En 2010, Gérard Steyer président d’Alsace Détection écrivait à l’Union Européenne pour dénoncer les méthodes employées par le gouvernement français. Nous avons soutenu et relayé ce combat dans le magazine et sur le site viveladetection. Ceci aboutissait à une plainte en 2013 qui débouchait sur des échanges officiels entre le gouvernement français et la Commission Européenne. En 2019 Gérard a obtenu la déclassification de ces échanges que nous vous présentons ici. Ils sont riches d’enseignements et confirment ce que l’on explique depuis 15 ans à savoir que seule la détection archéologique ou historique est soumise à autorisation préfectorale. Ce document est donc crucial !

Pourquoi certains archéologues n’ont jamais reconnu la détection de loisir ?

La fin des années des 2000 voit une médiatisation accrue des détecteurs de métaux avec plusieurs reportages télévisés dont certains auxquels nous avons participés. Certains fonctionnaires du ministère de la culture n’acceptent pas cela, voyant en nous des pilleurs mais surtout des concurrents. Rappelons que c’est à ce moment que Nicolas Sarkozy met en concurrence l’INRAP avec des sociétés privées ce qui provoque de vives inquiétudes parmi les archéologues du sérail. Certains voient rouges et craignent de voir l’attractivité des filières archéologiques et donc les salaires déjà pas très élevés en souffrir. Ils craignent qu’un scénario à l’anglaise arrive en France. En effet, le Treasure Act qui permet d’intégrer les utilisateurs de détecteurs de métaux dans la mise en valeur du patrimoine a eu comme dommage collatéral la baisse des effectifs dans les filières archéologiques Outre-Manche. Voilà pourquoi une poignée d’archéologues est viscéralement opposée à tout partenariat entre détectoristes et archéologues. Cette farouche opposition m’a encore été confirmée en 2024 par un directeur de DRAC qui estime que l’Archéologie française est assez performante et n’a pas besoin des utilisateurs de détecteurs de métaux. Le sous directeur à l’archéologie reprenait la même argumentation dans des documents officiels.

Fin des années 2000: la croisade des anti-détection de loisir débute.

En 2007, la tristement célèbre HAPPAH est créée. Ce groupement d’archéologues n’hésite pas à utiliser les méthodes les plus détestables pour arriver à son but: une interdiction de la détection de loisir. Ainsi, elle ira même en 2020 jusqu’à menacer des journalistes de l’Orne Hebdo coupables à leurs yeux d’avoir publié un article «pro-détection»; les journalistes dénonceront dans leurs pages ces méthodes honteuses. En dépit de ces méthodes honteuses certaines DRAC mettent sur leurs pages des liens vers cette association et ses pseudos-publications scientifiques contre la détection de loisir.
Xavier Delestre conservateur général de l’archéologie en région PACA prend la tête de ce mouvement.
Le 8/4/2012 dans un article paru dans le Dauphiné intitulé Haro sur l’utilisation frauduleuse des détecteurs de métaux, il explique que « Tout individu vu en train de prospecter à l’aide d’un engin de ce type (détecteur) commet une infraction ». […] et invite alors les maires à prévenir immédiatement les autorités de police ou de gendarmerie pour que cette infraction soit constatée ». Ceci est bien entendu faux, puisque la loi est claire. La même année, le Ministère de la Culture officialise sa doxa anti-détection de loisir en éditant un tract mensonger qui caviarde volontairement la loi. Il indique noir sur blanc que toute utilisation de détecteur de métaux requiert une autorisation préfectorale. Ce qui encore une fois est faux. Pour rappel, l’article L542-1 du Code du Patrimoine (reprenant la loi 89-900) précise
«Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.»
Cet immonde tract est envoyé à toutes les préfectures et gendarmeries. C’est à partir de ce mensonge que les ennuis ont commencé. S’en est trop pour Gérard qui décide de dénoncer cet acharnement envers les détectoristes au près de l’Union Européenne. Il rédigera de nombreux courriers que nous relayons à chaque fois dans les pages du magazine le Fouilleur ou sur ce site. Le 26 octobre 2016, je publie un article intitulé Pourquoi l’Europe peut aider les prospecteurs de loisir. Dans ce dernier je décris l’approche de Gérard et y souscrit.

L’action de Gérard ne sera pas vaine, puisque la commission demande de manière officielle des comptes au gouvernement Français de François Hollande en 2013. En 2019, Gérard a plus de 80 ans, mais continue à faire de la résistance. Il obtient une copie de ces échanges dont nous publions les conclusions ici.

Pourquoi l’Europe demande des comptes à la France.

Par un courrier du 3 mars 2013 envoyé aux autorités françaises, la Commission indique qu’il ressort des informations dont elle dispose que l’utilisation de
détecteurs de métaux en France serait interdite pour les particuliers et qu’une interdiction générale
et totale de l’utilisation des détecteurs de métaux sur le territoire .. français serait susceptible de constituer un obstacle à la libre circulation des marchandises au sens de l’article 34 des traités de l’Union. La Commission évoque également la Convention européenne pour la protection du patrimoine
archéologique signée à la Valette le 16 janvier 1992, qui vient moderniser la Convention signée à Londres le 6 mai 1969. Cette convention, entrée en vigueur dans la majeure partie des Etats membres de l’Union européenne, prévoit notamment que« chaque Partie s’engage à soumettre à autorisation préalable spécifique, dans les cas prévus par la législation interne de l’Etat, l’emploi de détecteurs de métaux et d’autres équipements de détection ou ‘ procédés pour la recherche archéologique. ».
C’est exactement les 2 axes d’attaque de Gérard évoqués dans notre article de 2016. Suite à ces observations, la Commission Européenne exige des réponses à 6 questions.

La Détection non archéologique requiert-elle une autorisation préfectorale ?

L’Europe a eu entre les mains de le tract mensonger du ministère de la Culture, d’où sa question: Afin de rendre opérationnelle cette distinction et d’assurer une sécurité juridique aux
utilisateurs de détecteurs de métaux qui procèdent à une « détection de loisirs » et qui, par conséquent ne visent pas des recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie au sens de l’art. L 542-1 du code du patrimoine, les services de la Commission considèrent que la position des autorités nationales devrait être explicitée par des lignes directrices adressées aux
autorités administratives locales. Les autorités françaises peuvent elles soumettre des propositions en ce sens ? 

La réponse de la France est claire nette est précise et reprend l’article du Code du Patrimoine:
La loi détermine de manière précise les cas dans lesquels une autorisation administrative est requise. Elle prévoit en effet qu’il est nécessaire d’obtenir une autorisation administrative préalable pour pouvoir utiliser un détecteur de métaux à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie. Seul ce type d’utilisation spécifique est soumis à une autorisation administrative. En conséquence, tout autre objectif poursuivi, comme ce qui pourrait être appelée la détection de loisir, ne requiert pas d’autorisation administrative préalable. Pour la mise en œuvre d’une loi, le gouvernement recourt à la voie règlementaire, mais non à celles de lignes directrices. C’est ainsi qu’il a pris un décret codifié à l’article R542-1 du code du patrimoine pour préciser les conditions d’octroi de l’autorisation administrative en question.

En d’autres termes, Xavier Delestre, l’Happah et tous leurs médiocre suiveurs sont désavoués par leur propre hiérarchie ! Quelle camouflet et quelle victoire pour Gérard Steyer et moi même qui avons été conspués à chaque fois que nous rappelions ce qui l’évidence à savoir le droit.; Ces critiques émanaient des anti-détection mais également de la part des fédérations de détection qui ne reconnaissent pas non plus la détection de loisir. La reconnaître reviendrait pour eux à admettre leur inutilité et ainsi faire ne croix sur de précieuses cotisations…N’en déplaise à tous ces grincheux, la détection de loisir existe (le terme même est publié au JO de 1989) et elle ne requiert donc aucune autorisation préfectorale contrairement à ce que ces menteurs affirment dans les médias.

La France est elle un site archéologique géant ?

Conscients de leurs mensonges et d’une loi qui contredit leur propagande, les anti-détection ont adapté leur discours. Ils ont crée le Conseil National de la Recherche Archéologique (CNRA), un Comité Théodule dont le seul but est de protéger la corporation. Sans surprise, ce groupe a préconisé tout un tas de mesures scandaleuses avec un vernis pseudo-scientifique. Pour eux, tout la France est un site archéologique. C’est le concept d’emprise archéologique. En utilisant ce concept, la DRAC de la région Centre a tenté de faire interdire le Rallye Detectland 2019 sans même connaître le lieu où il se déroulait. Les arrêtés préfectoraux reçus à posteriori affirmait que les 3 départements étaient une importante zone d’échange Seno-Carnute. Il s’agissait selon moi d’une interdiction générale qui cachait (piètrement) son nom. Voilà pourquoi j’ai attaqué l’état au tribunal administratif en 2019. Le recours vient d’être accepté par le Conseil d’Etat. Une décision est attendue en 2025. En cas de décision négative, je porterai ce combat au niveau de l’Union Européenne.
En effet, dans son courrier les services de la Commission indiquent «qu’il se réjouissent de la position des autorités françaises selon laquelle les « préconisations » du CNRA visant à considérer que « la France entière est un «réservoir de données archéologiques et que la détection d’éléments de ce patrimoine est interdite en tout point du territoire national » ne sont pas du droit positif et ne peuvent dès lors fonder une prohibition de la détection de loisir. En ce sens, les services de la Commission souhaiteraient savoir si les autorités françaises envisagent de faire circuler des instructions claires aux services nationaux concernés afin d’expliciter leur position officielle et d’écarter les préconisations susmentionnées, ce qui permettrait une interprétation uniforme des règles en vigueur sur l’ensemble du territoire et éviterait des sanctions inappropriées à l’égard de particuliers utilisateurs de détecteurs de métaux.»
Ce à quoi les autorités françaises répondent «que toutes les préconisations du CNRA n’ont pas été traduites en droit positif. Le CNRA est un organisme consultatif, sans pouvoir normatif. Les autorités françaises ne sont pas tenues par les avis rendus par le CNRA»…En voilà un bel uppercut !
La France vient tout simplement de détruire ce ridicule concept d’emprise archéologique craignant que cette interdiction de la pratique qui cache son nom ne lui vale une lourde amende. Mieux encore, elle indique qu’elle n’a pas reprise en droit positif cette préconisation ce qui signifie qu’il n’existe aucune loi, aucun fondement juridique justifiant que la France dans son entièreté est un site site archéologique.

La détection de loisir va t’elle être plus encadrée ?

Pour enregistrer de nouvelles adhésions, nos fédérations de détection brandissent depuis des années une imminente interdiction de la détection de loisir, et ce sans aucun argument pour crédibiliser leur épouvantail. Je dénonce cette tendance à faire peur aux utilisateurs pour s’octroyer un petit peu pouvoir.
Alors, au final, la détection de loisir va t’elle être plus encadrée interroge la Commission ? Et la France de répondre: «Les autorités françaises ajoutent qu’elles ne considèrent pas que le point 40 de l’arrêt de la Cour C- 65/05 impose d’encadrer juridiquement les utilisation des détecteurs de métaux qui ne sont pas encadrées aujourd’hui.» En d’autre terme, la détection non archéologique ou historique ne vas pas être plus encadrée qu’elle l’est actuellement. La réforme du code du patrimoine de 2016 ne fait d’ailleurs aucune allusion à la détection de métaux et ne comporte d’ailleurs même pas le mot détecteur de métaux.
Tous ceux qui ne reconnaissent pas la détection de loisir qu’ils soient détectoristes ou archéologues affirment que la loi n’est pas claire et que ses défenseurs comme Gérard Steyer ou moi même la détournent. Ces 2 arguments volent en éclat après lecture de ces documents. La loi est courte, claire et rappelée de manière péremptoire par les autorités françaises en réponse à la Commission. Quant à ses mauvaises interprétations, elles n’ont plus lieu d’être vu que la doctrine française est clairement expliquées dans les réponses fournies à cette même Commission. Etrangement, ces réponses de la France à la Commission sont exactement les points de droits que j’avance depuis 10 ans.

