Une campagne de désinformation et fake news de la part de nos détracteurs et hélas de certains prospecteurs

1) Fake news de la part de nos détracteurs

Depuis quelques mois, profitant du confinement, nos détracteurs reviennent à la charge avec une campagne massive de désinformation auprès des autorités, préfectures mais également sur les réseaux sociaux sans oublier les articles dans les journaux des habituels caciques de l’happah et de Champault. Hier encore, je devais répondre suite aux messages d’un troll sous une publicité de détecteur de métaux. Ce dernier prétendait que la détection de métaux était interdite. Malgré mes arguments juridiques incontestables, il n’en démordait pas avec sa désinformation: pour lui la détection de loisir est illégale et tout le territoire est interdit…Il menace même les prospecteurs de se retrouver au prétoire c’est à dire dans un tribunal.

2) Fake news de la part de nos fédérations

Depuis plusieurs années Pierre Angeli et sa FNUDEM, fédération sui était censée défendre les utilisateurs de détecteurs de métaux, martèlement dans les médias et sur internet auprès des prospecteurs que la détection de loisir n’existe pas. Cet article vous montre comment la Fnudem et Pierre Angeli son ex-président ne reconnaissent pas l’existence de la détection de loisir. Heureusement, la FNUDEM ne pèse rien, à peine quelques dizaines e membres et ses messages sur les réseaux sociaux ne suscitent presque aucun commentaire.

Depuis quelques mois, la FFDM, une nouvelle fédération soutenue par une poignée de magasins qui se voulait pourtant l’antithèse de la FNUDEM fait de même. Elle explique que la détection de loisir n’est pas autorisée ! Son président l’ecrit clairement sur son site ou en video.

Ceci a pour but de faire peur aux prospecteurs pour récolter plus de membres en se présentant comme la dernière chance “pour sauver la détection”. Mais la détection a t’elle besoin d’être sauvée ? Personnellement je me méfie des personnes ou organisations se présentant comme le seul recours, cela cache parfois d’autres motivations bien moins enviables que la seule défense d’un loisir.

la FFDM écrit clairement qu’elle essaie de faire changer la loi…Heureusement elle n’y est pas parvenu ! En effet, vous allez constater en lisant la suite de cet article que cette loi qui nous protège depuis 1989 et qui a été reprise mot à mot dans le code du patrimoine en vigueur est très positive. Nos détracteurs ne sont pas parvenus à la faire changer, et là, d’un coup, cette fédération sans consulter personne essaie de la faire tomber, faisant ainsi un immense cadeau à nos détracteurs qui n’en demandaient pas tant…Que dire aussi des arrêtés préfectoraux que la FFDM a fait tomber, mais qui le lendemain ont donné lieu à de nouveaux arrêtés encore plus ennuyeux dans deux départements ! Nous le répétons, il ne faut pas changer la loi, il faut simplement faire cesser cette campagne de désinformation qui émane de certains fonctionnaires du ministère de la culture.

3) Fake news de la part de certains prospecteurs

Il n’en fallait pas plus à certains prospecteurs mal informés pour crier sur les réseaux qu’ils pratiquent un loisir interdit et de claironner leur renoncement à ce pourtant si beau hobby qu’est la détection de métaux. Si nos fédérations disent que c’est interdit, si les archéologues le disent alors c’est forcément la vérité vraie. Après tout, il y a tant d’experts sur internet, et un employé du gouvernement lui ne peut pas mentir, tout le monde le sait :-), la détection est donc forcément interdite…

Ajoutez à cela, quelques illuminés qui tentent encore d’obtenir des autorisations préfectorales de leur DRAC et se font renvoyer dans leur but avec l’argument de base “la détection est interdite“, “vous n’êtes pas archéologue“, et vous comprendrez qu’il règne de nouveau un climat délétère sur les réseaux sociaux traitant de détection de métaux. Nous sommes donc en proie à un nouveau vent de panique comme il y a quelques années et ce premier article que j’avais rédigé. Pourtant il n’y a aucune raison à cela, et rien n’a a changé depuis 2 ans et ma dernière intervention vidéo suite à la mise en place de 2 nouveaux textes concernant la détection...

Que dit vraiment la loi…

La détection de métaux est régie par l’article 542.1 du code du patrimoine: Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur.

Cette loi est un copier coller au mot près de la loi 89. Cette loi est sans ambiguïté: c’est la seule détection d’objets archeologiques ou historiques qui requiert une autorisation préfectorale, et ce afin de protéger ces sites archéologique des pilleurs et parce que les fouilles de ce genre d’endroit doivent réalisées par des professionnels. Il est dommage toutefois que contrairement à d’autres pays, les archéolgoues français chassent les prospecteurs plutôt que de faire appel à eux, car au Danemark, en Angleterre, en Ecosse, en Belgique, les détectoriste de par leur apport sont mis en valeur et utilisés sur les chantiers de fouille.

Dans le code du patrimoine, ce qui “peut intéresser l’art, l’archéologie ou l’histoire” n’est pas décrit. Ceci a été corrigé en 2017 avec la circulaire DGAC Focus qui n’a pas force de loi, rappelons le. Sont concernés, les biens d’avant 1875 et les objets liés aux 2 conflits mondiaux. La détection de loisir existe, elle est légale mais encadrée.

Le député Hamel à l’origine de la loi de 89, dans les débats ayant précédé le vote de la loi précise: que “Seule la détection archéologique est soumise à autorisation administrative. Le projet de loi préserve ainsi la liberté de la détection de loisirs“. Voilà l’esprit de la loi de 89 ! Depuis 25 ans nos fédérations mentent donc en expliquant que la détection de loisir n’a aucune base légale, qu’elle  n’existe pas, que ce sont les utilisateurs de détecteurs qui ont inventé ce terme. C’est faux, c’est le législateur qui a employé lui même pour la première fois cette expression de détection de loisir.

