pour qu’il plaide votre cause et essayez d’obtenir la prise en charge de ses frais. Si vos revenus sont modestes, vous y avez droit. Nous aiderons ce dernier à vous défendre avec tous les textes/pièces dont nous disposons. La détection de loisir est tolérée tant que rien d’archéologique n’est exhumé. Sachant cela, à vous d’être malin si vous trouvez ce genre d’objet. Il est certain que si vous avez les poches remplies de fibules, vous étiez évidement en situation de délit. Si vos poches sont vides, alors le juge sera clément, comme dans l’affaire de Malain. Pour prouver que la zone n’est pas archéologique, procurez vous à la librairie archéologique, la carte archéologique de la gaule (CAG) de votre département et montrez que vous ne vous trouvez pas sur l’un des sites référencés. Enfin, rien n interdit de promener son détecteur.Les gendarmes doivent constater au moment ou il creuse pour être valable.
Pour ce qui est des trouvailles, nous vous déconseillons formellement de les vendre, car cela va à l’encontre de la détection de loisir. Nous ne cautionnons pas la détection à but lucratif. Le pire que vous puissiez faire serait de les mettre en vente aux yeux de tous sur Ebay ou Leboncoin. Nos détracteurs montent des dossiers depuis des années à ce sujet. Si vous ne voulez plus de votre collection, donnez la à un musée, faites en ce que vous voulez dans le respect des lois, mais par pitié pas de vente sur internet ou sur les forum/pages Facebook.
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