N’hésitez pas à télécharger  ce document PDF ou à le partager avec toute personne affirmant que la détection de loisir n’existerait pas !
Je les ai déjà transmis dans le cadre de plusieurs procédures juridiques au termes desquelles je me verrai dans l’obligation de saisir (ou pas) la Commission Européenne. Je partage avec Gérard Steyer cette conviction qu’il ne faut pas céder devant l’arbitraire et que le droit est le meilleur garant de notre liberté. Il est simplement regrettable de devoir faire appel à une organisation supranationale pour contraindre la France, pays des droits de l’homme, à appliquer dans les faits les règles qu’elle a édictées. La question sous-jacente qui est posée est la suivante: combien de temps allons nous accepter qu’une poignée de fonctionnaire mentent et déforment la loi pour servir leurs propres intérêts ? Un élément de réponse peut être dores et déjà avancé: Xavier Delestre vient d’être mis au placard comme il l’indique lui même en septembre 2024.

Il y a des articles qui font chaud au cœur, c’est le cas de celui paru dans La Marseillaise le 11/7/2024. Xavier Delestre, la tête de gondole de la lutte contre la détection de métaux en France vient d’être priée de partir à la retraite ! Vous ne connaissez pas ce haut fonctionnaire ni son « œuvre » voire ses « méthodes » ? Vous ne réalisez pas ce que cette décision implique pour nos détracteurs : cet article va vous aider à y voir plus clair. Parmi les 250.000 détectoristes de loisir, vous serez nombreux à savourer cet article concernant ce haut fonctionnaire dont je n’ai eu de cesse de dénoncer les positions et méthodes depuis des années !

Xavier Delestre, un archéologue haut fonctionnaire

Agé de 67 ans, il est donc né en 1957. Il soutient une thèse en archéologie à la Sorbonne en 1984 à l’âge de 27 ans. Il est archéologue, spécialiste de l’Antiquité. Il a collaboré ou rédigé de nombreuses études sur l’archéologie (Vaison Antique, La Tunisie Antique et Islamique, Le Mausolée de St Remy de Provence, Grandes découvertes de l’Archéologie Méditerranéenne…). Il est également chargé d’enseignement à Aix-Marseille Université. Il devient conservateur dès 1986 en Loraine. Il est depuis 1999, le Conservateur Régional de L’Archéologie en région PACA, l’un des nombreux services de la Direction Régionale des affaires Culturelles dont voici l’organigramme. Sa principale mission est liée aux fouilles exécutées par l’état, à l’enregistrement des découvertes fortuites et à la mise à jour de la carte archéologique comme le détaille le site Wikipedia.

Nietzsche disait que “Beaucoup trop d’hommes viennent au monde et que l’Etat a été inventé pour ceux qui sont superflus.” Pourtant avec Mr Delestre cela ne semble pas être le cas. Chercheur engagé, il œuvre pour la protection du patrimoine, une quête noble et vitale soutenue par toute personne en mesure de comprendre la notion d’intérêt général. Nous sommes donc en présence d’un scientifique qui par son cursus est à même de comprendre et mener à bien sa mission au service de l’état…dumoins c’était le cas jusqu’au début des années 2010.

Xavier Delestre, porte étendard des anti-détection en France

Le 8/4/2012 dans un article du Dauphiné intitulé Haro sur l’utilisation frauduleuse des détecteurs de métaux, il explique que « Tout individu vu en train de prospecter à l’aide d’un engin de ce type (détecteur) commet une infraction ». […] et invite alors les maires à prévenir immédiatement les autorités de police ou de gendarmerie pour que cette infraction soit constatée ». Ceci est bien entendu faux, puisque la loi est claire comme nous le rappelons dans cet article: la détection de loisir existe et elle est légale. Seule la détection à des fins de recherches d’objets pouvant intéresser l’art, l’archéologie ou l’histoire est soumise à autorisation préfectorale. Il incite donc les maires à pratiquer des dénonciations calomnieuses en déformant la loi qui est pourtant limpide. Cette loi promulguée en 1989 a été reprise mot pour mot dans le code du patrimoine en 2004 puis en 2016. C’est donc une première désinformation assumée de la part du patron de l’archéologie.

Article L542-1 du Code du Patrimoine (reprenant la loi 89-900)
«Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.»

Il ne s’agit pas d’un mensonge isolé de la part d’un conservateur régional zélé, mais d’une véritable propagande nationale, d’un mensonge d’état orchestré par une poignée de hauts fonctionnaires du ministère de la Culture. En 2012, l’employeur de Mr Delestre, le ministère de la Culture, crée un dépliant dans lequel il caviarde volontairement la loi. Je l’ai dénoncé dès sa sortie sur le site viveladetection dans cet article dédié au tract mensonger du ministère de la culture  ainsi que dans le magazine Lefouilleur et comme d’habitude j’ai été le seul à m’insurger.

En 2019, Mr Delestre publie Le détectorisme en France : quelle situation et quelle politique publique? Il cite dans son “étude” à de nombreuses reprises Viveladetection et le Fouilleur (c’est une fierté !) . Il fait croire à l’opinion publique mais également aux préfets et forces de l’ordre que toute détection de métaux requiert une autorisation préfectorale, or une nouvelle fois c’est faux. A force de dénoncer cette propagande mensongère, le travail est payant puisque je contrains le ministère de la culture à modifier son dépliant en 2018 ! Mais il est trop tard, le mal est fait. Des courriers reprenant ces mensonges sont envoyés à toutes les préfectures et les forces de l’ordre formées sur des bases mensongères : la loi est instrumentalisée et détournée. Les DRAC étant les référents locaux c’est à dire les experts en matière de biens culturels, ils sont à la fois juge et partie. Aucun journaliste, aucun juge ne songerait à remettre en cause leur parole…et pourtant.

Les méthodes contestables de Xavier Delestre pour arriver à ses fins

Le 17/11/2015, Xavier Delestre persiste et signe son forfait dans un courrier officiel qu’un fonctionnaire révolté m’a remis. Il ment honteusement à ses supérieurs à savoir aux préfets et sous préfets. Il précise que pour effectuer une prospection à l’aide d’un détecteur de métaux, il est obligatoire de disposer d’une autorisation de l’état (ministère de la culture et de la communication, DRAC, service régional de l’archéologie) et « que la détection de loisir  est une précaution de langage qui ne renvoie à aucune disposition légale et que l’activité pratiquée par les prospecteurs est illégale ».

Il est important de rappeler ce que le député Hamel avait précisé dans le journal officiel du 19 octobre 1989 à savoir que ««Seule la détection archéologique est soumise à autorisation administrative. Le projet de loi préserve ainsi la liberté de la détection de loisir. S’il advenait que des juges soient saisis pour appliquer les sanctions prévues par ce projet de loi, je souhaite qu’ils se souviennent que ce dernier n’aura été voté qu’en fonction de cet élément important qui est contenu dans le rapport ». https://www.viveladetection.fr/wp-content/uploads/2017/08/loi89-comp.pdf

Contrairement à ce que Xavier Delestre affirme, est donc bien présent le terme de détection de loisir qui est même publié au journal officiel ; c’est le fondement de la loi régissant la détection de métaux depuis 1989. Mr Delestre, conservateur général s’est donc égaré en détournant une loi qu’il n’accepte pas. Et c’est encore plus grave à cause de son statut !

Dans un article de La Provence du 16/12/2020, il continue ses manœuvres de désinformation et omet volontairement de préciser que l’autorisation préfectorale ne concerne que la détection historique et archéologique et évoquant même un délit; il caractérise comme délictuel un acte qui ne l’est pas  : “Dès l’instant où vous avez l’intention de trouver quelque chose, ce n’est plus une découverte fortuite, et donc c’est soumis à autorisation. Et sans autorisation, la détection est un délit, chez vous comme ailleurs”, résume Xavier Delestre, conservateur général du patrimoine à la Drac, qui évoque “un problème national”

Xavier Delestre a également animé de nombreux colloques et dédié ses travaux des dernières années à son obsession à savoir aux détectoristes qu’il assimile systématiquement à des pilleurs. Il ira même jusqu’à justifier dans un colloque que la détection de métaux s’apparente à un crime contre l’humanité ! ( a 6minutes dans cette video). Il fera la promotion d’expositions mettant en avant ce qu’il assimile à du pillage, multiplie les interventions. Il se porte partie civile dans plusieurs affaires contre des prospecteurs sans que ce conflit d’intérêt (car son service est expert et référent) ne semble déranger personne !

Autre fait étrange: Xavier Delestre, professeur d’université, est l’examinateur de Mr Dumont-Castells lors de sa dernière thèse. L’article de la Marseillaise assimile Xavier Delestre au gendarme de l’archéologie, ce qu’il n’est pas vu qu’il n’a pas pouvoir de police. Ce n’est pas ce qui va l’arrêter. Mr Dumont Castells, lui est un gendarme, de surcroit titulaire d’un DEA en archéologie dont la production scientifique de 2019 à 2021 se résume à des articles sur… le pillage archéologique. Dans ces articles il cite …Mr Delestre. Mr Dumont Castells est intervenu dans plusieurs reportages et articles pour dénoncer le pillage au détecteur. C’est également Mr Dumont Castells qui a instruit plusieurs affaires de perquisitions concernant des détectoristes en région PACA, celle de son examinateur Mr Delestre qui est également partie civil. Je décris avec précision ce gloubi-boulga dans cet article que j’ai rédigé 2022.

Il y a quelques semaines, Xavier Delestre relayait une nouvelle fois une campagne contre le pillage qui précise simplement que détecter sans autorisation c’est piller….sauf qu’a aucun moment la loi n’est rappelée sur cette affiche “officielle”. Cette campagne laisse sous entendre qu’une autorisation est requise (quelle autorisation…seule celle du propriétaire est requise pour une détection non archéologique !), sinon il s’agit de pillage qui peut conduire jusqu’à 10 ans d’emprisonnement. Désinformer et faire peur…quelles méthodes dignes d’un autre âge et indignes du pays des Lumières ! On peut également citer cette autre publication Linkedin récente de Xavier Delestre exhibant les 110 détecteurs qu’il a saisi ces 10 dernières années (qu’on donne une médaille à cet homme !), la plupart étant des détecteurs de débutant (Garrett ACE jaunes) peu performants sur site archéologique (zones remplies d’objets en fer ou minéralisées requérant détecteur bien plus onéreux). Les prospecteurs en région PACA qui subissent la foudre incontrôlée de Mr Delestre depuis 10 ans n’ont pas les moyens, la volonté ou la connaissance pour se défendre. Ils préfèrent donc signer une CRPC par laquelle ils reconnaissent les faits mais qui leur évite les frais d’avocats liés à un procès…Comme je le dis souvent, Xavier Delestre et l’état en général, sont forts avec les faibles mais faibles avec les forts. Chaque CRPC signée, c’est une ligne qui vient gonfler les stats de Mr Delestre visant à montrer que nous sommes tous des pilleurs. Mais au final, ce pillage massif que Mr Delestre tente de démontrer par un coup de force fait pschitt. Les véritables pilleurs, ne se trouvent peut être pas là ou l’on croit. Peut être faudrait il regarder également du coté des conservateurs comme ce fut le cas en 2022 ici ou bien là, ou encore là à Mulhouse voir ici aussi: eux aussi ont tendance à se servir, sauf qu’avec eux ce ne sont pas quelques pièces sans valeurs trouvées dans un champ qui de toute façon étaient vouées à être détruites par les travaux agricoles, mais des pièces de collection se trouvant dans les musées.

Xavier Delestre, un scientifique qui s’est perdu en chemin

Xavier Delestre assimile les découvertes faites par des prospecteurs à du matériel gris qu’il ne faut pas prendre en compte. C’est une véritable insulte à l’esprit scientifique. Si une découverte n’est pas effectuée par un archéologue du sérail, alors elle ne doit pas être prise en compte selon Mr Delestre et ses suiveurs de l’Happah. Les prospecteurs ne sont pas les seules victimes de cette dérive, puisqu’un chercheur du CNRS (Mr Delestrée à ne pas confondre à Xavier Delestre) dans une Tribune publiée dans le monde en 2011 dénonce cette chape de plomb tombée sur la recherche archéologique dont les associations de bénévoles sont les victimes collatérales et évoque une faute majeure qu’il sera difficile de corriger. 

