Une loi détection révolutionnaire et positive est adoptée en Flandre !

Voici un article qui fera date. En effet, la région flamande vient de promulguer une loi qui rappelle que la détection de loisir est libre en Belgique, fait cesser les comportements discriminants contre les utilisateurs de détecteurs de métaux et permet à ceux qui le souhaitent de détecter sur des sites archéologiques non protégés et de déclarer ensuite leurs trouvailles. Grâce à Viveladetection, nous sommes les premiers à vous la présenter.

Rappel : la détection de loisir est légale dans toute la Belgique
La Belgique est un état fédéral ce qui signifie que certaines compétences sont de l’ordre du gouvernement fédéral et d’autres des régions. Il y a 4 exécutifs régionaux. L’un en Flandre, l’un en Wallonie, l’un à Bruxelles et un pour la communauté allemande à l’est de la Belgique. La gestion du patrimoine, qui inclut l’archéologie, a été dévolue du niveau fédéral au niveau régional. Les 4 exécutifs partageaient jusqu’ici les mêmes directives concernant l’utilisation d’un détecteur de métaux à savoir que l’utilisation de ce dernier est interdite pour la recherche d’objets archéologiques et sur sites archéologiques. La détection en dehors de tout site, au hasard, celle qu’on qualifie de « loisir » en France, est donc elle parfaitement légale et l’a toujours été. La situation légale est donc la même qu’en France.

…devient même possible sur site archéologique non protégé !
N’en déplaise à nos détracteurs, depuis Avril 2016, la Flandre a changé de politique en autorisant les utilisateurs de métaux qui se sont enregistrés auprès de la région à détecter sur site archéologique non connu jusque là et non protégé ! Cette loi qui fait l’effet d’une bombe est intervenue après une mure réflexion de la part des autorités de la région flamande. L’enquête a pu dévoiler de graves comportements discriminants à l’égard de la communauté des prospecteurs. Les conclusions et les débats entre députés sont accessibles sur le site du parlement de Flandre ici :  https://docs.vlaamsparlement.be/website/htm-vrg/334527.html

“In recent months the Flemish metal detectorists were increasingly the victims of misinformation, harassment, intimidation and verbal aggression. Detectorists were chased by archaeologists who had no right to do so. Hobbyists who offered their services on excavations were greeted with verbal aggression. Archaeologists in service of the government’s  misinformed the general public about the law regarding metal detecting.” 

Comme le détaille la phrase ci-dessus tirée des débats, les prospecteurs sont victimes d’une véritable chasse aux sorcières. En voici un résumé. Comme c’est le cas également en France, les prospecteurs flamands se plaignent d’être victime de discrimination et de harcèlement de la part des archéologues, gardes forestiers et officiers de police. En effet, certains archéologues ont volontairement tronqué la fin de la loi et ont fait croire aux autorités qui ne connaissent pas toujours ce décret que toute détection même de loisir était interdite.  Les prospecteurs qui proposaient bénévolement leur aide se sont même fait renvoyés de terrains par des archéologues qui proclamaient avoir le monopole de la fouille légale. Cette expression, vous l’aurez remarqué, nous l’employons souvent dans nos articles ! Pourtant, la loi flamande n’interdit pas la détection de loisir. Le législateur flamand a bien compris le petit manège de certains archéologues et a reconnu qu’ils ont outrepassé leurs droits en faisant passer les prospecteurs pour des délinquants afin de s’arroger le monopole des fouilles légales. Lien vers le texte du parlement flamand: https://docs.vlaamsparlement.be/website/htm-vrg/334527.html

Au niveau de l’Europe, nous avons déjà expliqué plusieurs fois que l’Union Européenne reconnaissait la détection de loisir et sanctionnait les pays, comme la Suède qui tentent de limiter leur utilisation. Pour le cas de la Belgique c’est encore plus flagrant car elle est signataire de la convention de Faro. Examinons les textes qui ont servi de base au législateur flamand pour la ratification de cette loi et mâchons le travail, espérons-le, au législateur français !

Une carte de prospecteur flammand

Textes internationaux qui justifient cette décision

Rappelons que d’après l’article 22 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) de 1948 : Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l’effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l’organisation et des ressources de chaque pays. Notez que la culture est placée au même niveau que les autres droits inaliénables.

Dans le direct prolongement, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels est entré en vigueur en 1976 et compte actuellement 156 États parties. Les droits de l’homme promus et protégés par ce Pacte comprennent notamment le droit à l’éducation et le droit de participer à la vie culturelle et au progrès scientifique. Cet accord prévoit l’exercice de ces droits, sans discrimination d’aucune sorte.