Il ajoute que “S’il advenait que les juges soient saisis pour appliquer les sanctions prévues par ce projet de loi, je souhaite qu’ils se souviennent que ce dernier n’aura été voté qu’en fonction de cet élement important qui est contenu dans le rapport”. Voilà, c’est très clair ! 

Il suffit de montrer ce texte de loi daté de 1989 aux autorités, à nos détracteurs et à tous les idiots utiles qui clament que la détection de loisir n’existe pas pour les faire taire. Cela aura le même effet répulsif que de l’ail pour un vampire, croyez moi; je l’ai déjà éprouvé avec une sous-prefete qui a refusé ne serait-ce que de voir le texte que je lui tendais. On notera également (en haut à gauche du texte) que le législateur est bien au fait que le principal danger pour le patrimoine n’est pas l’utilisateur de détecteur de métaux, mais les promoteurs et conducteurs de travaux.

Au SENAT le Février 2022: le Gouvernement confirme que seule la détection administrative est soumise à autorisation…

Tous les ans, des sénateur interrogent le gouvernement sur la législation des détecteurs, et à chaque fois depuis 35 ans la réponse est invariablement la même. Le 22/11/2022, Katiana Levavasseur interrogeait la ministre de la Culture. Voici sa réponse inscrite au journal Officiel le 3/2/2022: L‘article L. 542 1 du code du patrimoine n’interdit pas l’utilisation des détecteurs de métaux, mais en conditionne l’usage à la délivrance d’une autorisation préfectorale pour toute recherche de monuments ou d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie. C’est limpide, merci Mme la ministre: https://www.senat.fr/questions/base/2022/qSEQ220126276.html

A l’ASSEMBLEE NATIONALE le Décembre 2022: le Gouvernement donne la même réponse…

Même question quelques mois plus tard à l’assemblée, même réponse. Cette réponse a été inscrite au journal Officiel le 13/12/2022: L‘article L. 542 1 du code du patrimoine n’interdit pas l’utilisation des détecteurs de métaux, mais en conditionne l’usage à la délivrance d’une autorisation préfectorale pour toute recherche de monuments ou d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie. C’est limpide, merci Mme la ministre. https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-3446QE.htm

Ces deux réponses données au Senat et l’Assemblée qui concernent donc la détection archéologique concluent par la même phrase, à savoir qu’un assouplissement de la loi n’est pas envisageable…c’est une excellente nouvelle, vu que la détection de loisir est parfaitement tolérée bien qu’encadrée par la loi 89.900 reprise par l’article 542.1 du code du patrimoine. Il est tout à fait normal que la détection archéologique soit réservée aux professionnels de l’archéologie, en effet un assouplissement permettant aux amateurs que nous sommes de détecter sur site historique à des fins de recherche d’objets archéologiques n’est pas souhaitable; c’est ce que le gouvernement explique. Cela tombe bien, car nous pratiquons la détection de loisir en dehors des sites historiques et archéologique; nous n’avons pas besoin d’autorisation préfectorale mais simplement de celle du propriétaire.

Pour finir cet article, je vous le mets en cadeau le Texte complet de la loi89 ici. Ci-dessous l’extrait que vous pouvez utiliser sur les réseaux sociaux.

la detection de loisir est libre

La 1ère vidéo vous fait un historique de ce qui s’est passé jusque là et les solutions mises en place pour se battre

Voici le sommaire; cliquez sur le lien pour accéder directement à la séquence:

1:28 Intro (pourquoi ce live, qui intervient…)

7:35 20 ans de défense de la détection en France: pour bien comprendre comment on en est arrivé à cette situation

21:52 La menace est réelle: les faits

40:25 Mesures à adopter: pour les utilisateurs, influenceurs (Youtubeurs/facebook), professionnels

1:06:27 Qui va prendre cela en charge la défense du loisir.

1:14:45 Conclusion.

La 2ère vidéo répond à vos questions concernant ces changements et ce que vous pouvez faire pour vous protéger

Voici le sommaire; cliquez sur le lien pour accéder directement à la séquence:

2:0 Qu-est ce qui a changé dans les lois ?

5:36 Peut-on encore détecter librement en France ?

9:22 Comment convaincre un propriétaire de signer l’autorisation ?

15:22 Comment déclarer ?

18:57 Quand la loi va t’elle changer en France ?

22:19 La loi européenne nous protège t’elle ?

27:45Qu’avez vous prévu pour les prospecteurs seuls ?

30:37 Quelles associations rejoindre ?

35:25 Qui peut signer la charte ?

42:34 Réponse à vos questions

Les lois qui régissent directement notre loisir n’ont pas changé directement. 2 évènements légaux ont toutefois précisé ce qu’il en était des trouvailles.

En avril 2017 une fiche technique du Ministère de la Justice est venue préciser ce qui pouvait intéresser l’art, l’archéologie ou l’histoire. Ce document intitulé «Traitement judiciaire des atteintes au patrimoine culturel archéologique et historique» n’a pas valeur de loi, toutefois, elle explique aux juges et forces de l’ordre comment traiter les infractions au patrimoine notamment de la part d’utilisateurs de détecteurs de métaux. Ainsi en page 7 de ce memo on trouve cette phrase:

Afin de compléter utilement la procédure, il conviendra de faire procéder à la détermination de la valeur historique et/ou archéologique des biens découvert(s), de leur origine (lieu, zone géographique de découverte) et à leur estimation. A cet effet, les SRA disposent des moyens humains et techniques permettant la réalisation de telles expertises judiciaires. En pratique, la réquisition désignera le conservateur en chef du Patrimoine près le SRA de la DRAC comme expert.

Le document précise en note de bas de page que les biens historiques ou archéologiques sont les biens issus de la période antérieure au dernier quart du XIXème siècle et ceux liés aux deux guerres mondiales.