Cela s’apparente à du lyssenkisme du nom de Lyssenko, un bon communiste mais un piètre scientifique. Depuis, le terme lyssenkisme a été usité pour décrire une science corrompue par l’idéologie, où les faits sont dissimulés ou interprétés de manière scientifiquement erronée.

Mais qu’êtes vous devenu Mr Delestre ? Ou est passé le scientifique qui était en vous ? Marc Drouet le sous directeur à l’Archéologie avait dit que « tout ce que vous [les amateurs] trouvez avec ou sans détecteur de métaux ne nous intéresse pas ». Mr Drouet, qui est aujourd’hui directeur de la DRAC Rhône Alpes a toutefois une excuse à ces propos tout aussi révoltant: c’est un inspecteur de police, énarque (diplômé en 1995) sans formation scientifique contrairement à vous !

A l’opposé de la chasse aux sorcières orchestrées par la poignée d’antidétection au ministère de la Culture, les autres pays européens mettant en valeur l’apport bénévole des détectoristes via des partenariats gagnants-gagnants voient leurs collections nationales s’enrichir. En France, cette politique rétrograde fait prendre à l’archéologie beaucoup de retard ! Si ce partenariat fonctionne en Angleterre, Ecosse, Belgique, Danemark, pourquoi serait-ce impossible en France ? La réponse est simple: à cause de Xavier Delestre et consorts qui portent la responsabilité sur leurs épaules de cette chape de plomb tombée sur l’archéologie.

En parcourant le profil Linkedin de Xavier Delestre je suis tombé sur une publication amusante puisque notre Gendarme de l’Archéologie (comme l’appelle le journaliste dans l’article) fait allusion à une exposition dédiée au célèbre illustrateur Alphonse Mucha à Aix en Provence, qu’il nomme Muncha ! Il est vrai que l’art nouveau n’est pas son domaine d’expertise, c’est plutôt l’antiquité.

Un article qui épingle les manquements de Xavier Delestre…et soudain tout le monde se lâche !

L’article paru dans la Marseillaise il y a quelques semaines et visible ici évoque d’autres raisons quant à la mise au placard de Mr Delestre. Les faits listés dans les paragraphes précédents auraient dû suffire à mettre de coté Mr Delestre et ces autres hauts fonctionnaires au moment ou le ministère de la culture a réédité son tract. Mais au final, ce ne seront pas ces errements vis à vis des détectoristes, du droit ou de la méthode scientifique qui précipiteront sa chute. En effet, selon le journaliste qui semble bien informé, Xavier Delestre paie la déroute de l’affaire de la carrière antique de la Corderie. L’ancien directeur de l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) Jean Paul Demoule, connu pour avoir relativisé les dégats des déctoristes dans cette vidéo, lui reproche d’avoir laissé la carrière les tripes à l’air pendant plusieurs années. Rudy Riccioti, l’architecte lauréat du grand prix national de l’architecture en 2006, plus haute distinction française en matière d’architecture, lui reproche quant à lui « de porter une responsabilité écrasante, espérant que dieu lui pardonnerait ». Le journaliste de conclure qu’il a manqué de protéger 2 sites majeurs, et que récemment les services d’état on shunter son avis…pour finalement le débrancher. Cet article est la preuve que nul n’est au dessus des lois et que le droit s’applique aussi à Mr Delestre qui agé de 67 doit comme tout le monde partir à la retraite; ces recours juridiques n’y changeront rien !

Le collectif pour le classement du site archéologique de la Corderie à Marseille en rajoute une couche et se réjouit du départ de Mr Delestre qu’il assimile à « un sinistre personnage responsable de la destruction de plusieurs sites archéologiques et qui faisait régner la terreur sur le milieu de l’archéologie depuis 22 ans »….wow, ça c’est de l’accusation grave et elle n’émane pas de détectoristes mais de véritables scientifiques !

 Quelles conséquences maintenant pour nous, détectoristes ?

J’ai constitué ces 10 dernières années un épais dossier afférent à ce scandale et en ai partagé quelques pièces sur viveladetection. L’intégralité du classeur a été confié à l’un de mes conseils et sera remis au conseil d’état dans les prochaines semaines puis si besoin à l’Europe qui demande depuis plusieurs années les preuves d’ un harcèlement systématique des détectoristes en France pour intervenir. Avec ce dossier, la commission européenne disposera des preuves qu’elle demande pour mettre fin à cet acharnement injustifié envers les détectoristes au regard du droit français.

Pour avoir été votre porte parole et avoir osé dénoncer ce scandale qui me contraint à attaquer l’état en justice (procédure pour laquelle j’ai déjà dépensé 30.000eur), j’ai du payer le prix fort : perquisition, moult convocations en gendarmerie, harcèlement de plusieurs préfectures, intimidation… mais également jalousie des fédérations de dététectoristes sponsorisées par des magasins et fabricants concurrents craignant que l’aura du Fouilleur soit encore renforcée en cas de victoire contre nos détracteurs. Ceci n’a eu pour effet que de décupler ma motivation à continuer de me battre pour ce loisir comme je le fais depuis 2008.

Avec le départ de Mr Delestre, peut être qu’enfin un véritable dialogue interviendra, la poignée d’autres ayatollahs antidétection craignant des répercutions similaires sur leur médiocre carrière. C’est ce que je souhaitais sur France 3 en  2007 dans ce reportage…J’expliquais alors que le pillage était l’apanage d’une minorité de crapules et qu’il fallait s’assoir et dialoguer avec les instances archéologiques. On peut toujours rêver ! Plus vraisemblablement, un autre le remplacera, peut-être pire encore…

Pour conclure sur une note humoristique j’aimerais partager avec vous un document jamais publié. Il s’agit de la plus pathétique tentative de me faire taire. Elle émane du Directeur de la DRAC Ile de France, à savoir du chef de la culture de la région la plus riche de France. En 2015, j’ai installé mes sociétés dans le petit village de Saclas ; le maire a rédigé un article dans la gazette du village se réjouissant de mon arrivée. Le maire a alors subi les foudres du Directeur de la DRAC Mr Deschamps qui dans un courrier visible ici. Le Jupiter de la culture francilienne est descendu de son Olympe parisienne pour prendre sa plume et mettre en garde les irréductibles gaulois du village de Saclas et leur petite gazette.

Mr Deschamps a assimilé mon rappel de la loi (pourtant obligatoire dans toute publication afférente à la détection de métaux) dans la gazette à un encouragement au pillage…quelle misérable manœuvre ! C’est vraiment y aller au flan en tentant de désinformer et d’intimider le maire d’un petit village, alors que je ne fais que citer la loi, cette loi qui exaspère cette poignée de hauts fonctionnaires et les contraint à mentir constamment. L’année d’après j’ai rencontré ce même Mr Deschamps en préfecture, qui m’a reproché de lui faire un bien mauvais procès d’intention lui qui venait d’interdire un de mes rallyes…Il avait affirmé qu’il ne me connaissait pas; pourtant c’est bien lui qui avait adressé quelques mois auparavant ce courrier à charge au maire de mon village.

Voilà pourquoi je n’aurai de cesse de la rappeler en glissant dans chaque colis, sur chaque réseau social que je fréquence, à chaque client en magasin, dans chaque numéro du magazine, le dépliant ci-dessous qui rappelle que sénateurs, députés mais également gendarmerie et même certaines DRAC confirment tous que seule la détection archéologique requiert une autorisation préfectorale. Il vous suffit de toujours l’avoir en votre possession pour éviter tout problème en cas de contrôle par des agents mal informés, et croyez-moi cela fonctionne ! Il ne faut pas attendre que quelqu’un nous vienne en aide; le meilleur rempart contre l’arbitraire des Delestre et assimilés ou contre un fonctionnaire mal informé des lois qui vous interroge : c’est prospecteur bien informé et le dépliant ci-dessous rappelant les lois !

#viveladetection #fouilleur

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Le code du patrimoine impose toute déclaration d’objets pouvant intéresser l’art l’archéologie l’histoire ou la préhistoire; c’est à dire toute trouvaille antérieure à 1875 ou bien afférente aux 2 confits mondiaux. Si vous voulez publier des monnaies romaines ou médiévales, nous vous conseillons de les avoir déclarées au préalable qu’elles aient été trouvées avec un détecteur de métaux, un aimant ou à l’œil (la même loi s’applique). Ce guide va vous y aider. Si vous n’êtes pas en mesure d’identifier un objet ou une monnaie, vous pouvez le faire identifier sur un forum comme www.lefouilleur.com/forum ou bien un groupe Facebook. Le groupe Facebook Fouilleur Identification accessible ici, est le groupe n°1 pour les identifications de trouvailles. Ce groupe vous permet de publier anonymement vos découvertes.

Comme depuis plusieurs années, nous vous conseillons de publier anonymement tout objet ou monnaie dont vous ne connaissez pas l’identification précise. Préférez les forum de détection qui sont anonymes. Si vous êtes plutôt Facebook, assurez vous que l’administrateur de votre groupe a autorisé la publication anonyme. Si ce n’est pas le cas, fuyez ce groupe ! Pour savoir si un groupe a activé l’option publication anonyme, l’icone publier de manière anonyme doit être visible au moment de rédiger une publication (étape 1).

Pour créer une publication anonyme dans un groupe Facebook (fonctionnalité ajoutée il y a peu sur Facebook), vous pouvez utiliser n’importe quel ordinateur (PC ou MAC) ou appareil mobile (téléphone ou tablette Android, Apple ou Windows).

1) Cliquez sur créer une publication. Rédigez votre publication, ajoutez vos photos (vous pouvez également le faire après l’étape 2). Cliquez ensuite sur le bouton Publier de manière anonyme. Attention si vous publiez sur un groupe en tat que page (et non en tant que compte personnel), l’option de publication n’est pas disponible.

Un message apparait alors vous indiquant en quoi consiste la publication anonyme. Après avoir pris connaissance du message, cliquez sur “je veux publier de manière anonyme”. Seuls les modérateurs et administrateurs pourront voir votre nom et photo de profil, les autres membres verront simplement un icone anonymisé et la mention “membre du groupe” en lieu et place de votre pseudo..

3) Après avoir cliqué sur je veux publier de manière anonyme vous voilà de retour sur le bloc texte. L’icone avec un anonymisé (un icone bleu avec lunette et chapeau) a remplacé votre icone de profil et votre nom  lui est remplacé par “membre du groupe”. L’onglet Publier de manière anonyme est activé et positionné en bleu. Voud pouvez rédiger votre publication et y ajouter vos photos si vous ne l’avez pas encore fait. Appuyez sur envoyer.

4) Votre publication anonyme est visible sur le groupe !

Vous êtes nombreux à vous poser des questions sur les déclarations de trouvailles faites avec un détecteur de métaux. Cette vidéo vous explique tout en moins de 10 minutes et vous prodigue les conseils nécessaires.

Pourquoi déclarer ?

La loi vous oblige à déclarer tout objet pouvant intéresser l’art, l’archéologie ou l’histoire. Depuis la circulaire DACG FOCUS de 2017, entrent dans le champ d’application tout objet et monnaie d’avant 1875 ou datant des 2 conflits mondiaux. Ceci s’applique quel que soit la manière dont vous avez trouvé cet objet: avec un détecteur de métaux, en orpaillant, avec un aimant ou tout simplement de visu en vous baladant ou faisant votre jardin. Toutes les trouvailles postérieures à 1875 ne requièrent aucune déclaration. Si vous publiez des trouvailles sur les réseaux sociaux ou des vidéos sur Youtube contenant des trouvailles médiévales ou antique, le fait de déclarer ces dernières vous garantit de ne pas avoir de problème à condition d’avoir eu l’autorisation du propriétaire (si-possible ce modèle avec motif légal) et de ne pas vous trouver sur un site historique/archéologique.

