Les autorités françaises nous donnent raison !
Téléchargez ici la réponse des autorités françaises à la commission européenne (format PDF)
En 2010, Gérard Steyer président d’Alsace Détection écrivait à l’Union Européenne pour dénoncer les méthodes employées par le gouvernement français. Nous avons soutenu et relayé ce combat dans le magazine et sur le site viveladetection. Ceci aboutissait à une plainte en 2013 qui débouchait sur des échanges officiels entre le gouvernement français et la Commission Européenne. En 2019 Gérard a obtenu la déclassification de ces échanges que nous vous présentons ici. Ils sont riches d’enseignements et confirment ce que l’on explique depuis 15 ans à savoir que seule la détection archéologique ou historique est soumise à autorisation préfectorale. Ce document est donc crucial !
Pourquoi certains archéologues n’ont jamais reconnu la détection de loisir ?
La fin des années des 2000 voit une médiatisation accrue des détecteurs de métaux avec plusieurs reportages télévisés dont certains auxquels nous avons participés. Certains fonctionnaires du ministère de la culture n’acceptent pas cela, voyant en nous des pilleurs mais surtout des concurrents. Rappelons que c’est à ce moment que Nicolas Sarkozy met en concurrence l’INRAP avec des sociétés privées ce qui provoque de vives inquiétudes parmi les archéologues du sérail. Certains voient rouges et craignent de voir l’attractivité des filières archéologiques et donc les salaires déjà pas très élevés en souffrir. Ils craignent qu’un scénario à l’anglaise arrive en France. En effet, le Treasure Act qui permet d’intégrer les utilisateurs de détecteurs de métaux dans la mise en valeur du patrimoine a eu comme dommage collatéral la baisse des effectifs dans les filières archéologiques Outre-Manche. Voilà pourquoi une poignée d’archéologues est viscéralement opposée à tout partenariat entre détectoristes et archéologues. Cette farouche opposition m’a encore été confirmée en 2024 par un directeur de DRAC qui estime que l’Archéologie française est assez performante et n’a pas besoin des utilisateurs de détecteurs de métaux. Le sous directeur à l’archéologie reprenait la même argumentation dans des documents officiels.
Fin des années 2000: la croisade des anti-détection de loisir débute.
En 2007, la tristement célèbre HAPPAH est créée. Ce groupement d’archéologues n’hésite pas à utiliser les méthodes les plus détestables pour arriver à son but: une interdiction de la détection de loisir. Ainsi, elle ira même en 2020 jusqu’à menacer des journalistes de l’Orne Hebdo coupables à leurs yeux d’avoir publié un article «pro-détection»; les journalistes dénonceront dans leurs pages ces méthodes honteuses. En dépit de ces méthodes honteuses certaines DRAC mettent sur leurs pages des liens vers cette association et ses pseudos-publications scientifiques contre la détection de loisir.
Xavier Delestre conservateur général de l’archéologie en région PACA prend la tête de ce mouvement.
Le 8/4/2012 dans un article paru dans le Dauphiné intitulé Haro sur l’utilisation frauduleuse des détecteurs de métaux, il explique que « Tout individu vu en train de prospecter à l’aide d’un engin de ce type (détecteur) commet une infraction ». […] et invite alors les maires à prévenir immédiatement les autorités de police ou de gendarmerie pour que cette infraction soit constatée ». Ceci est bien entendu faux, puisque la loi est claire. La même année, le Ministère de la Culture officialise sa doxa anti-détection de loisir en éditant un tract mensonger qui caviarde volontairement la loi. Il indique noir sur blanc que toute utilisation de détecteur de métaux requiert une autorisation préfectorale. Ce qui encore une fois est faux. Pour rappel, l’article L542-1 du Code du Patrimoine (reprenant la loi 89-900) précise
«Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.»
Cet immonde tract est envoyé à toutes les préfectures et gendarmeries. C’est à partir de ce mensonge que les ennuis ont commencé. S’en est trop pour Gérard qui décide de dénoncer cet acharnement envers les détectoristes au près de l’Union Européenne. Il rédigera de nombreux courriers que nous relayons à chaque fois dans les pages du magazine le Fouilleur ou sur ce site. Le 26 octobre 2016, je publie un article intitulé Pourquoi l’Europe peut aider les prospecteurs de loisir. Dans ce dernier je décris l’approche de Gérard et y souscrit.