Il est choquant que les SRA et DRAC soient nommés comme experts car ils sont à la fois juge et partie; ceci pose un gros problème de droit ! C’est d’ailleurs un argument que vient de retenir les conseils  Guy Maurel l’expert en monnaie antique mis en cause dans un procès à Carpentras: La mise en cause du numismate s’appuie sur l’avis d’un archéologue qui serait partial, puisque sa direction a porté plainte. Ceci implique que tout prospecteur contrôlé en possession d’une monnaie 10ct Napoléon III de 1855 devrait la déclarer car elle est antérieure à 1875. Ceci est également valable pour un double tournois complètement lisse, une boucle de ceinture ou un dé à coudre antérieur à 1875…On croit rêver ! Cette petite phrase sonne le glas des prospecteurs qui se spécialisent également en militaria puisque tous les objets liés aux 2 premiers conflits mondiaux intéressent dorénavant les archéologues.

Le 2ème évènement est la modification du code du patrimoine du 7 juillet 2016. L’article L541-4 créé par LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 – art. 70 (V) précise :
Les articles 552 et 716 du code civil ne sont pas applicables aux biens archéologiques mobiliers mis au jour à la suite d’opérations de fouilles archéologiques ou de découvertes fortuites réalisées sur des terrains dont la propriété a été acquise après la date d’entrée en vigueur de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Ces biens archéologiques mobiliers sont présumés appartenir à l’Etat dès leur mise au jour au cours d’une opération archéologique et, en cas de découverte fortuite, à compter de la reconnaissance de l’intérêt scientifique justifiant leur conservation.

Derrière ce jargon technocratique se cache une réalité aberrante: si un bien pouvant intéresser l’art, l’archéologie ou l’histoire (c’est à dire antérieur à 1875) est découvert par hasard avec ou sans détecteur chez vous, l’état peut vous le prendre sans aucune compensation ! Cette spoliation légale a été dénoncée par le Conseil Economique et Social dès juin 2015.
Le CESE regrette que la réforme du droit de l’archéologie ait été entreprise sans concertation préalable significative et déplore son manque de réflexion de fond. Cela est particulièrement le cas pour la modification du droit de propriété par rapport aux trésors « inventés ». [...] Le risque d’une telle mesure est de conduire les inventeurs à ne plus déclarer leurs découvertes. Le CESE témoigne donc de son inquiétude par rapport à une telle disposition de l’avant-projet de loi qui pourrait conduire à des effets pervers, en fragilisant la protection et la valorisation des trésors archéologiques découverts fortuitement.

Nous espérons que les 180 000 utilisateurs de détecteur de métaux et leurs proches se souviendront que ces 2 évènements légaux qui sont une atteinte à la liberté de s’adonner à un loisir pourtant toléré (si pratiqué dans les dispositions de la loi de 89) ont été mis en place sous la mandature socialiste de François Hollande. Nous avons suivi les débats filmés qui ont conduit à cette réforme. La ministre de la Culture de l’époque n’a pas tenu compte de ces recommandations et n’était pas au courant des répercutions qu’une telle loi pouvait avoir. Pourtant des participants au débat l’ont alertée sans qu’elle n’en tienne compte.

Comment les anti détection s’organisent pour limiter notre espace de liberté

Suite à cette circulaire et cette modification du code du Patrimoine, on peut résumer simplement la situation comme ceci: en plus du ministère de la Culture, les prospecteurs français ont maintenant contre eux le ministère de la Justice. C’est toute la machine étatique qui est en train de se mettre en place nationalement et localement contre notre loisir. Ainsi, depuis 2 ans, de nombreux prospecteurs sont victimes sans raison de harcèlement alors qu’ils ne se trouvent pas sur site archéologique ou historique et possèdent l’autorisation du propriétaire. Nous avions lancé un appel à témoin dès le n°61 en janvier 2017 afin que les prospecteurs qui ont été victimes de procédures (rappels à la loi…) qu’ils estiment non justifiées nous contactent. De tels cas sont en recrudescence depuis : les contrôles et perquisitions se multiplient avec comme objectif de décourager la pratique de la détection de loisir que certains gratte-papier au ministère de la culture rêvent d’interdire afin de contenter une minorité d’extrémistes voulant conserver leur monopole de la Fouille. Si des partenariats entre prospecteurs et archéologues venaient à se multiplier, la fréquentation des filières archéologique dans les Universités viendrait à diminuer et les salaires des archéologues seraient revus à la baisse comme ce fut le cas en Angleterre depuis le Treasure Act.

En janvier 2017 nous écrivions dans Le Fouilleur et sur Viveladetection : Depuis le début des années 2000, le marché de la fouille archéologique a été libéralisé; les archéologues d’état ont donc perdu leur monopole. Le privé a fait son entrée dans le jeu. Archéologues d’état et privés se livrent donc une guerre implacable en coulisse qui a des conséquences sur les archéologues bénévoles ainsi que sur les prospecteurs. Les prospecteurs ne sont que les victimes collatérales de la volonté des archéologues d’état de protéger leur sphère d’influence et leur gagne-pain. Cette réaction corporatiste compréhensible n’en reste pas moins pernicieuse car elle engendre une perte de donnée scientifique considérable. Louis Pol Delestrée a traité de ce sujet dans le monde: http://www.viveladetection.fr/chappe

Il s’agit donc avant tout d’une histoire de gros sous. Depuis 2008 en Angleterre la fréquentation des filières archéologiques a baissé en raison des salaires très bas proposés en sortie de cursus, du faible nombre de postes. Ajoutez à cela la concurrence des prospecteurs qui collaborent avec les archéologues anglais via le Treasure Act, contribuant ainsi à ne pas créer de nouveaux postes et vous comprendrez que certains archéologues français veulent protéger leur bout de gras.