Qui doit déclarer ?

Il appartient au propriétaire du terrain de déclarer la trouvaille, mais l’inventeur (celui qui a exhumé la trouvaille) peut s’en charger.

Quelles trouvailles déclarer ?

Il n’y a pas que les trésors qui doivent être déclarés. Dans d’autres pays c’est le métal de la trouvaille, sa profondeur ou le nombre d’objets composant un dépôt qui détermine l’obligation de déclaration. En France, tous les objets et monnaies d’avant 1875 doivent être déclarés. Ajoutez à cela les trouvailles afférentes aux 2 guerres mondiales. Quel que soit l’état de la trouvaille (mauvais ou bon état) elle doit être déclarée. A vous de voir si une boucle cassée trouvée en surface ou un double tournois rincé valent la peine d’encombrer les serveurs du Ministère de la Culture; en tout cas la loi vous l’impose même si l’intérêt archéologique vous apparait comme nul. A vous de faire preuve de clairvoyance en votre âme et conscience. Vous hésitez sur l’identification d’un objet, rendez vous sur le groupe Facebook Fouilleur Identification et ses 20.000membres qui vous aideront à identifier vos découvertes.

Conséquences d’une déclaration pour vous et le propriétaire

Une fois la déclaration effectuée, il vous appartient de conserver l’objet dans de bonnes conditions afin qu’il ne s’abîme pas. Si vous devez nettoyer la monnaie ou l’objet afin de l’identifier, évitez les méthodes chimiques pour privilégier une méthode mécanique de nettoyage des monnaies ou objets en utilisant par exemple un crayon nettoyeur ou des aiguilles de précisions. N’oubliez pas que les services régionaux de l’archéologie peuvent demander à étudier l’objet déclaré.

En cas de multiples trouvailles et de découverte d’un probable site archéologique, pensez aux conséquences pour le propriétaire qui peut voir son champ bloqué par de longs mois de fouilles. Le propriétaire doit être au courant de vos démarches de déclaration. Rassurez-vous, il sera indemnisé pour la gêne occasionnée lors des fouilles, tout est prévu par la loi.

Nos conseils pour bien déclarer

Pour déclarer, rendez vous sur le site https://mesdemarches.culture.gouv.fr/. Connectez vous avec votre compte France Connect (celui que vous utilisez pour déclarer vos impots) ou bien créez un compte. Dans le menu, cliquez sur archéologie puis déclaration de de mobilier archéologique. Prenez des photos sous plusieurs  angles de votre découverte à coté d’une règle graduée, indiquez son poids ainsi que la parcelle ou vous l’avez trouvée si possible avec le point GPS. Si vous avez plusieurs trouvailles à déclarer (notamment dans le cadre d’un rallye), listez les dans un fichier et joignez les photos à une archive compressée type ZIP/RAR comme dans la vidéo. A la fin du processus un récépissé de déclaration vous est remis et votre déclaration transmise au SRA de votre région. Vous pouvez doubler cette déclaration en ligne à une déclaration papier au maire de votre commune qui la transmettra au SRA de sa région. Rien dans la loi ne vous oblige à préciser comment vous avez effectué une trouvaille, nous vous déconseillons donc pour le moment de préciser qu’elle est trouvée avec un détecteur de métaux.

On vous avait déjà détaillé les immondes méthodes de nos détracteurs dans cet article. Voici une autre démonstration que la fin justifie les moyens, même au sommet de notre état avec une arme de manipulation massive: la désinformation.

En 2012, le Ministère de la Culture a édité un dépliant qui a été envoyé à la plupart des préfectures, gendarmerie, postes de police. Le titre de ce tract était “le patrimoine archéologique, un bien culturel fragile et non renouvelable“. Nou ne pouvons qu’approuver un tel tract. Sauf que ce tract fait vite l’impasse sur ce qui menace vraiment le patrimoine (promoteurs immobiliers, conservateurs/archéologues sans scrupule) pour s’en prendre aux utilisateurs de détecteurs de métaux de loisir. On peut y lire en titre “que la détection n’est pas un loisir” ; or la loi 89 qui régit notre loisir lui accorde justement un espace de loisir comme on le rappelle ici. Plus loin on peut lire que “la détection de loisir  ne recouvre qu’une réalité celle de collecter à des fins mercantiles ou personnelles des objets métalliques“…Vous l’aurez compris, on retrouve le blabla sans queue ni-tête de nos détracteurs qui assimilent systématiquement détectoristes et pilleurs.

Là ou cela devient plus grave, c’est au niveau du paragraphe sur les textes de lois. En effet, le code du patrimoine y est volontairement tronqué. Voici l’article dans son intégralité:

Le tract caviarde VOLONTAIREMENT ce qui gêne nos détracteurs, cet espace de liberté accordé par la loi 89 à savoir la partie afférente aux type de recherches effectué avec un détecteur de métaux. Car l’article 542 n’impose pas une autorisation pour toute détection électromagnétique, mais uniquement pour celles à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie. Or cette partie est manquante. Ce tract du ministère de la culture qui sert de base à tous ceux qui sont instrumentalisés par nos détracteurs est donc mensonger. Nous le dénonçons depuis des années, en vidéo, sur les réseaux, lors des rallyes.

Nous avons même rédigé un tract parodique rappelant les véritables lois et surtout la partie caviardée et reprenant le design de l’immonde tract comme vous pouvez le voir en cliquant ici.

En 2018, alors que j’étais convoqué à la sous-préfecture d’Etampes, la DRAC voulant faire interdire un rallye de détection (Detectland 3), j’ai vu ce tract sur le bureau de la sous-préfète. J’ai demandé à ce qu’il soit lu à haute voix connaissant son contenu mensonger. Cela a été refusé prétextant une erreur dans ce dernier et la rédaction d’un nouveau tract…J’avais bien entendu amené les véritables textes de loi et notamment le débat complet ayant débouché sur la loi 89 avec le fameux espace de liberté. Le député Hamel à l’origine de la loi de 89, dans les débats ayant précédé le vote de la loi précise: que “Seule la détection archéologique est soumise à autorisation administrative. Le projet de loi préserve ainsi la liberté de la détection de loisirs“. Il ajoute que “S’il advenait que les juges soient saisis pour appliquer les sanctions prévues par ce projet de loi, je souhaite qu’ils se souviennent que ce dernier n’aura été voté qu’en fonction de cet élement important qui est contenu dans le rapport”.

Je m’étonne qu’aucune fédération ou association de détectoristes n’ait contesté ce tract. Nous avons été les seuls à le faire, et nous avons fait du bruit…S’en fut trop pour nos détracteurs.

Le patrimoine archeologique un bien culturel fragile et non renouvelable ed.2018 a été réedité et comporte cette fois la loi dans son intégralité; hélas le mal a été fait puisque gendarmes, policiers et préfets ont reçus de la part de leur interlocuteur (les DRAC) des informations mensongères pendant des années ce qui explique le nombre de procédures bidons contre des détectoristes qui ont augmenté.

Un article paru dans 20 minutes et intitulé « Les pilleurs volent notre mémoire collective… Sur la trace des détectoristes qui ravagent les sites archéologiques» a suscité l’émoi et la colère de la communauté des utilisateurs de détecteurs de métaux, lasse de se voire systématiquement assimilée à des pilleurs en puissance. Cet article est d’autant plus révoltant qu’il émane d’un gendarme spécialisé dans la lutte contre les atteintes au patrimoine: Alexandre Dumont-Castells. Qui est donc ce gendarme ayant obtenu il y a peu son doctorat en archéologie.

Docteur en archéologie et gendarme affecté à la brigade territoriale de Lançon-de-Provence, il fait partie des référents régionaux de la lutte contre le pillage archéologique. Le combat de ce gendarme est noble, tout comme celui de l’Happah dont le but était au départ de lutter contre les atteintes au patrimoine. Hélas, plutôt que de s’en prendre aux promoteurs immobiliers et aux grands délinquants du patrimoine comme cet ancien conservateur du Louvre, il est plus facile de s’attaquer à un détectoriste bien souvent dépourvu des moyens nécessaires pour se défendre contre l’arbitraire. L’état sait être fort avec les faibles et faible avec les forts. Rapidement, la lutte contre le patrimoine a hélas dévié vers la lutte contre les détectoristes. De surcroit les méthodes dégueulasses employées par nos détracteurs (coups montés vol d’image, menaces de mort, menaces de journalistes….) que je détaille dans cet article ne devraient leur attirer autre chose que du mépris.

Loin de moi l’idée de justifier le pillage archéologique; si notre gendarme met la main sur ces pilleurs de l’étang de Berre nous espérons tous que leur peine sera exemplaire tant ils ternissent l’image de notre communauté et donnent ainsi du grain à moudre à nos détracteurs.

Non ce qui me gène, ce sont les mots employés par notre gendarme dans l’article : La ressource archéologique n’est pas une ressource renouvelable. Vous vous souvenez de l’immonde petit tract édité par le ministère de la culture et qui volontairement caviardait la loi afin de faire croire aux destinataires (élus, forces de l’ordre, prefets...) que la détection de loisir nécessitait une autorisation préfectorale ? Figurez vous que cette phrase était présente dans le titre de ce tract.

Lors d’une inspection sur un site archéologique, notre gendarme découvre un trou circulaire et pour lui cela ne fait pas de doute ”la trace est celle d’un détecteur de métaux, la signature des pilleurs“. Le verbiage utilisé mais également cette systématique assimilation de l’utilisateur de détecteur de métaux à un pilleur est le propre des anti-détection. Vous connaissez tous l’Happah; mais connaissez vous Xavier Delestre conservateur régional de l’archéologie en région PACA: c’est lui qui est à la tête des anti-détection. Dès 2012 il ecrivait dans le Dauphiné, que « Tout individu vu en train de prospecter à l’aide d’un engin de ce type (détecteur) commet une infraction ». Cette risible assertion sans aucun fondement juridique suffit à présenter le personnage. Il a d’ailleurs rédigé un ouvrage au sujet du pillage des biens culturels l’année dernière et est l’auteur du detectorisme en France. Bref, il ne nous aime pas et c’est réciproque tant ses méthodes font honte au scientifique qu’il est (celle du “mobilier gris” par exemple; pour lui ce qui n’est pas trouvé par un archéologue n’a aucune valeur scientifique). Mr Delestre a fédéré autour de lui d’autres conservateurs hostiles au détecteur de métaux comme Mr Pautrat en Bourgogne, le fief de l’Happah, dont nous vous avions déjà parlé plusieurs fois ici. Il anime des colloques et est la tête d’un intense lobbying pour faire interdire notre loisir.

Revenons en à notre Gendarme, Mr Dumont-Castells. Un gendarme docteur en archéologie, c’est un peu comme un boucher/pilote de ligne voir un chirurgien/carreleur… ces reconversions de l’extrême peuvent exister mais elles sont peu courantes, convenez-en. J’ai donc enquêté sur les publications de notre gendarme. Sa thèse nous apprend qu’il était archéologue avant de devenir gendarme. Il a obtenu un DEA 2001 en archéologie puis est entré en 2005 en gendarmerie “affecté par le pillage archéologique“. Le site de l’université Aix Marseille nous en apprend plus. Sa production “scientifique” lui ayant permis d’obtenir son doctorat se résume à des publications afférentes à lutte contre le patrimoine et le pillage archéologique toutes entre 2019 et 2021. Mr Dumont Castells est devenu docteur en archéologie grâce à une thèse en 2018 intitulée “Le pillage du patrimoine archéologique terrestre en France métropolitaine”.

Edit 01/10/2024: on vient de me faire parvenir le CV officiel de Mr Dumont Castells visible sur le site HAL. Pour ses 2 thèses de 1998 et 2001, c’est un autre anti-détection bien connu, l’archéologue Dominique Garcia qui a été son directeur. Il en va de même pour sa dernière thèse de 2021 ! On comprend alors d’ou vient son obsession envers les détectoristes. Entre Xavier Delestre qui vient d’être mis à la retraite de force et Dominique Garcia qui affirmait encore en 2023 dans Libération que les rallyes de détection et la recherche de jetons étaient une couverture à un recherche archéologique et d’assimiler plus loin dans l’article la détection de métaux à du pillage archéologique. Fin de l’edit.