L’action de Gérard ne sera pas vaine, puisque la commission demande de manière officielle des comptes au gouvernement Français de François Hollande en 2013. En 2019, Gérard a plus de 80 ans, mais continue à faire de la résistance. Il obtient une copie de ces échanges dont nous publions les conclusions ici.
Pourquoi l’Europe demande des comptes à la France.
Par un courrier du 3 mars 2013 envoyé aux autorités françaises, la Commission indique qu’il ressort des informations dont elle dispose que l’utilisation de
détecteurs de métaux en France serait interdite pour les particuliers et qu’une interdiction générale
et totale de l’utilisation des détecteurs de métaux sur le territoire .. français serait susceptible de constituer un obstacle à la libre circulation des marchandises au sens de l’article 34 des traités de l’Union. La Commission évoque également la Convention européenne pour la protection du patrimoine
archéologique signée à la Valette le 16 janvier 1992, qui vient moderniser la Convention signée à Londres le 6 mai 1969. Cette convention, entrée en vigueur dans la majeure partie des Etats membres de l’Union européenne, prévoit notamment que« chaque Partie s’engage à soumettre à autorisation préalable spécifique, dans les cas prévus par la législation interne de l’Etat, l’emploi de détecteurs de métaux et d’autres équipements de détection ou ‘ procédés pour la recherche archéologique. ».
C’est exactement les 2 axes d’attaque de Gérard évoqués dans notre article de 2016. Suite à ces observations, la Commission Européenne exige des réponses à 6 questions.
La Détection non archéologique requiert-elle une autorisation préfectorale ?
L’Europe a eu entre les mains de le tract mensonger du ministère de la Culture, d’où sa question: Afin de rendre opérationnelle cette distinction et d’assurer une sécurité juridique aux
utilisateurs de détecteurs de métaux qui procèdent à une « détection de loisirs » et qui, par conséquent ne visent pas des recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie au sens de l’art. L 542-1 du code du patrimoine, les services de la Commission considèrent que la position des autorités nationales devrait être explicitée par des lignes directrices adressées aux
autorités administratives locales. Les autorités françaises peuvent elles soumettre des propositions en ce sens ?
La réponse de la France est claire nette est précise et reprend l’article du Code du Patrimoine:
La loi détermine de manière précise les cas dans lesquels une autorisation administrative est requise. Elle prévoit en effet qu’il est nécessaire d’obtenir une autorisation administrative préalable pour pouvoir utiliser un détecteur de métaux à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie. Seul ce type d’utilisation spécifique est soumis à une autorisation administrative. En conséquence, tout autre objectif poursuivi, comme ce qui pourrait être appelée la détection de loisir, ne requiert pas d’autorisation administrative préalable. Pour la mise en œuvre d’une loi, le gouvernement recourt à la voie règlementaire, mais non à celles de lignes directrices. C’est ainsi qu’il a pris un décret codifié à l’article R542-1 du code du patrimoine pour préciser les conditions d’octroi de l’autorisation administrative en question.
En d’autres termes, Xavier Delestre, l’Happah et tous leurs médiocre suiveurs sont désavoués par leur propre hiérarchie ! Quelle camouflet et quelle victoire pour Gérard Steyer et moi même qui avons été conspués à chaque fois que nous rappelions ce qui l’évidence à savoir le droit.; Ces critiques émanaient des anti-détection mais également de la part des fédérations de détection qui ne reconnaissent pas non plus la détection de loisir. La reconnaître reviendrait pour eux à admettre leur inutilité et ainsi faire ne croix sur de précieuses cotisations…N’en déplaise à tous ces grincheux, la détection de loisir existe (le terme même est publié au JO de 1989) et elle ne requiert donc aucune autorisation préfectorale contrairement à ce que ces menteurs affirment dans les médias.
La France est elle un site archéologique géant ?
Conscients de leurs mensonges et d’une loi qui contredit leur propagande, les anti-détection ont adapté leur discours. Ils ont crée le Conseil National de la Recherche Archéologique (CNRA), un Comité Théodule dont le seul but est de protéger la corporation. Sans surprise, ce groupe a préconisé tout un tas de mesures scandaleuses avec un vernis pseudo-scientifique. Pour eux, tout la France est un site archéologique. C’est le concept d’emprise archéologique. En utilisant ce concept, la DRAC de la région Centre a tenté de faire interdire le Rallye Detectland 2019 sans même connaître le lieu où il se déroulait. Les arrêtés préfectoraux reçus à posteriori affirmait que les 3 départements étaient une importante zone d’échange Seno-Carnute. Il s’agissait selon moi d’une interdiction générale qui cachait (piètrement) son nom. Voilà pourquoi j’ai attaqué l’état au tribunal administratif en 2019. Le recours vient d’être accepté par le Conseil d’Etat. Une décision est attendue en 2025. En cas de décision négative, je porterai ce combat au niveau de l’Union Européenne.