L’Happah qui lutte contre les prospecteurs depuis 2010 l’écrit d’ailleurs clairement sur sa page Facebook: ils ne veulent pas de cela en France ! En effet, depuis la privatisation de l’archéologie entamée en 2003, l’INRAP est mise en concurrence avec de nombreuses entreprises privées de fouille.  Ajoutez à cela la baisse des crédits alloués à l’Archéologie et vous comprenez que les archéologues “officiels” voient leur part du gâteau diminuer. Des postes ne sont pas renouvelés et les salaires baissent exactement comme au Royaume Unis. Un Treasure Act à la Française serait le coup de grâce ! En effet, dans leur rapport sur le secteur privé de l’archéologie préventive, la CGT dénonce l’entreprise Oxford-Chronoterre et rapporte qu’en 2010, elle rémunérait sa main d’œuvre près de 20 à 30% de moins qu’à l’INRAP. La CGT dénonce une « politique salariale au rabais »
Suite à cela, plusieurs directeurs de DRAC ont pris position pour lutter contre cette il est vrai regrettable paupérisation conduisant à une désaffection pour le métier d’archéologue.

On avait déjà évoqué dans ces pages plusieurs « empêcheurs de détecter » de haut niveau car ils s’étaient distingués par des déclarations faisant honte à leur fonction. Pour JM Drouet sous-directeur à l’archéologie au ministère de la culture et maintenant à la DRAC des Haut de France «tout ce qui vient des prospecteurs ne l’intéresse pas». Pour Y. Pautrat de la DRAC de Bourgogne «Il faut appeler les gendarmes dès qu’on voit un prospecteur dans un champ» …et depuis peu nous en avons un nouveau, Mr X Delestre conservateur régional de l’Archéologie à la Direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Ce dernier a participé à un colloque dédié à l’éthique en Archéologie dont vous pouvez retrouver les videos ici: X.Delestre: Le Detectorisme en France

Lors de son monologue, il a estimé que les prospecteurs se rendent coupable de crimes contre l’humanité ! On pensait avoir atteint le point Godwin avec l’Happah qui nous comparait à Daesh, mais non: certains archéologues sont au fond du trou et continuent de creuser…C’est d’autant plus inacceptable de la part de Mr Delestre qu’il est auteur de nombreux ouvrages sur l’archéologie et est donc un chercheur. Rejeter toutes les données recueillies auprès des prospecteurs simplement parce qu’elles n’ont pas été collectées par des membres du sérail archéologique est une insulte à l’esprit scientifique. Je renverrai par exemple Mr Delestre au discours sur la méthode de Descartes de 1637.

Un autre piètre orateur de ce colloque a également expliqué que ces «données grises» (le mobilier déclaré par les prospecteurs ou associations) devaient être rejetées de toute étude archéologique comme il l’explique en video ici. C’est ce genre de raisonnement qui avait amené à la fermeture et à la purge de la base de donnée Artefact (qui depuis est plutôt exclusive que participative !). Ce site référence tout le petit matériel archéologique exhumé lors des fouilles archéologique; tout ce qui vient des prospecteurs a été retiré contribuant à un appauvrissement notable de cette merveilleuse initiative.

Des élus assistaient à cette réunion dans laquelle X. Delestre a expliqué que 51 perquisitions avaient été menées dans sa région débouchant dans 24 cas sur des jugements (il s’agit vraisemblablement d’un «réseau» ce qui explique ce nombre élevé). La plus connue est l’affaire «Marcus» ce Youtubeur qui se filmait en train d’exhumer de la monnaie antique sur un site archéologique. Dans le n°62 du magazine, nous avions condamné l’attitude de ce prospecteur qui donnait une piètre image de toute notre communauté. Avez-vous déjà vu un braconnier se filmer; Marcus lui, n’en avait cure, jusqu’à ce que les Douanes débarquent chez lui. Cette affaire vient d’être jugée, et Marcus condamné à la peine de trois mois de prison avec sursis, 1000€ d’amende. La décision alloue à la Drac, partie civile 1000€ de dommages et intérêts et 500€ pour les frais de justice. Les scellés (la collection et ses détecteurs) sont confisqués au profit de la Drac. C’est le point de droit qui pose problème: comment la DRAC peut-elle être juge (en tant qu’expert) et partie dans un procès en tant que plaignante ?

Le dossier que montent nos détracteurs est dorénavant plus que fourni et nous sommes plusieurs à penser que cela n’augure rien de bon.

Les mesures que nous mettons en place pour les contrer

Le site internet du syndicat des professionnels de la détection a été mis en place. Vous pouvez le visiter à cette adresse: www.detexpert.com. Viveladetection soutient cette initiative et devient le blog officiel de cette nouvelle entité qui va s’attacher à faire bouger les choses de manière professionnelle. Les magasins membres s’engagent à être formé à l’utilisation des détecteurs et à l’identification des trouvailles afin d’aiguiller au mieux leurs clients vers de bonnes pratiques. Ils s’engagent également à ne jamais racheter de découvertes ou faire le commerce de ces dernières et à ne jamais vendre de cartes archéologiques. 10 professionnels ont déjà rejoint ce syndicat.

Nous avons aussi également publié une charte à destination des Youtubeurs et responsables de groupes Facebook afin qu’ils adaptent leur règlement et pratiques aux 2 nouvelles contraintes légales décrites dans le 1er paragraphe. Cette charte des Gentlemen de la Détection qui reprend en partie ce que nous avions rédigé dans le n°62 du magazine a déjà été signée par plus de 20 Youtubeurs, 25 groupes et associations. Vous pouvez la retrouver sur le site Detexpert.

Enfin nous avons également mis à jour notre modèle d’autorisation de prospecter en y intégrant ces nouvelles contraintes. Vous pouvez le consulter ici: http://www.viveladetection.fr/documents-utiles

Merci à Cédric et Ronan pour leur aide.

Voici un article qui fera date. En effet, la région flamande vient de promulguer une loi qui rappelle que la détection de loisir est libre en Belgique, fait cesser les comportements discriminants contre les utilisateurs de détecteurs de métaux et permet à ceux qui le souhaitent de détecter sur des sites archéologiques non protégés et de déclarer ensuite leurs trouvailles. Grâce à Viveladetection, nous sommes les premiers à vous la présenter.