En 1ère page de cette thèse on apprend que Xavier Delestre est son examinateur lors de cette thèse ! On apprend également que Mr Dumont-Castells a rédigé en 2019 Lutter contre les atteintes au patrimoine archéologique en collaboration avec… Mr Pautrat, le farouche anti-détection qu’on évoque un peu plus haut. Notre gendarme remercie dans sa thèse Eric Champault l’un des plus virulents anti-détection dans les médias; il fait de même avec Sebastien Champeyrol qui est membre de l’Happah. Son directeur Mr Brun est à l’origine d’une étude sur la lutte contre le pillage archéologique, Avec tous ces joyeux contributeurs, il ne faut pas s’étonner que notre gendarme utilise le même langage que nos détracteurs. Pire encore, il n’hésite pas à citer comme source JD Desforges, président de l’Happah ou Mr Delestre qui est justement son examinateur dans son travail ! Je vous invite à lire cette thèse à charge contre notre loisir et surtout la façon honteuse dont nous sommes présentés; elle mériterait un article à elle seule: tant sur le fond que sur la forme, ce travail est contestable et je ne comprends pas comment il a pu valoir à Mr Dumont Castells la validation d’un doctorat…enfin si, j’ai bien une explication:

Cette thèse de Mr Dumont Castells aurait t’elle été commandée et ensuite validée par nos pires détracteurs, ici juges et partie et ce en échange d’un rutilant doctorat ? Je vous laisse, cher lecteur, vous faire propre opinion.

Quoiqu’il arrive, si un jour un de nos détracteurs utilise cette thèse “scientifique” contre vous, n’hésitez pas à lui rappeler la composition du jury de cette dernière !

EDIT du 8/1/2023: Mr Dumont Castells est apparu dans le reportage diffusé sur France 2 le 2/1/2023 et intitulé le fléau des détecteurs. La journaliste convaincue par le discours du Gendarme en revient elle aussi à assimiler pillage archéologique et détectoristes !

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Vous voulez adhérer à la FFDM, vous vous posez des questions sur cette dernière ? Cet article est fait pour vous. Pour les plus pressés rendez-vous directement à la dernière partie: le véritable projet de la FFDM.

Genèse du projet FFDM

La Fédération  Française de Détection de Métaux  (FFDM) a été créée en 2019 par 3 prospecteurs tous membres de la FFDM: Sebastien P., Guillaume V. et Marc Méreaux. Conscients des dérives de la FNUDEM, ce dernier a mal vécu son éviction et a décidé de créer une nouvelle fédération. Dénonçant une vision élitiste de la FNUDEM depuis des années qui n’a jamais reconnu la détection de loisir alors qu’elle est dans les textes, j’ai décidé de les aider. J’ai invité ces 3 personnes au Rallye Detectland IV en Septembre 2019; ils ont ainsi pu référencer les trouvailles faites sur le rallye; j’ai ensuite procédé à leur déclaration. Hésitant à s’investir dans ce projet de nouvelle fédération, ils ont demandé que je les soutienne. Ils m’ont ainsi appelé un mois après le rallye le 23/10/2019 et m’ont fait parvenir un email avec leur projet. Je leur ai donné l’autorisation d’utiliser tous mes textes et images publiés ici pour leur cause et ai commencé à relayer leur message. La condition était que la FFDM ne fasse pas de publicité pour les magasins et reste loin du commercial. En échange, comme nous l’avions proposé quelques mois plus tôt lors de l’AG de la FNUDEM certains (peut etre tous ?) magasins s’engageraient à les financer. Le but était pour eux de rester indépendant, et pour moi de pouvoir sous-traiter la défense du loisir à des gens motivés pour me libérer du temps pour m’occuper du magazine Le Fouilleur et de la boutique idoine. J’ai aussi un autre combat que je mène en parallèle. La FFDM a été crée un mois plus tard.

Les premières ambiguïtés

J’ai partagé sur mes médias (groupes Facebook…) leurs publications et ai invité mes clients et lecteurs à les rejoindre. Une fois 500 membres acquis à leur cause Marc Méreaux m’a demandé de ne plus relayer leurs messages pour ne pas être identifié à un seul magasin. J’ai accepté bien que je trouve la forme un peu limite; depuis la création du Fouilleur les associations savent venir me trouver pour demander de l’aide et après généralement ils me dénigrent quand elles n’ont plus besoin. Ici qu’importe, le but est que des gens motivés s’impliquent et prennent le relai car cela fait 10 ans que je suis seul à me battre et c’est usant. Bien que les statuts de la FFDM (article 8) interdisent tout sponsoring, Marc Méreaux a commencé à contacter les magasins et fabricants. J’ai fait part de mon incompréhension: soit la FFDM parle de tous les magasins, soit elle ne parle d’aucun. J’ai rappelé à Marc que l’argent n’était pas important et qu’au lieu de perdre temps et argent a faire des cartes de membre il ferait mieux de se concentrer sur la rédaction de communiqués de presse professionnels à l’image de ce qu’on trouve dans les fédérations de chasse. Marc pense tout connaitre, ancien gendarme, adepte de l’ordre il ne supporte aucune critique. C’est son droit, sauf que lorsque le slogan de ta fédération est “s’unir pour réussir”, la moindre des choses c’est être à l’écoute de ce que te disent les autres. Comme je l’ai expliqué dans la video live on s’enrichit des apports des autres…

Depuis 2014, Viveladetection mène une action de lobbying et d’aide aux prospecteurs via la mise en ligne sur ce site et dans le magazine Le Fouilleur ainsi que dans les médias. En 2017 est crée le syndicat professionnel Detexpert qui regroupe plusieurs magasins de détecteurs de métaux et qui organise les rallyes Detectland dont les recettes subventionnent les actions pour la défense du loisir qui ont un cout (avocat…). J’ai rencontré plusieurs hommes politiques et lobbyistes depuis des années afin de protéger les acquis de la loi 89 sans cesse remis en cause par nos détracteurs. Lors de la dernière réunion qui s’est déroulé à Paris non loin de l’Assemblée, un panel de lobbysistes et d’élus préalablement sondés se sont déclarés favorables à un partenariat gagnant sous la forme d’agrément/permis à définir. Il a été convenu pendant la période qui allait suivre de ne surtout faire aucun coup d’éclat (attaque en justice, article contre l’”état…) et de faire profil bas. J’ai fait le compte rendu à Marc qui hélas n’en a tenu aucun compte.

Une succession de coups de communication

A la suite du rallye  Detectland 4 en septembre 2019, 3 arrêtés préfectoraux ont été pris pour interdire cet évènement. Contrairement aux arrêtés que je reçois d’habitude pour chaque rallye (et qui ne m’empêchent pas de les faire car je respecte à chaque fois ce qui est demandé dans l’arrêté comme changer de lieu) là il s’agissait de motifs qui justifiaient un recours au tribunal administratif. Ce que j’ai fait quelques jours après ce dernier. Cette procédure toujours en cours en 2022 a couté 20000eur payés par les deniers de ma société, la recette du rallye ayant été volée par des tiers (procédure en cours au TI). En effet, ces arrêtés, qui sont en fait un copier coller de celui de l’Essonne, estiment que les 3 départements de l’Essonne, Eure et Loire et Loiret sont des sites archéologiques dans leur intégralité, justifiant cela par le terme d’emprise archéologique. Vous vous rappelez de l’argument de nos détracteurs comme quoi toute la France est un site archéologique. Si ces arrêtés ne sont pas cassés, ils sont la première étape à une interdiction de détecter sur ces territoires; si vous ne pouvez pas chercher des jetons enterrés, pensez vous que vous pourrez pratiquer une détection en champs au hasard ? La réponse est non.

Le droit administratif est différent des autres branches du droit; c’est une juridiction à part avec des avocats spécialisés. Vous devez rédiger un mémoire qui explique pourquoi vous contestez la décision administrative. L’administration visée y répond ensuite. Puis il y aune plaidoirie dans laquelle est présent un rapporteur public qui fait des recommandations que les juges sont libres de suivre ou pas. Dans notre procédure nous avons contesté la validité des arrêtés sur la forme et avons posé une question de principe à savoir “y a t’il une besoin d’une autorisation préfectorale pour pratiquer la détection de loisir ou chercher des jetons”. Pour obtenir une réponse, mon avocat administratif a fait une recherche dans les procès et procédures liées à la détection de métaux. Il n’en a trouvé aucune. Je lui ai fait part des 3 abrogations d’arrêtés préfectoraux obtenus par la FFDM. Il m’a répondu qu’il s’agissait simplement de courriers envoyés aux préfets. Sans procédure administrative sur le fond, cela ne sert à rien de s’attaquer à un arrêté préfectoral et ce pour 3 raisons:

1) En effet il faut une décision de principe aussi appelée jurisprudence pour que la décision soit ensuite utilisable par tous. Mon but est que les prospecteurs accusés injustement par nos détracteurs avec procédures au tribunal mais aussi les organisateurs de rallyes qui ont été contraint d’annuler leur évènements (Aldup, FDS…) puissent se servir de cette jurisprudence pour lutter contre l’arbitraire. Sans rallye, notre communauté ne peut plus se retrouver et rien dans la loi ne saurait justifier leur interdiction. Il faut donc se battre. Sachez que la FFDM a refusé de se joindre à ce combat ou ne serait ce que d’apporter son soutien. A quoi sert-elle alors ? Ce n’est pas grave, je n’ai pas besoin d’elle pour cela. Pire  encore, elle a refusé de se rendre aux rallyes organisés par Detexpert en 2019 (qui devaient avoir lieu s’il n’y avait pas eu la pandémie) alors qu’elle était défrayée pour cela, sous prétexte qu’après Detectland (manifestation qui fait connaitre les 3 fondateurs au public) il y a eu de la mauvaise publicité. Quel manque de courage, enfin c’est la décision de Marc Méreaux.

2) Sans décision de principe d’un tribunal administratif, qui fait force, les préfets sont libres de republier des arrêtés encore plus contraignants. Et c’est exactement ce qu’il s’est passé dans la somme avec un arrêté qui sera difficile à abroger vu qu’il introduit, non sans malice (l‘état français est puissant, c’est une machine de guerre, avec des moyens illimités, il ne faut pas le sous estimer, et il faut des professionnels pour le défier) , la notion de terrain clos non nu. Marc Méreaux a indiqué il y a plusieurs mois que sont équipe d’avocat travaillait sur une parade…elle cherche encore apparemment !

3) Enfin vous souvenez ce qu’avaient dit les élus que j’ai rencontrés “pas de coup d’éclat, faire profil bas“…Pensez vous qu’attaquer 3 préfectures, tenter une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) est faire profil bas ? (surtout que cette QPC a été rejetée car pas sérieuse…quel camouflet) Pensez vous que nos détracteurs ne vont pas trouver une parade au texte de loi passé en 1ère lecture au Sénat surtout après une QPC pas sérieuse ? Pensez vous que Mr Delestre soit un idiot et que l’Happah n’a pas les relais médiatiques pour nous décrédibiliser. Prefets, Directeur de DRAC, hauts cadres de la fonction publique, nos détracteurs ont un réseau puissant et structuré, il serait stupide de les sous-estimer.

Pour obtenir une décision de principe, cela se passe généralement en Cours d’Appel et cela prend 2 à 3 ans. Pensez vous que les adhérents de la FFDM vont attendre si longtemps ? Marc a décidé qu’il voulait du membre et de la cotisation; sauf qu’à 500, 2500 ou 5000 membres c’est la même chose…Quoiqu’il arrive une fédération ne sera jamais représentative des 250 000 prospecteurs à moins de rendre l’adhésion obligatoire.