En 1993, la Déclaration de Vienne fait explicitement place à la culture en matière de promotion et de protection des droits de l’homme, affirmant qu’« il faut garder à l’esprit l’importance des particularités nationales et régionales et la diversité des patrimoines historiques, culturels et religieux ».

Ratifiée en 2001, la Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle proclame également des principes ayant trait à la diversité culturelle et à l’exercice des droits culturels. Ceci inclut entre autre le droit à jouir des arts; la préservation, l’essor et la diffusion de la culture; la protection du patrimoine et surtout le droit à la participation culturelle. C’est ce droit que le législateur flamand avait en point de mire quand il a promulgué cette loi. En effet, dans cette optique, la discrimination par les archéologues de la communauté des utilisateurs de détecteurs de métaux est contraire à ces textes. C’est aussi ce droit de participation qui amène à la tenue de la convention de Faro.

Elle a été adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 13 octobre 2005, et ouverte à la signature des Etats membres à Faro (Portugal) le 27 octobre de la même année. Elle est entrée en vigueur le 1er juin 2011. A ce jour, la plupart des états de l’Europe dont la Belgique ont ratifié ou signé cette convention. La France, bizarrement, ne l’a pas signé. Pourtant c’est bien en France, pays de paradoxes, que Le «Forum de Marseille sur la valeur sociale du patrimoine et la valeur du patrimoine pour la société s’est déroulé du 12 au 13 septembre 2013. Ce forum est organisé dans le cadre du suivi des modalités d’application de la convention de Faro et est Soutenu par le Conseil de l’Europe et l’Union européenne.

Les signataires présents à Faro s’engagent à reconnaître que le droit au patrimoine culturel est inhérent au droit de participer à la vie culturelle, tel que défini dans la Déclaration universelle des droits de l’homme; à reconnaître une responsabilité individuelle et collective envers ce patrimoine culturel. La convention reconnait que toute personne, seule ou en commun (et donc pas besoin de faire partir d’une association !), a le droit de bénéficier du patrimoine culturel et de contribuer à son enrichissement et surtout que l’exercice du droit au patrimoine culturel ne peut faire l’objet que des seules restrictions qui sont nécessaires dans une société démocratique à la protection de l’intérêt public, des droits et des libertés d’autrui. Lien vers la convention de Faro (Français): http://www.famdt.com/wp-content/uploads/2015/01/conventionFARO.pdf

Concrètement les signataires ne peuvent interdire la détection de loisir et même le droit de détecter sur site archéologique dans la limite de l’intérêt public. Les signataires doivent mettre en place les bases d’un partenariat entre archéologues et utilisateurs de détecteurs de métaux. Mieux encore, les parties s’engagent à développer l’utilisation des techniques numériques pour améliorer l’accès au patrimoine culturel et aux bénéfices qui en découlent. Ils doivent développer, à travers le Conseil de l’Europe, une fonction de suivi portant sur les législations, les politiques et les pratiques en matière de patrimoine culturel, conformément aux principes énoncés par la présente Convention. Ils doivent s’engager à maintenir, à développer et à alimenter en données un système partagé d’information, accessible au public, qui facilite l’évaluation de la mise en œuvre par chaque partie des engagements résultant de la présente convention.

Un humiliant camouflet pour les anti-détection de tout pays.

En résumé, le législateur impose la reconnaissance de la détection de loisir comme faisant partie du droit inaliénable d’accès à la culture et donc au patrimoine pour tous et sans forcément avoir besoin de permis.
Elle va bien plus loin car elle ordonne que tout utilisateur de métaux souhaitant mener ses propres fouilles archéologiques à l’aide de son détecteur puisse le faire à condition de s’enregistrer auprès du bureau Héritage (équivalent de nos DRAC). Le prospecteur doit être majeur et en pas avoir été condamné par la justice durant les 5 dernières années pour un délit lié au patrimoine.