Rappel : la détection de loisir est légale dans toute la Belgique
La Belgique est un état fédéral ce qui signifie que certaines compétences sont de l’ordre du gouvernement fédéral et d’autres des régions. Il y a 4 exécutifs régionaux. L’un en Flandre, l’un en Wallonie, l’un à Bruxelles et un pour la communauté allemande à l’est de la Belgique. La gestion du patrimoine, qui inclut l’archéologie, a été dévolue du niveau fédéral au niveau régional. Les 4 exécutifs partageaient jusqu’ici les mêmes directives concernant l’utilisation d’un détecteur de métaux à savoir que l’utilisation de ce dernier est interdite pour la recherche d’objets archéologiques et sur sites archéologiques. La détection en dehors de tout site, au hasard, celle qu’on qualifie de « loisir » en France, est donc elle parfaitement légale et l’a toujours été. La situation légale est donc la même qu’en France.

…devient même possible sur site archéologique non protégé !
N’en déplaise à nos détracteurs, depuis Avril 2016, la Flandre a changé de politique en autorisant les utilisateurs de métaux qui se sont enregistrés auprès de la région à détecter sur site archéologique non connu jusque là et non protégé ! Cette loi qui fait l’effet d’une bombe est intervenue après une mure réflexion de la part des autorités de la région flamande. L’enquête a pu dévoiler de graves comportements discriminants à l’égard de la communauté des prospecteurs. Les conclusions et les débats entre députés sont accessibles sur le site du parlement de Flandre ici :  https://docs.vlaamsparlement.be/website/htm-vrg/334527.html

“In recent months the Flemish metal detectorists were increasingly the victims of misinformation, harassment, intimidation and verbal aggression. Detectorists were chased by archaeologists who had no right to do so. Hobbyists who offered their services on excavations were greeted with verbal aggression. Archaeologists in service of the government’s  misinformed the general public about the law regarding metal detecting.” 

Comme le détaille la phrase ci-dessus tirée des débats, les prospecteurs sont victimes d’une véritable chasse aux sorcières. En voici un résumé. Comme c’est le cas également en France, les prospecteurs flamands se plaignent d’être victime de discrimination et de harcèlement de la part des archéologues, gardes forestiers et officiers de police. En effet, certains archéologues ont volontairement tronqué la fin de la loi et ont fait croire aux autorités qui ne connaissent pas toujours ce décret que toute détection même de loisir était interdite.  Les prospecteurs qui proposaient bénévolement leur aide se sont même fait renvoyés de terrains par des archéologues qui proclamaient avoir le monopole de la fouille légale. Cette expression, vous l’aurez remarqué, nous l’employons souvent dans nos articles ! Pourtant, la loi flamande n’interdit pas la détection de loisir. Le législateur flamand a bien compris le petit manège de certains archéologues et a reconnu qu’ils ont outrepassé leurs droits en faisant passer les prospecteurs pour des délinquants afin de s’arroger le monopole des fouilles légales. Lien vers le texte du parlement flamand: https://docs.vlaamsparlement.be/website/htm-vrg/334527.html

Au niveau de l’Europe, nous avons déjà expliqué plusieurs fois que l’Union Européenne reconnaissait la détection de loisir et sanctionnait les pays, comme la Suède qui tentent de limiter leur utilisation. Pour le cas de la Belgique c’est encore plus flagrant car elle est signataire de la convention de Faro. Examinons les textes qui ont servi de base au législateur flamand pour la ratification de cette loi et mâchons le travail, espérons-le, au législateur français !

Une carte de prospecteur flammand

Textes internationaux qui justifient cette décision

Rappelons que d’après l’article 22 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) de 1948 : Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l’effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l’organisation et des ressources de chaque pays. Notez que la culture est placée au même niveau que les autres droits inaliénables.

Dans le direct prolongement, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels est entré en vigueur en 1976 et compte actuellement 156 États parties. Les droits de l’homme promus et protégés par ce Pacte comprennent notamment le droit à l’éducation et le droit de participer à la vie culturelle et au progrès scientifique. Cet accord prévoit l’exercice de ces droits, sans discrimination d’aucune sorte.

En 1993, la Déclaration de Vienne fait explicitement place à la culture en matière de promotion et de protection des droits de l’homme, affirmant qu’« il faut garder à l’esprit l’importance des particularités nationales et régionales et la diversité des patrimoines historiques, culturels et religieux ».

Ratifiée en 2001, la Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle proclame également des principes ayant trait à la diversité culturelle et à l’exercice des droits culturels. Ceci inclut entre autre le droit à jouir des arts; la préservation, l’essor et la diffusion de la culture; la protection du patrimoine et surtout le droit à la participation culturelle. C’est ce droit que le législateur flamand avait en point de mire quand il a promulgué cette loi. En effet, dans cette optique, la discrimination par les archéologues de la communauté des utilisateurs de détecteurs de métaux est contraire à ces textes. C’est aussi ce droit de participation qui amène à la tenue de la convention de Faro.

Elle a été adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 13 octobre 2005, et ouverte à la signature des Etats membres à Faro (Portugal) le 27 octobre de la même année. Elle est entrée en vigueur le 1er juin 2011. A ce jour, la plupart des états de l’Europe dont la Belgique ont ratifié ou signé cette convention. La France, bizarrement, ne l’a pas signé. Pourtant c’est bien en France, pays de paradoxes, que Le «Forum de Marseille sur la valeur sociale du patrimoine et la valeur du patrimoine pour la société s’est déroulé du 12 au 13 septembre 2013. Ce forum est organisé dans le cadre du suivi des modalités d’application de la convention de Faro et est Soutenu par le Conseil de l’Europe et l’Union européenne.

