La détection de loisir est légale, c’est ecrit dans la loi !

Vous en avez assez qu’on vous explique que la détection de loisir tantôt n’existe pas ou est illégale …cet article rédigé par David gérant de la Boutique du Fouilleur vous donne la parade. Voici en effet le texte de loi complet avec les débats ayant précédé son adoption; c’est ce texte qui régit notre loisir. Avant de commencer voici une liste de tous les textes et questions au parlement/forces de l’ordre rappelant que la détection de loisir est libre.

Une campagne de désinformation et fake news de la part de nos détracteurs et hélas de certains prospecteurs

1) Fake news de la part de nos détracteurs

Depuis quelques mois, profitant du confinement, nos détracteurs reviennent à la charge avec une campagne massive de désinformation auprès des autorités, préfectures mais également sur les réseaux sociaux sans oublier les articles dans les journaux des habituels caciques de l’happah et de Champault. Hier encore, je devais répondre suite aux messages d’un troll sous une publicité de détecteur de métaux. Ce dernier prétendait que la détection de métaux était interdite. Malgré mes arguments juridiques incontestables, il n’en démordait pas avec sa désinformation: pour lui la détection de loisir est illégale et tout le territoire est interdit…Il menace même les prospecteurs de se retrouver au prétoire c’est à dire dans un tribunal.

2) Fake news de la part de nos fédérations

Depuis plusieurs années Pierre Angeli et sa FNUDEM, fédération sui était censée défendre les utilisateurs de détecteurs de métaux, martèlement dans les médias et sur internet auprès des prospecteurs que la détection de loisir n’existe pas. Cet article vous montre comment la Fnudem et Pierre Angeli son ex-président ne reconnaissent pas l’existence de la détection de loisir. Heureusement, la FNUDEM ne pèse rien, à peine quelques dizaines e membres et ses messages sur les réseaux sociaux ne suscitent presque aucun commentaire.

Depuis quelques mois, la FFDM, une nouvelle fédération soutenue par une poignée de magasins qui se voulait pourtant l’antithèse de la FNUDEM fait de même. Elle explique que la détection de loisir n’est pas autorisée ! Son président l’ecrit clairement sur son site ou en video.

Ceci a pour but de faire peur aux prospecteurs pour récolter plus de membres en se présentant comme la dernière chance “pour sauver la détection”. Mais la détection a t’elle besoin d’être sauvée ? Personnellement je me méfie des personnes ou organisations se présentant comme le seul recours, cela cache parfois d’autres motivations bien moins enviables que la seule défense d’un loisir.

la FFDM écrit clairement qu’elle essaie de faire changer la loi…Heureusement elle n’y est pas parvenu ! En effet, vous allez constater en lisant la suite de cet article que cette loi qui nous protège depuis 1989 et qui a été reprise mot à mot dans le code du patrimoine en vigueur est très positive. Nos détracteurs ne sont pas parvenus à la faire changer, et là, d’un coup, cette fédération sans consulter personne essaie de la faire tomber, faisant ainsi un immense cadeau à nos détracteurs qui n’en demandaient pas tant…Que dire aussi des arrêtés préfectoraux que la FFDM a fait tomber, mais qui le lendemain ont donné lieu à de nouveaux arrêtés encore plus ennuyeux dans deux départements ! Nous le répétons, il ne faut pas changer la loi, il faut simplement faire cesser cette campagne de désinformation qui émane de certains fonctionnaires du ministère de la culture.

3) Fake news de la part de certains prospecteurs

Il n’en fallait pas plus à certains prospecteurs mal informés pour crier sur les réseaux qu’ils pratiquent un loisir interdit et de claironner leur renoncement à ce pourtant si beau hobby qu’est la détection de métaux. Si nos fédérations disent que c’est interdit, si les archéologues le disent alors c’est forcément la vérité vraie. Après tout, il y a tant d’experts sur internet, et un employé du gouvernement lui ne peut pas mentir, tout le monde le sait :-), la détection est donc forcément interdite…

Ajoutez à cela, quelques illuminés qui tentent encore d’obtenir des autorisations préfectorales de leur DRAC et se font renvoyer dans leur but avec l’argument de base “la détection est interdite“, “vous n’êtes pas archéologue“, et vous comprendrez qu’il règne de nouveau un climat délétère sur les réseaux sociaux traitant de détection de métaux. Nous sommes donc en proie à un nouveau vent de panique comme il y a quelques années et ce premier article que j’avais rédigé. Pourtant il n’y a aucune raison à cela, et rien n’a a changé depuis 2 ans et ma dernière intervention vidéo suite à la mise en place de 2 nouveaux textes concernant la détection...

Que dit vraiment la loi…

La détection de métaux est régie par l’article 542.1 du code du patrimoine: Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur.