En effet, dans son courrier les services de la Commission indiquent «qu’il se réjouissent de la position des autorités françaises selon laquelle les « préconisations » du CNRA visant à considérer que « la France entière est un «réservoir de données archéologiques et que la détection d’éléments de ce patrimoine est interdite en tout point du territoire national » ne sont pas du droit positif et ne peuvent dès lors fonder une prohibition de la détection de loisir. En ce sens, les services de la Commission souhaiteraient savoir si les autorités françaises envisagent de faire circuler des instructions claires aux services nationaux concernés afin d’expliciter leur position officielle et d’écarter les préconisations susmentionnées, ce qui permettrait une interprétation uniforme des règles en vigueur sur l’ensemble du territoire et éviterait des sanctions inappropriées à l’égard de particuliers utilisateurs de détecteurs de métaux.»
Ce à quoi les autorités françaises répondent «que toutes les préconisations du CNRA n’ont pas été traduites en droit positif. Le CNRA est un organisme consultatif, sans pouvoir normatif. Les autorités françaises ne sont pas tenues par les avis rendus par le CNRA»…En voilà un bel uppercut !
La France vient tout simplement de détruire ce ridicule concept d’emprise archéologique craignant que cette interdiction de la pratique qui cache son nom ne lui vale une lourde amende. Mieux encore, elle indique qu’elle n’a pas reprise en droit positif cette préconisation ce qui signifie qu’il n’existe aucune loi, aucun fondement juridique justifiant que la France dans son entièreté est un site site archéologique.
La détection de loisir va t’elle être plus encadrée ?
Pour enregistrer de nouvelles adhésions, nos fédérations de détection brandissent depuis des années une imminente interdiction de la détection de loisir, et ce sans aucun argument pour crédibiliser leur épouvantail. Je dénonce cette tendance à faire peur aux utilisateurs pour s’octroyer un petit peu pouvoir.
Alors, au final, la détection de loisir va t’elle être plus encadrée interroge la Commission ? Et la France de répondre: «Les autorités françaises ajoutent qu’elles ne considèrent pas que le point 40 de l’arrêt de la Cour C- 65/05 impose d’encadrer juridiquement les utilisation des détecteurs de métaux qui ne sont pas encadrées aujourd’hui.» En d’autre terme, la détection non archéologique ou historique ne vas pas être plus encadrée qu’elle l’est actuellement. La réforme du code du patrimoine de 2016 ne fait d’ailleurs aucune allusion à la détection de métaux et ne comporte d’ailleurs même pas le mot détecteur de métaux.
Tous ceux qui ne reconnaissent pas la détection de loisir qu’ils soient détectoristes ou archéologues affirment que la loi n’est pas claire et que ses défenseurs comme Gérard Steyer ou moi même la détournent. Ces 2 arguments volent en éclat après lecture de ces documents. La loi est courte, claire et rappelée de manière péremptoire par les autorités françaises en réponse à la Commission. Quant à ses mauvaises interprétations, elles n’ont plus lieu d’être vu que la doctrine française est clairement expliquées dans les réponses fournies à cette même Commission. Etrangement, ces réponses de la France à la Commission sont exactement les points de droits que j’avance depuis 10 ans.
N’hésitez pas à télécharger ce document PDF ou à le partager avec toute personne affirmant que la détection de loisir n’existerait pas !
Je les ai déjà transmis dans le cadre de plusieurs procédures juridiques au termes desquelles je me verrai dans l’obligation de saisir (ou pas) la Commission Européenne. Je partage avec Gérard Steyer cette conviction qu’il ne faut pas céder devant l’arbitraire et que le droit est le meilleur garant de notre liberté. Il est simplement regrettable de devoir faire appel à une organisation supranationale pour contraindre la France, pays des droits de l’homme, à appliquer dans les faits les règles qu’elle a édictées. La question sous-jacente qui est posée est la suivante: combien de temps allons nous accepter qu’une poignée de fonctionnaire mentent et déforment la loi pour servir leurs propres intérêts ? Un élément de réponse peut être dores et déjà avancé: Xavier Delestre vient d’être mis au placard comme il l’indique lui même en septembre 2024.