Les signataires présents à Faro s’engagent à reconnaître que le droit au patrimoine culturel est inhérent au droit de participer à la vie culturelle, tel que défini dans la Déclaration universelle des droits de l’homme; à reconnaître une responsabilité individuelle et collective envers ce patrimoine culturel. La convention reconnait que toute personne, seule ou en commun (et donc pas besoin de faire partir d’une association !), a le droit de bénéficier du patrimoine culturel et de contribuer à son enrichissement et surtout que l’exercice du droit au patrimoine culturel ne peut faire l’objet que des seules restrictions qui sont nécessaires dans une société démocratique à la protection de l’intérêt public, des droits et des libertés d’autrui. Lien vers la convention de Faro (Français): http://www.famdt.com/wp-content/uploads/2015/01/conventionFARO.pdf

Concrètement les signataires ne peuvent interdire la détection de loisir et même le droit de détecter sur site archéologique dans la limite de l’intérêt public. Les signataires doivent mettre en place les bases d’un partenariat entre archéologues et utilisateurs de détecteurs de métaux. Mieux encore, les parties s’engagent à développer l’utilisation des techniques numériques pour améliorer l’accès au patrimoine culturel et aux bénéfices qui en découlent. Ils doivent développer, à travers le Conseil de l’Europe, une fonction de suivi portant sur les législations, les politiques et les pratiques en matière de patrimoine culturel, conformément aux principes énoncés par la présente Convention. Ils doivent s’engager à maintenir, à développer et à alimenter en données un système partagé d’information, accessible au public, qui facilite l’évaluation de la mise en œuvre par chaque partie des engagements résultant de la présente convention.

Un humiliant camouflet pour les anti-détection de tout pays.

En résumé, le législateur impose la reconnaissance de la détection de loisir comme faisant partie du droit inaliénable d’accès à la culture et donc au patrimoine pour tous et sans forcément avoir besoin de permis.
Elle va bien plus loin car elle ordonne que tout utilisateur de métaux souhaitant mener ses propres fouilles archéologiques à l’aide de son détecteur puisse le faire à condition de s’enregistrer auprès du bureau Héritage (équivalent de nos DRAC). Le prospecteur doit être majeur et en pas avoir été condamné par la justice durant les 5 dernières années pour un délit lié au patrimoine.

Une fois enregistré, il reçoit un permis qui lui donne le droit de détecter sur une zone archéologique. Il doit respecter certaines conditions afin de justement protéger ce patrimoine commun (c’est la limite de l’intérêt public évoquée par la convention de Faro). La liberté du « detectoriste » s’arrête donc là où commence l’intérêt collectif de sauvegarde du patrimoine. Le titulaire du permis doit :
-Déclarer ses trouvailles
-Ne pas détecter sur les sites archéologiques protégés ou actuellement fouillés par les archéologues
-Avoir l’accord du propriétaire du terrain
-Ne jamais détecter la nuit
-Ne pas dépasser 30cm de profondeur
-Reboucher les trous
-Prenez soin de la nature notamment en zone sensible
-Collaborer avec les autres prospecteurs pour identifier vos trouvailles
-Avertir la police en cas de découverte de munitions ou de restes humains et ne pas les déplacer
-Numéroter et conserver précieusement toute découverte
-Permettre à l’agence du patrimoine d’étudier la trouvaille sur simple demande

Toutes les découvertes seront ensuite regroupées dès 2017 sur une base de donnée en ligne à l’image du Antiquities Scheme (PAS) que nous avons tant de fois vanté tant de fois dans ces pages ou sur notre site ! Rappelons que nous disposions en France d’une telle base de donnée publique enrichie des trouvailles des prospecteurs ; base qui a été fermée avant de rouvrir bien maigre car honteusement purgée des artefacts déclarés par les prospecteurs.
On retrouve donc dans cette loi tout ce que nous défendons dans nos pages depuis des années. Le législateur flamand a écouté les arguments des prospecteurs et espère bien que bon nombre des trouvailles seront déclarées comme cela se fait en Angleterre dans le cadre du Treasure Act ou bien au Danemark. Cette loi représente le pire cauchemar des anti-udm. Nos happaches, JDD en tête, ne sont pas prêts de venir passer leurs vacances à Anvers !

Dernier point, cette loi prévoit que le prospecteur flamand n’a pas besoin d’être affilié à une association reconnue (il n’y en a qu’une en Flandres) pour faire une demande de permis. Imaginez en France la mine déconfite des dirigeants historiques de nos pseudos fédérations de prospection. Cela doit être la soupe à la grimace pour ces dernières qui depuis des années rêvent, à la manière des archéologues, de s’arroger eux aussi le monopole de décider qui est en droit de bénéficier ou non de leur utopique droit ou permis de détecter.

En réel espoir pour le prospecteur français

Depuis la création de Viveladetection, nous avons répertorié les nombreuses menaces, intimidations dont les prospecteurs sont victimes depuis des années en France. Nous menons à bien le travail des syndicats professionnels et fédérations qui, elles, gesticulent et ne font rien.
A titre d’exemple, ces derniers mois, certaines DRAC prennent un malin plaisir à tronquer la loi en omettant par exemple de citer la fin de la loi 89 et en expliquant ainsi aux forces de l’ordre que la détection de métaux est interdite en France quel que soit le lieu ce qui est complètement faux ! Le législateur flamand a fait cesser ce genre de comportements inacceptables. On se bat pour qu’en France il en soit de même. C’est pourquoi sur notre site www.viveladetection.fr, nous mettons à votre disposition des textes et documents pour que vous aussi, vous puissiez faire cesser ces comportements qu’il s’agisse  d’articles stigmatisant les prospecteurs, d’archéologues vous menaçant ou agents de l’état mal informés qui vous causent des ennuis.
Depuis sa création,    Viveladetection met donc toutes les armes à votre disposition pour faire valoir vos droits comme les Flamands l’ont fait. Rappelons que comme en Belgique, la détection de loisir est légale ; seule la détection archéologique est soumise à autorisation préfectorale. La législation en Flandre par contre va plus loin, le législateur y considère le prospecteur agrée par la communauté flamande au même niveau qu’un/une archéologue agrée ! Suite à la promulgation de cette loi, dont aucune association ou magazine de détection en France ne s’est fait l’écho, nous avons contacté plusieurs femmes et hommes politiques afin de leur faire part de cette avancée majeure et avons obtenu de bons contacts. Des annonces devraient intervenir sous peu.Le chemin est encore long pour arriver à un Treasure Act à la Française ; le législateur flamand a néanmoins ouvert en grand la porte et montré la voie. Nous ne doutons pas que 2017, année d’élection, sera l’occasion pour des candidats à la présidentielle de prendre parti pour la détection de loisir et ses 150000 adeptes en France et leurs familles qui représentent un vivier de voix non négligeable.