Le véritable but de la FFDM : un permis avec adhésion obligatoire à la FFDM à 150eur avec formation obligatoire pour détecter

Dans ma vidéo, j’ai critiqué la dérive autocratique de Marc Méreaux qui semble bien seul aux commandes de sa fédération. Les 2 autres fondateurs Seb et Guillaume sont partis pour désaccord; Marc nomme cela “conflit d’intérêt”. Il a donc seul les manettes surtout que l’AG 2021 n’a pu se tenir faute de Quorum (encore un camouflet qui fait bien rire nos détracteurs); Marc rejette la faute sur les adhérents, comme c’est facile… Avec 2356 membres revendiqués en 2021 à 15eur de cotisation, Marc Méreaux est assis sur un joli pactole de 35340 eur juste pour 2021. Ajoutez à cela les cotisations de 2020. Vu que la FFDM n’a pas engagé de procédure devant le tribunal administratif, ses frais se limitent à la portion congrue à savoir les forfaits pour l’étude du cas et les courriers envoyés aux 3 procédures et pour la QPC et l’envoi des cartes… Rien à voir avec les sommes dépensées lors d’un véritable procès. Pourquoi faire tout cela ? La réponse est simple.

Le 23/10/2019 Marc m’a envoyé son projet de fédération avec un fichier en deux formats intitulé POUR DAVID. Notez que cela confirme ce que je vous ai écrit plus tôt, à savoir qu’il recherche mon assentiment. Ce n’est pas envoyé à d’autres magasins ou intervenant, mais à moi et moi seul. Si j’avais dit NON, la FFDM n’aurait pas été créée mais je n’avais à l’époque aucune raison de dire non. Notez au passage la propension de Marc à vouloir porter plainte contre tout le monde: Berset, la FNUDEM etc…Personnellement je n’ai pas de temps à perdre dans ce genre de futilités. Quand on est un personnage public, il faut accepter les insultes et savoir prendre de la hauteur.

Dans un email qui ne comporte aucune obligation de confidentialité, Marc Méreaux en 2019 détaille le véritable projet de la FFDM. On y apprend que pour détecter, le prospecteur devra être obligatoirement membre de a FFDM. C’est via la FFDM que le membre devra faire sa demande; s’il n’est pas membre de la FFDM il ne pourra pas obtenir l’agrément puisque c’est la FFDM qui constitue les dossiers. Il devra régler une cotisation régionale ou nationale allant jusqu’à 150eur annuelle et suivre les formations payantes.

Obligation, cotisation…où est la liberté ? Si quelqu’un n’aime pas la FFDM il devra se résoudre à y adhérer quand même pour pouvoir pratiquer son loisir. Quid des groupes qui ont viré la FFDM car ils ne sont pas d’accord, quid des prospecteurs que Marc n’aime pas : ils seront contraints d’accepter les conditions et coups de pubs de la FFDM pour que leur dossier d’agrément soit instruit ? Mais ou s’arrêtera cette soif de pouvoir ? Selon Marc Méreaux les pouvoirs publics auront même obligation à réceptionner les dossiers constitués par la FFDM et délivrer les agréments…on croit rêver. Vous comprenez que ce genre de projet n’est pas cautionnable et comprenez pourquoi j’ai dénoncé la dérive autoritaire lors de ma vidéo explicative du nouveau texte de loi quitte a m’attirer l’ire de certains adhérents mal informés…

Ce projet de permis obligatoire que seule une fédération pourrait délivrer, prenant ainsi tout le pouvoir avait été déjà évoqué par la FNUDEM dont faisaient partie Sebastien et Marc avant de la quitter. Je combattais ce projet de permis de la FNUDEM à l’époque, ce n’est pas pour l’accepter aujourd’hui ! Un agrément gratuit contrôlé par un organe indépendant pour un petit tarif, je dis OUI; un permis contrôlé par une association avec formation PAYANTE et adhésion OBLIGATOIRE à une fédération JAMAIS DE LA VIE. Qui peut nous garantir que ce n’est pas ce “véritable projet’” qui sera mis en place au final, ou quand le législateur fera le bilan de la loi et qu’il voudra sévir ou faire des economies (gérer 250000 agréments ca nécéssite des fonctionnaires, et donc sous traiter à une fédération pour faire des economies est probable)

Pour conclure, le plus triste dans tout cela…

Marc, Sebastien et Guillaume sont des personnes motivées, sympas et compétentes comme je l’ai expliqué dans ma vidéo d’hier. 2 sont parties après un an; posons nous les questions de ces deux départs ? Marc est toujours compétent et motivé (moins sympa du coup…), mais il s’est simplement perdu en route. Il commet les mêmes erreurs que les dirigeants de la FNUDEM qu’il a fui et qu’ont commis tous les dirigeants des fédérations ou associations nationales de détection. Certains diront qu’il cherche le pouvoir, que ça lui monte à la tête; je préfère écrire qu’à la concertation, il préfère l’autoritarisme; à la reconnaissance de 40 années de travail associatif mais aussi individuel, Marc préfère s’approprier à lui seul ce projet puisqu’il écrit fièrement “que personne n’avait obtenu avant ce que la FFDM a obtenu jusqu’à présent“.

Pour justifier cela, il exhibe un courrier daté du 4/10/2021 alors que la loi était déjà passée en 1ere lecture un mois auparavant. Il est en effet précisé que Marc a collaboré activement à l’adaptation du projet flamand. Sauf que c’est un mai à moi qui a traduit ce texte du flamand en français, et c’est moi qui l’ai publié ici même le 1er octobre 2016. Quid de tous ceux qui ont fait bouger les lignes: Gérard Steyer le plombier Gaulois et ses lettres à l’Union européenne, quid du travail de l’Amicale Auboise de Prospection qui a joué un rôle décisif dans la loi de 89, quid de toutes les associations locales de détection qui se battent contre les arrêtés locaux. Voici encore un exemple donné hier avec l’association du 44. Beaucoup préfèrent le travail de l’ombre aux coups de communication. Enfin, de nombreux prospecteurs ont écrit à leur élus ces 40 dernières années; comme je l’ai expliqué beaucoup d’élus sont sensibilisés au problème que notre communauté rencontre. Ce n’est pas Marc Méreaux qui en 2 ans a fait tout cela seul. Et pour passer la loi, il faudra un large consensus sur tout l’échiquier politique; ce sont tous ces élus de tout bord qui valideront ou pas cette loi légitimant ainsi 40 ans de combat collectif et pas seulement 2 ans de la part d’un individu. Comme d’autres, je resterai vigilant afin que notre communauté ne soit pas obligée d’adhérer à une fédération qui tente de devenir un passage obligé et donc de limiter nos libertés tout en nous faisant payer. Nos détracteurs anti detection essaient de nous priver de nos libertés; nous allons peut être enfin avoir gain de cause, ce n’est pour se mettre une autre chaine autour du cou !

“Il n’est point de bonheur sans liberté, ni de liberté sans courage.” Périclès.

Pour tenter de se justifier, alors qu’on aimerait plutôt voir les procédures au tribunal administratif engagées par la FFDM et qui me donneraient tort, Marc vous dira que son projet a changé, que cet email est sorti de son contexte, qu’il n’est pas pour une formation obligatoire…il vient d’ailleurs même de l’écrire il y a 5 minutes par 2 fois dans son live (cf ci-dessous)…Comment lui faire confiance alors que la base de son projet repose sur le contraire à savoir obligation d’adhérer à la FFDM, payer 150eur par an et se former obligatoirement (contrairement à ce qu’il répond) comme je viens de vous le montrer. Toutes ces prérogatives hégémoniques associées à 150eurx250000 (37.5m d’euros annuels, dont une partie pour les frais de gestion de la FFDM comme indiqué dans son projet) feraient de lui assurément le personnage incontournable de notre loisir…

Un rapport qui reconnait la détection de loisir comme nécessaire

En préambule ce rapport casse les stéréotypes véhiculés par nos détracteurs; toutes ces Fake News que je dénonce depuis 15 ans maintenant (regardez cette video de 2007)  et plus précisément depuis 2014 sur Viveladetection, dans le magazine Le Fouilleur ou bien dans les émissions auxquelles je suis convié. Non nous ne sommes pas des pilleurs ! Le rapport précise  d’ailleurs que

L’interprétation de la réglementation actuelle tendrait à considérer ces 120 000 passionnés d’histoire pratiquant cette activité comme des malfrats alors qu’il n’en est rien. 

A la lecture de cette phrase Delestre, directeur de la DRAC PACA en charge de la croisade anti-detection et les quelques membres de l’Happah sont en PLS ! C’est toute leur glose biaisée qui part en fumée. En effet, nos détracteurs interprètent et détournent une loi qui pourtant est claire pour l’instrumentaliser à leurs seules fins. Ils utilisent d’ailleurs des méthodes honteuses indignes de scientifiques.

La détection de loisir est pourtant libre, je le répète assez souvent (et je suis le seul !) et ce malgré ce qu’affirment nos fédérations. En 2019 j’ai attaqué la préfecture du Loiret devant le tribunal administratif pour faire cesser un arrêté anti-rallye de détection qui s’il était confirmé pourrait être étendu toute la pratique de notre loisir; une décision sur le principe (jurisprudence)est attendue en 2022. Lors de cette procédure j’ai appris que j’avais été le seul en 30 ans à attaquer au tribunal…la FFDM par exemple n’a lancé aucune procédure administrative et s’est contenté de courrier aux préfets qui n’ont fait qu’envenimer les choses car ces derniers ont émis de nouveaux arrêtés. Sans procédure au tribunal administratif, il n’y a pas possibilité d’avoir une décision qui puisse faire jurisprudence et donc être utilisée pour le bien de tous. Si la cours d’appel de Versailles valide ma demande, les prospecteurs qui sont harcelés pourront s’en servir dans leur procédures (Greg, on dit merci qui ?)

C’est écrit dans l’esprit de la loi 89. A l’époque, le député Hamel à l’origine de la loi de 89, dans les débats ayant précédé le vote de la loi précise: que “Seule la détection archéologique est soumise à autorisation administrative. Le projet de loi préserve ainsi la liberté de la détection de loisirs“. Depuis 25 ans nos fédérations mentent donc en expliquant que la détection de loisir n’a aucune base légale, qu’elle  n’existe pas, que ce sont les utilisateurs de détecteurs qui ont inventé ce terme. C’est faux, c’est le législateur qui a employé lui même pour la première fois cette expression de détection de loisir. Il ajoute que “S’il advenait que les juges soient saisis pour appliquer les sanctions prévues par ce projet de loi, je souhaite qu’ils se souviennent que ce dernier n’aura été voté qu’en fonction de cet élément important qui est contenu dans le rapport”. 

Le rapport précise que:

Il existe pourtant une activité qui participe incontestablement à la dépollution des sols : la détection de métaux.

Les rapporteurs de la loi ont bien compris l’apport des prospecteurs dans la valorisation du patrimoine. Il prend pour témoin les exemples anglais et danois:

« Aucune autre méthode de prospection, depuis l’invention de la pelle, que le détecteur de métaux n’a autant contribué à accroitre la quantité de données et de sites datant de périodes riches en métaux. »

Les auteurs pointent ensuite des études qui montrent que les techniques agricoles actuelles contribuent à détruire les trouvailles. J’avais d’ailleurs traduit un article paru dans la revue archéologique européenne et l’avais publié ici en 2018. Et le préambule de conclure (sortez les mouchoirs, c’est plus belle phrase que j’ai lu ces 15 dernières années):

Dès lors, la pratique de la détection de métaux est la seule chance de préservation qui s’offre à nous.

Les 5 propositions du rapport

L’hostilité de certains mandarins de l’archéologie étant trop grande, c’est dans le code de l’environnement que ce statut de détectoriste serait ajouté et non dans celui du patrimoine. Rappelez vous que depuis des années j’explique qu’il ne sait à rien d’aller voir en catimini le ministère de la culture qui nous est trop hostile (d’ailleurs aucune de ces réunions n’a jamais débouché sur rien hormis un mépris envers vers notre communauté), c’était ailleurs, dans un autre ministère, qu’il fallait porter le combat.  Voici les 4 articles de loi, je vais vous les expliquer.

1) Se déclarer au préfet et non aux archéologues.