Cette loi est un copier coller au mot près de la loi 89. Cette loi est sans ambiguïté: c’est la seule détection d’objets archeologiques ou historiques qui requiert une autorisation préfectorale, et ce afin de protéger ces sites archéologique des pilleurs et parce que les fouilles de ce genre d’endroit doivent réalisées par des professionnels. Il est dommage toutefois que contrairement à d’autres pays, les archéolgoues français chassent les prospecteurs plutôt que de faire appel à eux, car au Danemark, en Angleterre, en Ecosse, en Belgique, les détectoriste de par leur apport sont mis en valeur et utilisés sur les chantiers de fouille.

Dans le code du patrimoine, ce qui “peut intéresser l’art, l’archéologie ou l’histoire” n’est pas décrit. Ceci a été corrigé en 2017 avec la circulaire DGAC Focus qui n’a pas force de loi, rappelons le. Sont concernés, les biens d’avant 1875 et les objets liés aux 2 conflits mondiaux. La détection de loisir existe, elle est légale mais encadrée.

Le député Hamel à l’origine de la loi de 89, dans les débats ayant précédé le vote de la loi précise: que “Seule la détection archéologique est soumise à autorisation administrative. Le projet de loi préserve ainsi la liberté de la détection de loisirs“. Voilà l’esprit de la loi de 89 ! Depuis 25 ans nos fédérations mentent donc en expliquant que la détection de loisir n’a aucune base légale, qu’elle  n’existe pas, que ce sont les utilisateurs de détecteurs qui ont inventé ce terme. C’est faux, c’est le législateur qui a employé lui même pour la première fois cette expression de détection de loisir.

Il ajoute que “S’il advenait que les juges soient saisis pour appliquer les sanctions prévues par ce projet de loi, je souhaite qu’ils se souviennent que ce dernier n’aura été voté qu’en fonction de cet élement important qui est contenu dans le rapport”. Voilà, c’est très clair ! 

Il suffit de montrer ce texte de loi daté de 1989 aux autorités, à nos détracteurs et à tous les idiots utiles qui clament que la détection de loisir n’existe pas pour les faire taire. Cela aura le même effet répulsif que de l’ail pour un vampire, croyez moi; je l’ai déjà éprouvé avec une sous-prefete qui a refusé ne serait-ce que de voir le texte que je lui tendais. On notera également (en haut à gauche du texte) que le législateur est bien au fait que le principal danger pour le patrimoine n’est pas l’utilisateur de détecteur de métaux, mais les promoteurs et conducteurs de travaux.

Au SENAT le Février 2022: le Gouvernement confirme que seule la détection administrative est soumise à autorisation…

Tous les ans, des sénateur interrogent le gouvernement sur la législation des détecteurs, et à chaque fois depuis 35 ans la réponse est invariablement la même. Le 22/11/2022, Katiana Levavasseur interrogeait la ministre de la Culture. Voici sa réponse inscrite au journal Officiel le 3/2/2022: L‘article L. 542 1 du code du patrimoine n’interdit pas l’utilisation des détecteurs de métaux, mais en conditionne l’usage à la délivrance d’une autorisation préfectorale pour toute recherche de monuments ou d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie. C’est limpide, merci Mme la ministre: https://www.senat.fr/questions/base/2022/qSEQ220126276.html

A l’ASSEMBLEE NATIONALE le Décembre 2022: le Gouvernement donne la même réponse…

Même question quelques mois plus tard à l’assemblée, même réponse. Cette réponse a été inscrite au journal Officiel le 13/12/2022: L‘article L. 542 1 du code du patrimoine n’interdit pas l’utilisation des détecteurs de métaux, mais en conditionne l’usage à la délivrance d’une autorisation préfectorale pour toute recherche de monuments ou d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie. C’est limpide, merci Mme la ministre. https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-3446QE.htm

Ces deux réponses données au Senat et l’Assemblée qui concernent donc la détection archéologique concluent par la même phrase, à savoir qu’un assouplissement de la loi n’est pas envisageable…c’est une excellente nouvelle, vu que la détection de loisir est parfaitement tolérée bien qu’encadrée par la loi 89.900 reprise par l’article 542.1 du code du patrimoine. Il est tout à fait normal que la détection archéologique soit réservée aux professionnels de l’archéologie, en effet un assouplissement permettant aux amateurs que nous sommes de détecter sur site historique à des fins de recherche d’objets archéologiques n’est pas souhaitable; c’est ce que le gouvernement explique. Cela tombe bien, car nous pratiquons la détection de loisir en dehors des sites historiques et archéologique; nous n’avons pas besoin d’autorisation préfectorale mais simplement de celle du propriétaire.

Pour finir cet article, je vous le mets en cadeau le Texte complet de la loi89 ici. Ci-dessous l’extrait que vous pouvez utiliser sur les réseaux sociaux.

la detection de loisir est libre