Merci à Viveladetection, Olivier Van den Bergh, Starcommand et à tous les prospecteurs belges qui ont refusé l’arbitraire.

Documentation (langue flamande):

https://www.onroerenderfgoed.be/nl/metaaldetectorist/

Folder in PDF (langue flamande):

http://ebl.vlaanderen.be/publications/documents/83831

Q&A in PDF (langue flamande):

https://www.onroerenderfgoed.be/assets/files/news/downloads/VragenAntwoorden_Metaaldetectie_23022016.pdf

The decree explained (langue flamande):

http://www.slideshare.net/VIOE/infosessie-metaaldetectie

]]> http://www.viveladetection.fr/une-loi-detection-revolutionnaire-et-positive-est-adoptee-en-flandre/feed/ 0 http://www.viveladetection.fr/du-plomb-dans-laile-pour-la-reforme-du-patrimoine/ http://www.viveladetection.fr/du-plomb-dans-laile-pour-la-reforme-du-patrimoine/#comments Fri, 26 Jun 2015 14:42:08 +0000 http://www.viveladetection.com/?p=5343

EDIT du 12/7/2018: de nouvelles circulaires et modifications du code du patrimoine obligent à un changement de comportement. Reportez vous à la section LOIS en cliquant ici.

Aujourd’hui le conseil économique et social a rendu un avis très intéressant. Depuis plusieurs années une réforme du patrimoine culturel entamée par le gouvernement socialiste est à l’étude. A cause de la désinformation menée par les opposants à la détection de loisir, ce projet de loi alimente les fantasmes des prospecteurs car ils voient en ce dernier les prémisses d’une interdiction de notre loisir. Certains prospecteurs se servent de cette peur pour créer leur fédération et ce dans un but commercial.

Pourtant, nous avions été parmi les premiers à se procurer ce document et à mettre en avant le fait qu’il ne nous concernait pas. Voici cet avant projet:

L’avant projet de loi sur le Patrimoine (fichier PDF)

Dans cet avant projet, il n’est nullement fait allusion à l’article 542-1 du code du patrimoine concernant les prospecteurs:

 «Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.»

Mieux encore, le mot détecteur n’apparait même pas une seule fois ! Donc il faut arrêter de donner du crédit à nos détracteurs qui se vantent de pouvoir faire interdire la détection de loisir, ce qui est impossible du fait de la loi européenne: http://www.viveladetection.fr/la-detection-est-legale-cest-lunion-europeenne-qui-le-dit/.

Le seul article qui nous concerne de près dans cet avant projet est le suivant.

Les articles L. 541-2 à L. 541-7 nouveaux ont pour objet de créer un régime juridique de propriété et de gestion unifié sous l’égide de l’Etat des biens archéologiques mobiliers. Considérant que le patrimoine archéologique est le bien commun de la Nation, la loi instaure une appropriation publique des vestiges archéologiques mobiliers mis au jour quelles que soient les circonstances de leur découverte. Ces articles constituent un ensemble cohérent particulièrement important pour assurer la protection durable des éléments du patrimoine archéologique mis au jour et en garantir l’accès au plus grand nombre – communauté scientifique et grand public. Autre innovation, la qualité d’ensemble cohérent des vestiges mis au jour peut être reconnue afin d’éviter leur dispersion. Il s’agit également d’une mesure de simplification qui permet notamment de mettre fin à une situation de droit particulièrement complexe reconnaissant quatre régimes de propriété différents selon les circonstances de la découverte, situations auxquelles s’ajoutaient les cas particuliers des biens culturels maritimes d’une part et des vestiges immobiliers d’autre part. Corrélativement, le projet de loi prévoit la possibilité d’un transfert gratuit par l’Etat des biens archéologiques à toute personne publique s’engageant à en assurer la conservation et l’accessibilité.

Vous avez bien lu, l’état, si vous trouvez fortuitement un bien pouvant intéresser l’art l’archéologie ou l’histoire pourra se l’approprier sans vous indemniser comme c’est le cas actuellement. A de nombreuses reprises, nous avons soulevé l’inconstitutionnalité d’une telle réforme. Il s’agit ici tout simplement d’une spoliation !