Les prospecteurs vont tout simplement devoir déclarer posséder un détecteur au préfet; et non à la DRAC ! Ceci nous assure un traitement tout à fait impartial de nos demandes. Rappelons que c’est exactement ce qui a été mis en vigueur pour l’orpaillage dans certains départements grâce à l’initiative de nos amis de l’association Goldline Orpaillage. Ces déclarations se font même en ligne ! C’est une grande avancée. En détection, nous allons bénéficier de la même chose. Le prospecteur s’engage à déclarer toute trouvaille pouvant intéresser l’art l’archéologie ou l’histoire à la DRAC. C’est déjà ce que la loi nous oblige à faire et qui peut être fait directement en ligne sur le site mesdemarches.gouv.fr. A la suite des 2 derniers rallyes Detectland, j’ai déclaré plusieurs centaines d’objets sans aucun soucis. Enfin, autre obligation que nous avions énoncé dans la charte de bonne conduite Detexpert de 2018: ne pas pratiquer la nuit, avoir toujours l’autorisation du propriétaire et surtout ne jamais détecter sur site archéologique. Esperons que ces autorisations auront une portée nationale, pas comme en Allemagne ou l’autorisation doit être demandée dans chaque Lander. Il précise qu’il ne faut pas creuser à plus de 30cm comme c’est le cas aux Pays Bas. Vous noterez que cet agrément prend la forme d’un enregistrement gratuit, ce qui est beaucoup mieux qu’un permis payant ! Voici l’article dans son intégralité.

Le premier crée un dispositif d’agrément pour les utilisateurs de détecteurs de métaux par le représentant de l’État dans la région. Les usagers de détecteurs de métaux, pour exercer leur loisir, s’engagent à se déclarer et à respecter diverses obligations. Il s’engagent particulièrement à déclarer toute découverte fortuite d’un monument ou d’un objet pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie à l’autorité administrative compétente en matière d’archéologie. Cette obligation permet de protéger les différents artefacts pouvant être retrouvés dans les sols. Les usagers de détecteurs de métaux s’engagent à ne pas pratiquer de manière nocturne, ni sur un site portant un intérêt archéologique notoire ou sans l’accord du propriétaire ou de l’occupant du terrain.

2) La création d’une base nationale de trouvailles

Les anglais l’ont depuis des années, c’est le Portable Antique Scheme. En France une telle base existait, et de nombreux prospecteurs y contribuaient en envoyant discrètement leurs découvertes à certains archéologues bienveillants. Hélas, le travail de sape de certains idéologues rétrogrades anti-detection a contribué à ce que ce site Artefacts soit amputé de la plupart des trouvailles de prospecteurs. C’est la théorie des données grises qui est à elle seule une insulte à l’esprit scientifique. Elle est résumée ici par un sympathisant de l’Happah lors d’un colloque qui avait fait beaucoup d’encre à l’époque et que nous avions dénoncé. Espérons que les objets déclarés seront étudiés et que la base deviendra publique. Je n’ai jamais été contacté suite à mes déclarations…La proposition de loisir précise que: La reconnaissance ou non de l’intérêt scientifique de l’objet n’emporte pas de transfert de propriété.

Le deuxième article crée un fichier informatisé comportant la liste des découvertes et leur description, leur localisation ainsi que les données personnelles des détenteurs de l’agrément. Sa création est établie dans le respect des prescriptions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et celles du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

3) Propriété des découvertes

La réforme du code du patrimoine d’il y a 5 ans était une erreur. Le Conseil Economique et Social avait d’ailleurs mis en garde la ministre de la culture Fleur Pellerin qui n’avait rien écouté. J’avais rédigé un article à ce sujet sur ce site que j’avais fait paraitre dans le magazine Le Fouilleur. La réforme du code patrimoine avait découragé toute déclaration, j’avais même ecrit qu’il donnait le droit à l’état de nous spolier. Le 3eme article semble exclure toute possibilité d’appropriation publique ce qui est une énorme victoire ! Nous allons pouvoir déclarer nos trouvailles trouvées au détecteur de métaux et ensuite les récupérer. Voici l ‘article dans son intégralité.

Le troisième article concerne le régime de la propriété des vestiges ou objets découverts par le détenteur de l’agrément. Il apporte, en sus d’une dérogation aux articles L. 541-4 et 541-5 du code du patrimoine, une précision de la procédure de reconnaissance d’un intérêt scientifique afin d’exclure toute possibilité d’appropriation publique (hors le cas d’un manquement à l’obligation déclarative). Il précise également le régime de restitution des biens après la procédure de reconnaissance, qui pourrait alors être assortie de mesures de conservation par exemple.

4) Les sanctions

Vous en conviendrez, cela n’engage à pas grand chose de se référencer auprès du préfet et de respecter une charte d’éthique qui ne fait que reprendre la loi de 89…pourtant certains ne la respecteront pas. Sachez qu’ils seront sanctionnés. Notre communauté ne sera plus mis au ban à cause du comportement de certains. Il faut bien que nos détracteurs aient quelques “pilleurs” à se mettre sous la dent occuper leurs longues soirées d’hiver !

Le quatrième article prévoit des sanctions en cas de non respect des obligations de l’agrément prévu à l’article L. 556-4, d’utilisation de détecteur de métaux sans agrément ou en dépit de son retrait.

Une grande bataille de gagnée, mais pas encore la guerre !

Il s’agit d’un texte en première lecture. Ce texte va ensuite passer à l’assemblée en 1ere lecture, puis revenir en sénat en 2eme lecture puis retourner à l’assemblée en 2eme lecture avant son passage en commission mixte paritaire. Pendant ces étapes, il faudra veiller à ce que les députés n’incluent pas des amendements qui le dénaturent ou le vident de sa substance. Il faudra surtout éviter en tant que communauté les coup d’éclat de communication et surtout faire profil bas !

Même si certains lobbyistes adverses parvenaient à modifier la loi, cette proposition de loi atteste de la volonté de nos élus de nous donner un véritable statut. Cette proposition reconnait comme nécessaire la pratique de notre loisir pour la dépollution et la sauvegarde du patrimoine via les déclarations ! Partout ailleurs les pays adoptent des lois qui vont dans le sens de l’ouverture. Un pays comme la France ne saurait aller dans le sens inverse de l’histoire. A partir de cela, nous allons pouvoir construire enfin un Treasure Act à la française. C’est la plus grande victoire de notre loisir jusque là.

 La proposition de loi

« Art. L. 556-4. – I. – Nul ne peut faire usage de matériel permettant la détection d’objets métalliques aux fins de contribuer à la dépollution des sols s’il n’est préalablement agréé par le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police. « L’agrément est délivré aux personnes qui satisfont aux conditions suivantes : « 1° Avoir atteint l’âge de la majorité ; « 2° N’avoir pas fait l’objet d’une condamnation définitive, au cours des cinq dernières années, pour le délit mentionné à l’article L. 544-1 du code du patrimoine.

« II. – Tout détenteur de l’agrément mentionné au I est tenu de respecter les obligations suivantes : « 1° Déclarer, auprès de l’autorité administrative compétente en matière d’archéologie, toute découverte fortuite de monuments ou objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie ; « 2° Ne pas pratiquer l’activité de détection d’objets métalliques aux fins de contribuer à la dépollution des sols de façon nocturne ; « 3° Ne pratiquer cette activité qu’en accord avec le propriétaire ou, à défaut, de tout autre ayant droit ; « 4° Ne pas pratiquer son activité sur un site portant un intérêt archéologique notoire ; « 5° Ne pas creuser le sol en-deçà de trente centimètres de profondeur ; « Sans préjudice des dispositions pénales applicables, en cas de manquement à ces obligations ou lorsque les conditions mentionnées au même I ne sont plus réunies, l’agrément individuel peut faire l’objet d’une décision de retrait par le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police, après que l’intéressé a été mis en mesure de présenter ses observations.

« III. – Un décret en Conseil d’État fixe les conditions d’application du présent article. « Art. L. 556-5. – Le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel afin de recenser les découvertes fortuites. « Sont enregistrées dans le traitement, dans la stricte mesure où elles sont nécessaires à la poursuite de la finalité mentionnée au premier alinéa du présent article, les données à caractère personnel et informations concernant les détenteurs de l’agrément mentionné à l’article L. 556-4, le lieu de découverte ainsi que la description de la découverte fortuite. « Les modalités d’application du présent article, y compris la nature des informations enregistrées, la durée de leur conservation ainsi que les autorités et les personnes qui y ont accès, sont déterminées par décret en Conseil d’État pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. « Art. L. 556-6. – Par dérogation aux articles L. 541-4 et L. 541-5 du code du patrimoine, il est fait application de l’article 716 du code civil dans le cas d’une découverte fortuite de monuments, de vestiges ou d’objets par le détenteur de l’agrément mentionné à l’article L. 556-4 du présent code. « Les biens archéologiques mobiliers mis au jour peuvent être confiés, dans l’intérêt public, aux services de l’État chargés de l’archéologie pendant le délai nécessaire à leur étude scientifique, dont le terme ne peut excéder cinq ans.

« L’autorité administrative peut reconnaître l’intérêt scientifique des vestiges ou objets, constaté par un acte administratif, pris sur avis d’une commission d’experts scientifiques. L’autorité administrative se prononce au plus tard cinq ans après la déclaration de la découverte fortuite. La reconnaissance ou non de l’intérêt scientifique de l’objet n’emporte pas de transfert de propriété. Cette décision peut être contestée pour défaut d’intérêt scientifique de l’objet devant le juge administratif dans les délais réglementaires courant à compter de l’acte de reconnaissance. « Les biens restitués à leur propriétaire à l’issue de leur étude scientifique peuvent faire l’objet de prescriptions destinées à assurer leur bonne conservation et leur accès par les services de l’État. Les sujétions anormales qui en résultent sont compensées par une indemnité. À défaut d’accord amiable, l’action en indemnité est portée devant le juge judiciaire. « En cas de manquement à l’obligation déclarative mentionnée au 1° du II du même article L. 556-4, les monuments, vestiges ou objets découverts sont présumés appartenir à l’État dès leur mise au jour. « Un décret en Conseil d’État fixe les conditions d’applications du présent article. « Art. L. 556-7. – I. – Le fait, pour toute personne, sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui, d’utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques aux fins de dépollution des sols, sans avoir obtenu l’agrément prévu à l’article L. 556-4 et sans se conformer aux prescriptions de cet agrément ou en dépit de son retrait, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe. « La récidive est punie d’une peine de deux mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende. « Les personnes coupables de l’infraction prévue au premier alinéa du présent I encourent également la peine complémentaire de confiscation du matériel ayant servi à commettre l’infraction. La juridiction peut toutefois ne pas prononcer cette peine, par une décision spécialement motivée. « II. – Est puni des mêmes peines le fait de méconnaître l’obligation déclarative mentionnée au 1° du II de l’article L. 556-4. » II. – Les éventuelles conséquences financières résultant pour l’État du I sont compensées, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Une campagne de désinformation et fake news de la part de nos détracteurs et hélas de certains prospecteurs

1) Fake news de la part de nos détracteurs

Depuis quelques mois, profitant du confinement, nos détracteurs reviennent à la charge avec une campagne massive de désinformation auprès des autorités, préfectures mais également sur les réseaux sociaux sans oublier les articles dans les journaux des habituels caciques de l’happah et de Champault. Hier encore, je devais répondre suite aux messages d’un troll sous une publicité de détecteur de métaux. Ce dernier prétendait que la détection de métaux était interdite. Malgré mes arguments juridiques incontestables, il n’en démordait pas avec sa désinformation: pour lui la détection de loisir est illégale et tout le territoire est interdit…Il menace même les prospecteurs de se retrouver au prétoire c’est à dire dans un tribunal.

2) Fake news de la part de nos fédérations

Depuis plusieurs années Pierre Angeli et sa FNUDEM, fédération sui était censée défendre les utilisateurs de détecteurs de métaux, martèlement dans les médias et sur internet auprès des prospecteurs que la détection de loisir n’existe pas. Cet article vous montre comment la Fnudem et Pierre Angeli son ex-président ne reconnaissent pas l’existence de la détection de loisir. Heureusement, la FNUDEM ne pèse rien, à peine quelques dizaines e membres et ses messages sur les réseaux sociaux ne suscitent presque aucun commentaire.