Une fois enregistré, il reçoit un permis qui lui donne le droit de détecter sur une zone archéologique. Il doit respecter certaines conditions afin de justement protéger ce patrimoine commun (c’est la limite de l’intérêt public évoquée par la convention de Faro). La liberté du « detectoriste » s’arrête donc là où commence l’intérêt collectif de sauvegarde du patrimoine. Le titulaire du permis doit :
-Déclarer ses trouvailles
-Ne pas détecter sur les sites archéologiques protégés ou actuellement fouillés par les archéologues
-Avoir l’accord du propriétaire du terrain
-Ne jamais détecter la nuit
-Ne pas dépasser 30cm de profondeur
-Reboucher les trous
-Prenez soin de la nature notamment en zone sensible
-Collaborer avec les autres prospecteurs pour identifier vos trouvailles
-Avertir la police en cas de découverte de munitions ou de restes humains et ne pas les déplacer
-Numéroter et conserver précieusement toute découverte
-Permettre à l’agence du patrimoine d’étudier la trouvaille sur simple demande

Toutes les découvertes seront ensuite regroupées dès 2017 sur une base de donnée en ligne à l’image du Antiquities Scheme (PAS) que nous avons tant de fois vanté tant de fois dans ces pages ou sur notre site ! Rappelons que nous disposions en France d’une telle base de donnée publique enrichie des trouvailles des prospecteurs ; base qui a été fermée avant de rouvrir bien maigre car honteusement purgée des artefacts déclarés par les prospecteurs.
On retrouve donc dans cette loi tout ce que nous défendons dans nos pages depuis des années. Le législateur flamand a écouté les arguments des prospecteurs et espère bien que bon nombre des trouvailles seront déclarées comme cela se fait en Angleterre dans le cadre du Treasure Act ou bien au Danemark. Cette loi représente le pire cauchemar des anti-udm. Nos happaches, JDD en tête, ne sont pas prêts de venir passer leurs vacances à Anvers !

Dernier point, cette loi prévoit que le prospecteur flamand n’a pas besoin d’être affilié à une association reconnue (il n’y en a qu’une en Flandres) pour faire une demande de permis. Imaginez en France la mine déconfite des dirigeants historiques de nos pseudos fédérations de prospection. Cela doit être la soupe à la grimace pour ces dernières qui depuis des années rêvent, à la manière des archéologues, de s’arroger eux aussi le monopole de décider qui est en droit de bénéficier ou non de leur utopique droit ou permis de détecter.

En réel espoir pour le prospecteur français

Depuis la création de Viveladetection, nous avons répertorié les nombreuses menaces, intimidations dont les prospecteurs sont victimes depuis des années en France. Nous menons à bien le travail des syndicats professionnels et fédérations qui, elles, gesticulent et ne font rien.
A titre d’exemple, ces derniers mois, certaines DRAC prennent un malin plaisir à tronquer la loi en omettant par exemple de citer la fin de la loi 89 et en expliquant ainsi aux forces de l’ordre que la détection de métaux est interdite en France quel que soit le lieu ce qui est complètement faux ! Le législateur flamand a fait cesser ce genre de comportements inacceptables. On se bat pour qu’en France il en soit de même. C’est pourquoi sur notre site www.viveladetection.fr, nous mettons à votre disposition des textes et documents pour que vous aussi, vous puissiez faire cesser ces comportements qu’il s’agisse  d’articles stigmatisant les prospecteurs, d’archéologues vous menaçant ou agents de l’état mal informés qui vous causent des ennuis.
Depuis sa création,    Viveladetection met donc toutes les armes à votre disposition pour faire valoir vos droits comme les Flamands l’ont fait. Rappelons que comme en Belgique, la détection de loisir est légale ; seule la détection archéologique est soumise à autorisation préfectorale. La législation en Flandre par contre va plus loin, le législateur y considère le prospecteur agrée par la communauté flamande au même niveau qu’un/une archéologue agrée ! Suite à la promulgation de cette loi, dont aucune association ou magazine de détection en France ne s’est fait l’écho, nous avons contacté plusieurs femmes et hommes politiques afin de leur faire part de cette avancée majeure et avons obtenu de bons contacts. Des annonces devraient intervenir sous peu.Le chemin est encore long pour arriver à un Treasure Act à la Française ; le législateur flamand a néanmoins ouvert en grand la porte et montré la voie. Nous ne doutons pas que 2017, année d’élection, sera l’occasion pour des candidats à la présidentielle de prendre parti pour la détection de loisir et ses 150000 adeptes en France et leurs familles qui représentent un vivier de voix non négligeable.

Merci à Viveladetection, Olivier Van den Bergh, Starcommand et à tous les prospecteurs belges qui ont refusé l’arbitraire.

Documentation (langue flamande):

https://www.onroerenderfgoed.be/nl/metaaldetectorist/

Folder in PDF (langue flamande):

http://ebl.vlaanderen.be/publications/documents/83831

Q&A in PDF (langue flamande):

https://www.onroerenderfgoed.be/assets/files/news/downloads/VragenAntwoorden_Metaaldetectie_23022016.pdf

The decree explained (langue flamande):

http://www.slideshare.net/VIOE/infosessie-metaaldetectie