En conséquence, ce paragraphe s’il était mis en place dans le projet de loi final et n’était pas amendé, aboutirait à une perte d’information encore plus importante. Rappelons que le cadre légal actuel ne favorise déjà pas du tout la déclaration: http://www.viveladetection.fr/category/archeologues-taliban/

Le 22 juin 2015, le Conseil économique social et environnemental (CESE) a critiqué ouvertement cet avant projet et en arrive aux mêmes conclusions que nous à savoir que les inventeurs ne déclareraient plus leurs trouvailles : le CESE s’inquiète de la réforme du régime de découverte fortuite des “trésors” et de ses possibles effets néfastes (page 24)  Avis CESE Avant-projet de loi relatif (fichier PDF)

Mr Delevoye qui préside ce conseil a surement pris connaissance des dossiers que nous avons rédigés au sujet des lois anglaise et danoises qui favorisent grandement la déclaration: http://www.viveladetection.fr/au-danemark-aussi-ils-ont-tout-compris/

Ce qu’il faut retenir de tout cela:

Aujourd’hui le législateur n’a pas (et n’a jamais eu…) de projet d’interdiction de notre loisir comme nous venons de le démontrer. Le gouvernement socialiste a bien essayé de réformer le patrimoine dans son avant projet mais cela ne concernait en rien l’usage d’un détecteur. Suite aux divers remaniements ministériels (Aurélie Filipetti qui défendait ce projet est partie en claquant la porte du gouvernement, certains haut fonctionnaires au ministère de la culture qui nous étaient hostiles ont été remplacés) et à l’approche de la dernière année de mandat présidentiel pendant laquelle traditionnellement peu de réformes sont votées afin de ménager l’électorat, cet avant projet qui ne nous concerne pas directement n’a que peu de chance de voir le jour, d’autant que le CESE confirme aujourd’hui les effets pernicieux d’une réforme de l’article 541.

Si vous tombez sur un forum ou une page Facebook de détection propageant une rumeur concernant une interdiction de la détection en France, faites simplement passer ce lien ! Si cela continue, on va finir par contacter le site hoaxbuster qui est spécialiste dans le démontage de canulars.

Libre circulation des marchandises: la Commission demande à la Suède de respecter les règles de l’UE en ce qui concerne les détecteurs de métaux

La Commission européenne a décidé aujourd’hui de demander à la Suède de modifier sa législation sur l’utilisation des détecteurs de métaux, de façon à en garantir la conformité avec les règles de l’UE relatives à la libre circulation des marchandises. La Commission estime que la législation suédoise actuelle, qui assortit de limites strictes l’utilisation et le transport des détecteurs de métaux, est disproportionnée par rapport à l’objectif d’intérêt général de protection des sites archéologiques et historiques, et constitue de ce fait une entrave non justifiée aux importations de détecteurs de métaux en Suède. La demande prend la forme d’un avis motivé dans le cadre des procédures d’infraction de l’UE. Si la Suède n’informe pas la Commission dans un délai de deux mois des mesures prises pour assurer le respect plein et entier de ses obligations au titre du droit de l’UE, la Commission se réserve le droit de la poursuivre devant la Cour de Justice de l’Union européenne.

Le Swedish Heritage Conservation Act (loi sur la conservation du patrimoine suédois) dispose que les détecteurs de métaux ne peuvent être utilisés ni transportés sur les sites historiques et archéologiques, sauf si la route empruntée est ouverte au grand public. Les importations de détecteurs de métaux vers la Suède sont donc affectées par cette interdiction générale concernant l’utilisation et le transport desdits dispositifs.

Si la Commission reconnaît qu’il est nécessaire de protéger les trésors nationaux présentant une valeur archéologique et historique, elle estime néanmoins que la Suède pourrait lutter contre le risque de pillage des lieux de patrimoine par d’autres mesures plus appropriées et moins restrictives pour la libre circulation des marchandises, qui est garantie par les articles 34 et 36 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

L’INTERDICTION DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES ENTRE LES ÉTATS  MEMBRES
Article 34 (ex -article 28 TCE)
Les restrictions quantitatives à l’importation ainsi que toutes mesures d’effet équivalent, sont interdites entre les États membres.
Article 36
(ex-article 30 TCE)
Les dispositions des articles 34 et 35 ne font pas obstacle aux interdictions ou restrictions d’importation, d’exportation ou de transit, justifiées par des raisons de moralité publique, d’ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux, de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique ou de protection de la propriété industrielle et commerciale. Toutefois, ces interdictions ou restrictions ne doivent constituer ni un moyen de discrimination arbitraire ni une restriction déguisée dans le commerce entre les États membres

Libre circulation des marchandises : la Commission demande à la Suède de respecter les règles de l’UE en ce qui concerne les détecteurs de métaux

La Commission européenne a décidé aujourd’hui de demander à la Suède de modifier sa législation sur l’utilisation des détecteurs de métaux, de façon à en garantir la conformité avec les règles de l’UE relatives à la libre circulation des marchandises. La Commission estime que la législation suédoise actuelle, qui assortit de limites strictes l’utilisation et le transport des détecteurs de métaux, est disproportionnée par rapport à l’objectif d’intérêt général de protection des sites archéologiques et historiques, et constitue de ce fait une entrave non justifiée aux importations de détecteurs de métaux en Suède.La demande prend la forme d’un avis motivé dans
le cadre des procédures d’infraction de l’UE. Si la Suède n’informe pas la Commission dans un délai de deux mois des mesures prises pour assurer le respect plein et entier de ses obligations au titre du droit de l’UE, la Commission se réserve le droit de la poursuivre devant la Cour de Justice de l’Union européenne. Le Swedish Heritage Conservation Act (loi sur la conservation du patrimoine suédois) dispose
que les détecteurs de métaux ne peuvent être utilisés ni transportés sur les sites historiques et archéologiques, sauf si la route empruntée est ouverte au grand public. Les importations de détecteurs de métaux vers la Suède sont donc affectées par cette interdiction générale concernant l’utilisation et le transport desdits dispositifs. Si la Commission reconnaît qu’il est nécessaire de protéger les trésors nationaux présentant
une valeur archéologique et historique, elle estime néanmoins que la Suède pourrait lutter contre le risque de pillage des lieux de patrimoine par d’autres mesures plus appropriées et moins restrictives pour la libre circulation des marchandises, qui est garantie par les articles 34 et 36 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Pour en savoir plus:

http://ec.europa.eu/enterprise/policies/single-market-goods/free-movement-non-harmonised-sectors/index_fr.htm

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-10-1223_fr.htm?locale=en

Pour de plus amples informations sur les procédures d’infraction de l’UE, voir MEMO/10/457.