Depuis quelques mois, la FFDM, une nouvelle fédération soutenue par une poignée de magasins qui se voulait pourtant l’antithèse de la FNUDEM fait de même. Elle explique que la détection de loisir n’est pas autorisée ! Son président l’ecrit clairement sur son site ou en video.

Ceci a pour but de faire peur aux prospecteurs pour récolter plus de membres en se présentant comme la dernière chance “pour sauver la détection”. Mais la détection a t’elle besoin d’être sauvée ? Personnellement je me méfie des personnes ou organisations se présentant comme le seul recours, cela cache parfois d’autres motivations bien moins enviables que la seule défense d’un loisir.

la FFDM écrit clairement qu’elle essaie de faire changer la loi…Heureusement elle n’y est pas parvenu ! En effet, vous allez constater en lisant la suite de cet article que cette loi qui nous protège depuis 1989 et qui a été reprise mot à mot dans le code du patrimoine en vigueur est très positive. Nos détracteurs ne sont pas parvenus à la faire changer, et là, d’un coup, cette fédération sans consulter personne essaie de la faire tomber, faisant ainsi un immense cadeau à nos détracteurs qui n’en demandaient pas tant…Que dire aussi des arrêtés préfectoraux que la FFDM a fait tomber, mais qui le lendemain ont donné lieu à de nouveaux arrêtés encore plus ennuyeux dans deux départements ! Nous le répétons, il ne faut pas changer la loi, il faut simplement faire cesser cette campagne de désinformation qui émane de certains fonctionnaires du ministère de la culture.

3) Fake news de la part de certains prospecteurs

Il n’en fallait pas plus à certains prospecteurs mal informés pour crier sur les réseaux qu’ils pratiquent un loisir interdit et de claironner leur renoncement à ce pourtant si beau hobby qu’est la détection de métaux. Si nos fédérations disent que c’est interdit, si les archéologues le disent alors c’est forcément la vérité vraie. Après tout, il y a tant d’experts sur internet, et un employé du gouvernement lui ne peut pas mentir, tout le monde le sait :-), la détection est donc forcément interdite…

Ajoutez à cela, quelques illuminés qui tentent encore d’obtenir des autorisations préfectorales de leur DRAC et se font renvoyer dans leur but avec l’argument de base “la détection est interdite“, “vous n’êtes pas archéologue“, et vous comprendrez qu’il règne de nouveau un climat délétère sur les réseaux sociaux traitant de détection de métaux. Nous sommes donc en proie à un nouveau vent de panique comme il y a quelques années et ce premier article que j’avais rédigé. Pourtant il n’y a aucune raison à cela, et rien n’a a changé depuis 2 ans et ma dernière intervention vidéo suite à la mise en place de 2 nouveaux textes concernant la détection...

Que dit vraiment la loi…

La détection de métaux est régie par l’article 542.1 du code du patrimoine: Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur.

Cette loi est un copier coller au mot près de la loi 89. Cette loi est sans ambiguïté: c’est la seule détection d’objets archeologiques ou historiques qui requiert une autorisation préfectorale, et ce afin de protéger ces sites archéologique des pilleurs et parce que les fouilles de ce genre d’endroit doivent réalisées par des professionnels. Il est dommage toutefois que contrairement à d’autres pays, les archéolgoues français chassent les prospecteurs plutôt que de faire appel à eux, car au Danemark, en Angleterre, en Ecosse, en Belgique, les détectoriste de par leur apport sont mis en valeur et utilisés sur les chantiers de fouille.

Dans le code du patrimoine, ce qui “peut intéresser l’art, l’archéologie ou l’histoire” n’est pas décrit. Ceci a été corrigé en 2017 avec la circulaire DGAC Focus qui n’a pas force de loi, rappelons le. Sont concernés, les biens d’avant 1875 et les objets liés aux 2 conflits mondiaux. La détection de loisir existe, elle est légale mais encadrée.

Le député Hamel à l’origine de la loi de 89, dans les débats ayant précédé le vote de la loi précise: que “Seule la détection archéologique est soumise à autorisation administrative. Le projet de loi préserve ainsi la liberté de la détection de loisirs“. Voilà l’esprit de la loi de 89 ! Depuis 25 ans nos fédérations mentent donc en expliquant que la détection de loisir n’a aucune base légale, qu’elle  n’existe pas, que ce sont les utilisateurs de détecteurs qui ont inventé ce terme. C’est faux, c’est le législateur qui a employé lui même pour la première fois cette expression de détection de loisir.

Il ajoute que “S’il advenait que les juges soient saisis pour appliquer les sanctions prévues par ce projet de loi, je souhaite qu’ils se souviennent que ce dernier n’aura été voté qu’en fonction de cet élement important qui est contenu dans le rapport”. Voilà, c’est très clair ! 

Il suffit de montrer ce texte de loi daté de 1989 aux autorités, à nos détracteurs et à tous les idiots utiles qui clament que la détection de loisir n’existe pas pour les faire taire. Cela aura le même effet répulsif que de l’ail pour un vampire, croyez moi; je l’ai déjà éprouvé avec une sous-prefete qui a refusé ne serait-ce que de voir le texte que je lui tendais. On notera également (en haut à gauche du texte) que le législateur est bien au fait que le principal danger pour le patrimoine n’est pas l’utilisateur de détecteur de métaux, mais les promoteurs et conducteurs de travaux.

Au SENAT le Février 2022: le Gouvernement confirme que seule la détection administrative est soumise à autorisation…

Tous les ans, des sénateur interrogent le gouvernement sur la législation des détecteurs, et à chaque fois depuis 35 ans la réponse est invariablement la même. Le 22/11/2022, Katiana Levavasseur interrogeait la ministre de la Culture. Voici sa réponse inscrite au journal Officiel le 3/2/2022: L‘article L. 542 1 du code du patrimoine n’interdit pas l’utilisation des détecteurs de métaux, mais en conditionne l’usage à la délivrance d’une autorisation préfectorale pour toute recherche de monuments ou d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie. C’est limpide, merci Mme la ministre: https://www.senat.fr/questions/base/2022/qSEQ220126276.html

A l’ASSEMBLEE NATIONALE le Décembre 2022: le Gouvernement donne la même réponse…

Même question quelques mois plus tard à l’assemblée, même réponse. Cette réponse a été inscrite au journal Officiel le 13/12/2022: L‘article L. 542 1 du code du patrimoine n’interdit pas l’utilisation des détecteurs de métaux, mais en conditionne l’usage à la délivrance d’une autorisation préfectorale pour toute recherche de monuments ou d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie. C’est limpide, merci Mme la ministre. https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-3446QE.htm

Ces deux réponses données au Senat et l’Assemblée qui concernent donc la détection archéologique concluent par la même phrase, à savoir qu’un assouplissement de la loi n’est pas envisageable…c’est une excellente nouvelle, vu que la détection de loisir est parfaitement tolérée bien qu’encadrée par la loi 89.900 reprise par l’article 542.1 du code du patrimoine. Il est tout à fait normal que la détection archéologique soit réservée aux professionnels de l’archéologie, en effet un assouplissement permettant aux amateurs que nous sommes de détecter sur site historique à des fins de recherche d’objets archéologiques n’est pas souhaitable; c’est ce que le gouvernement explique. Cela tombe bien, car nous pratiquons la détection de loisir en dehors des sites historiques et archéologique; nous n’avons pas besoin d’autorisation préfectorale mais simplement de celle du propriétaire.

Pour finir cet article, je vous le mets en cadeau le Texte complet de la loi89 ici. Ci-dessous l’extrait que vous pouvez utiliser sur les réseaux sociaux.

la detection de loisir est libre

Cette reconnaissance d’une détection non archéologique et donc non professionnelle a été appelée volontairement détection de loisir. Elle ne saurait remplacer le travail des archéologues qui sont les seuls professionnels habilités à pratiquer des fouilles. On l’appelle également parfois détection sportive ces dernières années. Depuis 1989 aucun texte n’avait remis en cause cette existence de détection de loisir.

20 ans plus tard nous avons enfin ce qu’est un bien pouvant intéresser l’archéologie !

En 2017 une circulaire* a précisé (enfin) ce qu’était un objet pouvant intéresser l’art l’archéologie ou l’histoire. A la page 7 de la fiche DACG Focus, en petite note bas de page, le lecteur attentif remarque la phrase: “Il s’agit des biens issus de la période antérieure au dernier quart du XIXème siècle et ceux liés aux deux guerres mondiales”.

Circulaire 2017 (voir page 7 en bas de page de la note DACG FOCUS)

La conséquence pour le prospecteur est que tout objet sorti à l’aide d’un détecteur de métaux, mais également avec un aimant, une battée d’orpaillage ou même sans outil (prospection visuelle) doit être déclaré s’il est antérieur à 1875 ou s’il est en lien avec l’une des deux Guerres Mondiales”. Ces déclarations peuvent se faire en ligne se faire en ligne sur le site de la DRAC de la région. Attention, bien que cela paraisse aberrant, si vous ne possédez pas d’autorisation de prospection écrite avec motif légal du propriétaire, vous ne pouvez pas déclarer ces objets sans risquer des conséquences légales tant les DRAC et les anti-UDM. Voilà pourquoi il est également conseillé dans la charte DETEXPERT dont nous sommes à l’origine de limiter ces publications de trouvailles sur les réseaux sociaux. Les mots “fortuits” et “à la billebaude” ne suffisent désormais plus à vous protéger de l’œil de Moscou (ou Sauron selon les générations) de l’anti-UDM ayant infiltré tous les groupes de détection.

Et l’état s’arrogea le droit de spoliation

L’autre grosse nouveauté réside dans la possibilité de préempter, c’est à dire de saisir, tout bien de cette période qu’il ait été trouvé par un détecteur ou non et ce sans contrepartie pour l’inventeur; le propriétaire quant à lui pourrait se voir indemnisé, cette dernière étant soumise à l’appréciation d’experts, et donc de la DRAC (CF fiche partie interlocuteurs de la fiche DACG focus). La date à retenir est 2016, car cela concerne les biens mobiliers trouvés sur des terrains acquis après 2016 et la promulgation de cette loi. Ceci est rendu possible par la modification du code du patrimoine. Rappelons que le Conseil Economique et Social s’était inquiété d’une telle loi, nous avions d’ailleurs rédigé un article à ce sujet : le CESE s’inquiète de la réforme du régime de découverte fortuite des “trésors” et de ses possibles effets néfastes (page 24)  Avis CESE Avant-projet de loi relatif (fichier PDF)

LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 (document intégral voir pages 21 et 22)

Conclusion: NON ces 2 textes n’ont pas tué la détection de loisir, ils ont même ouvert des perspectives !

Il n’est plus possible pour nos détracteurs de s’en prendre sans raison aux amateurs de détecteurs si ces derniers sont en conformité avec ces textes. Ils doivent posséder une autorisation de prospecter avec motif légal; nous vous conseillons vivement d’utiliser ce modèle d’autorisation.

Le flou concernant les termes “objets pouvant intéresser l’art, l’archéologie ou l’histoire” est enfin levée 20 ans après. Ils savent maintenant quels objets ils peuvent déclarer à savoir tous les biens immobiliers datant d’avant 1875 ou liés au 2 conflits mondiaux et ceci si les terrains ont été acquis par le propriétaire avant 2016.

Ceci protège également les organisateurs de rallyes à qui on ne saurait trop conseiller de se conformer à ces dispositions et ce même si ces rassemblements consistent en de simples jeux ou les jetons sont enterrés à faible profondeur.

*Circulaire du 18 avril 2017 relative à l’extension de la compétence concurrente des juridictions du littoral spécialisées (JULIS) aux infractions d’atteintes aux biens culturels maritimes,en application des articles 706-111-1 et suivants du code de procédure pénale,
introduits par la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle