Les anglais: roi du pragmatisme

Pendant qu’en France, l’état spolie sans vergogne les inventeurs de trouvailles pouvant intéresser l’art, l’archéologie ou l’histoire, l’Angleterre a, elle, adopté depuis bien longtemps un système permettant de déclarer les trouvailles intéressantes sans risque de finir au tribunal ou de se les faire confisquer. Nous l’avons déjà expliqué dans le numéro 43 du magazine au retour de notre Rallye en Angleterre: les Anglais ont 20 ans d’avance sur nous en matière d’archéologie notamment dans le domaine participatif. En France, depuis l’été dernier et la modification de la loi patrimoine, il est devenu impossible de déclarer une trouvaille même fortuite du moment qu’elle a été faite au détecteur sans risquer d’ennuis. Imaginez la perte d’information que cela provoque. Et tout cela à cause d’une maudite chasse aux sorcières engagée il y a quelques années par une minorité de talibans de l’archéologie et relayée en haut lieu au ministère de la culture et dans certaines DRAC. C’est contre ce système injuste que nous militons depuis des années.

Le Treasure ACT: comment ça fonctionne ?

Le Treasure Act est une loi du Royaume-Uni votée en 1996. Elle concerne les trésors découverts en
Angleterre, en Irlande du Nord et au pays de Galles. Selon cette loi, toute personne découvrant un trésor sur un de ces territoires doit le déclarer au coroner le plus proche dans les quatorze jours suivant la découverte. Le coroner est un fonctionnaire chargé d’enquêter sur les circonstances d’un décès violent, obscur ou qui semble le résultat d’un crime, et d’en déterminer la cause. Une enquête est alors menée pour déterminer si les objets découverts constituent bien un trésor.
Est qualifié de Trésor:
- Tout objet métallique autre qu’une monnaie dont 10% de son poids est constitué d’or ou d’argent et date au moins de 300 ans.
- Deux monnaies de plus de 300 ans contenant au moins 10% d’or ou d’argent. Si vous trouvez des monnaies sans or ou argent, mais qu’elles sont au nombre minimum de 10, cela rentre dans le cadre du trésor. Il en va de même pour les objets votifs.
- Tout objet quelle que soit sa matière ou composition (pas seulement les objets métalliques) trouvé au contact d’un objet tombant dans la catégorie de trésor.
Là où la loi française reste vague (tout objet pouvant intéresser l’art, l’archéologie ou l’histoire….), le texte anglais est lui limpide…
Si l’objet rentre dans les critères le définissant comme trésor, le Treasure Valuation Committee, un organisme d’experts indépendants, est chargé de déterminer la valeur marchande du trésor, en vue de son acquisition éventuelle par un musée. Si aucun musée ne désire acheter le trésor à ce prix, le découvreur peut en disposer.
Grâce à cette loi 90% des trésors trouvés au Royaume Unis sont déclarés d’après les archéologues locaux. Le Treasure Act n’est cependant que la partie visible de l’iceberg. En effet, les prospecteurs anglais sont membres pour la plupart d’associations locales dont chacune est en contact avec un référent archeologique : le FLO(Finds Liaison Officer – Officie de liaison). Toutes les trouvailles sont étudiées et repertoriées sans une grande base de donnée publique appelée le Portable Antique Scheme gérée par le British Museum et accessible gratuitement en ligne ici: http://finds.org.uk
Les archéologues sont présents lors des rallyes, ce sont eux qui conseillent les zones à fouiller. Les prospecteurs déclarent directement leurs trouvailles qui sont répertoriées et leurs sont remises.
On vous laisse imaginer les progrès réalisés par les archéologues anglaise grâce à l’apport des prospecteurs. Grâce à nous, les anglais en savent beaucoup plus sur leurs origines grâce à des études et informations qui sont rendues publiques. La plupart de ces trésors sont visibles après étude et nettoyage dans des musées qui se portent acquéreur tout à fait légalement des plus belles pièces. Le prospecteur anglais possède donc un véritable statut, il est utile et peut même être dédommagé des trouvailles dont il se sépare auprès des musées. On est bien loin du misérable statut du prospecteur français, si tant est qu’il possède un statut !
Il recevra une compensation au même titre que le propriétaire seulement s’il possède l’autorisation écrite de détecter sur les terres du propriétaire.
Malgré l’aspect financier qui peut atteindre plusieurs millions de livres dans le cas de gros trésors pour les inventeurs, la plupart des prospecteurs anglais font ce loisir de manière totalement désintéressée. C’est d’ailleurs également le cas pour 99% des «détectoristes» de l’hexagone. Sachez enfin qu’un utilisateur de détecteur de métaux anglais qui ne déclareraient pas volontairement un «trésor» serait condamné à une forte amende et une peine de prison pouvant aller jusqu’à 3 mois. Le prospecteur anglais à des droits, mais également des devoirs.

L’histoire de Graeme et de son médaillon

Le Treasure Act a servi de modèle au Danemark, mais également à la Belgique comme nous l’avons déjà expliqué dans ces pages. Pourtant c’est loin d’être un système parfait. Graeme, prospecteur anglais depuis 30 ans et représentant de la marque Fisher en Angleterre, nous a fait parvenir cette anecdote. En 2013 il a trouvé un rarissime pendant en or saxon. Cette période est très prisée des archéologues mais également des collectionneurs. C’est un peu la même chose avec monnaies et artefacts carolingiens en France. Les trouvailles en or (et surtout les monnaies !) sont très rares à cette période. Pourtant Graeme avec ce médaillon, a tout de suite suscité l’intérêt du FLO qui a vu sa découverte. En effet, ce médaillon a été fabriuqé à partir d’un solidus de Théodose et a été confié au FLO de la région de Lancaster 3 jours après la découverte et après l’avoir montré au propriétaire. Au musée de Lancaster, malgré un intérêt historique certain, le conservateur a dénigré la trouvaille «pas si importante que cela». Puis, quelques mois après, une proposition de rachat de l’ordre de 400 livres (500 euros) est arrivée sur la table. Graeme se moque de la valeur commerciale de l’objet, ce qui lui importe c’est que le médaillon soit étudié et finisse dans un musée. Le fait que lui et le propriétaire touchent quelques centaines d’euros révèle simplement du bonus. Au final, l’évaluation passa à 250 livres, soit 300 euros. Clairement, cet objet vaut bien plus que cela. Graeme aurait pu faire appel de cette décision auprès d’une commission mais il ne l’a pas fait. Le fait qu’il finisse dans une vitrine de musée compensait largement cette sous-évaluation. Aujourd’hui ce qui énerve Graeme, ce n’est pas d’avoir été grugé sur la valeur de sa découverte. Non, ce qui le met hors de lui c’est que le médaillon n’a jamais été exposé dans une vitrine et a surement fini dans une boite.
Le contexte économique mauvais contribue à faire baisser les dotations aux musées anglais, d’où des offres très basses dans certaines régions. Un autre effet pervers du Treasure Act est que les archéologues ont récupéré tellement d’informations et d’artefacts que parfois certaines trouvailles ne sont pas étudiées avant longtemps ou ne trouvent plus la place d’être exposées. Après 20 ans, le Treasure Act commence donc à être victime de son succès.

Malgré ces quelques dérives, le Treasure Act contribue à faire de l’Angleterre le pays rêvé pour les prospecteurs et donc un modèle honni de nos détracteurs. Voilà pourquoi nous continuerons à vous présenter ici toutes les merveilleuses découvertes exhumées par des utilisateurs de détecteurs de métaux anglais.

Depuis plusieurs années, Gérard Steyer, alias le Plombier Gaulois mène une lutte acharnée pour la défense de notre loisir au niveau de l’Europe. Pourquoi faire cela ? La réponse est simple, depuis l’arrivée de la gauche au pouvoir, les autorités française font la sourde oreille ou retournent leur veste; plusieurs fonctionnaires du ministère de la culture ont entamé une croisade en menant une politique de désinformation quant aux lois entourant la détection de métaux. Puisque rien ne bouge ici, alors passons au niveau supérieur, s’est dit Gérard avec raison. La commission européenne a déjà mis à l’amende la Suède quant à sa législation restrictive sur les détecteurs. Elle a répondu à Gérard, que s’il avait le preuves de pratiques généralisées de discrimination envers les prospecteurs, alors elle pourrait intervenir. Voilà pourquoi nous lançons l’appel à témoin: http://www.viveladetection.fr/appel-a-temoin-pour-defendre-la-detection-de-loisir/

Pour parvenir à ce que le gouvernement français respecte la loi régissant la détection de loisir, 2 axes peuvent être étudiés auprès de l’Europe

1) Limiter l’utilisation des détecteurs de métaux se révèle est une entrave à la circulation des biens et services.

Comme vous le savez la France à signé le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) et doit respecter les articles 34 et 35. Le droit européen prime sur le droit français
Le Conseil d’Etat affirme la primauté du droit européen sur la Constitution française. (Libération) Les autorités françaises confirment à la Commission Européenne que la détection de loisir ne requiert pas d’autorisation préfectorale. Au ministère de la Culture, il semblerait que la sous-direction de l’archéologique n’en tient pas compte et fait obstacle. Pourtant l’exemple suédois est clair: http://www.viveladetection.fr/la-suede-punie-pour-ses-mesures-limitant-la-circulation-des-detecteurs/

A ce titre, il convient de rappeler l’article 36 et notamment la dernière phrase: Article 36 (ex-article 30 TCE)
Les dispositions des articles 34 et 35 ne font pas obstacle aux interdictions ou restrictions d’importation, d’exportation ou de transit, justifiées par des raisons de moralité publique, d’ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux, de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique ou de protection de la propriété industrielle et commerciale. Toutefois, ces interdictions ou restrictions ne doivent constituer ni un moyen de discrimination arbitraire ni une restriction déguisée dans le commerce entre les États membres.

2) Limiter l’utilisation des détecteurs de métaux se révèle est une entrave à l’accès à la culture ce qui est une violation des droits de l’homme.

C’est cet axe qu’a employé la Flandre avec succès en 2016. Le détail de leur argumentaire devant le parlement est ici : http://www.viveladetection.fr/une-loi-detection-revolutionnaire-et-positive-est-adoptee-en-flandre/

Pour info, chaque citoyen européen, peut saisir la Commission Européenne, s’il constate que son pays n’applique pas le droit communautaire: http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/justice/justice-internationale/justice-europeenne/que-peut-faire-citoyen-quand-norme-europeenne-n-est-pas-appliquee-son-etat.html

Gérard Steyer avec qui nous nous entretenons souvent a donc commencé au niveau européen un très long combat que nous soutenons et relayons donc ici. De notre coté, avant d’en arriver à l’Europe, il faut que tous les recours nationaux aient été épuisés. La loi française, à savoir l’article 542.1 du Code Patrimoine est clair: seul la détection à but archéologique ou historique requiert une autorisation préfectorale. Pourquoi alors le ministère de la culture tente de faire croire le contraire notamment l’edition d’un tract mensonger sur la détection de métaux qui déforme volontairement la loi. Est ce une pratique généralisée ou l’apanage d’une petite clique de voyous du ministère de la culture ?

Voici un article qui fera date. En effet, la région flamande vient de promulguer une loi qui rappelle que la détection de loisir est libre en Belgique, fait cesser les comportements discriminants contre les utilisateurs de détecteurs de métaux et permet à ceux qui le souhaitent de détecter sur des sites archéologiques non protégés et de déclarer ensuite leurs trouvailles. Grâce à Viveladetection, nous sommes les premiers à vous la présenter.

Rappel : la détection de loisir est légale dans toute la Belgique
La Belgique est un état fédéral ce qui signifie que certaines compétences sont de l’ordre du gouvernement fédéral et d’autres des régions. Il y a 4 exécutifs régionaux. L’un en Flandre, l’un en Wallonie, l’un à Bruxelles et un pour la communauté allemande à l’est de la Belgique. La gestion du patrimoine, qui inclut l’archéologie, a été dévolue du niveau fédéral au niveau régional. Les 4 exécutifs partageaient jusqu’ici les mêmes directives concernant l’utilisation d’un détecteur de métaux à savoir que l’utilisation de ce dernier est interdite pour la recherche d’objets archéologiques et sur sites archéologiques. La détection en dehors de tout site, au hasard, celle qu’on qualifie de « loisir » en France, est donc elle parfaitement légale et l’a toujours été. La situation légale est donc la même qu’en France.

…devient même possible sur site archéologique non protégé !
N’en déplaise à nos détracteurs, depuis Avril 2016, la Flandre a changé de politique en autorisant les utilisateurs de métaux qui se sont enregistrés auprès de la région à détecter sur site archéologique non connu jusque là et non protégé ! Cette loi qui fait l’effet d’une bombe est intervenue après une mure réflexion de la part des autorités de la région flamande. L’enquête a pu dévoiler de graves comportements discriminants à l’égard de la communauté des prospecteurs. Les conclusions et les débats entre députés sont accessibles sur le site du parlement de Flandre ici :  https://docs.vlaamsparlement.be/website/htm-vrg/334527.html

“In recent months the Flemish metal detectorists were increasingly the victims of misinformation, harassment, intimidation and verbal aggression. Detectorists were chased by archaeologists who had no right to do so. Hobbyists who offered their services on excavations were greeted with verbal aggression. Archaeologists in service of the government’s  misinformed the general public about the law regarding metal detecting.” 

Comme le détaille la phrase ci-dessus tirée des débats, les prospecteurs sont victimes d’une véritable chasse aux sorcières. En voici un résumé. Comme c’est le cas également en France, les prospecteurs flamands se plaignent d’être victime de discrimination et de harcèlement de la part des archéologues, gardes forestiers et officiers de police. En effet, certains archéologues ont volontairement tronqué la fin de la loi et ont fait croire aux autorités qui ne connaissent pas toujours ce décret que toute détection même de loisir était interdite.  Les prospecteurs qui proposaient bénévolement leur aide se sont même fait renvoyés de terrains par des archéologues qui proclamaient avoir le monopole de la fouille légale. Cette expression, vous l’aurez remarqué, nous l’employons souvent dans nos articles ! Pourtant, la loi flamande n’interdit pas la détection de loisir. Le législateur flamand a bien compris le petit manège de certains archéologues et a reconnu qu’ils ont outrepassé leurs droits en faisant passer les prospecteurs pour des délinquants afin de s’arroger le monopole des fouilles légales. Lien vers le texte du parlement flamand: https://docs.vlaamsparlement.be/website/htm-vrg/334527.html

Au niveau de l’Europe, nous avons déjà expliqué plusieurs fois que l’Union Européenne reconnaissait la détection de loisir et sanctionnait les pays, comme la Suède qui tentent de limiter leur utilisation. Pour le cas de la Belgique c’est encore plus flagrant car elle est signataire de la convention de Faro. Examinons les textes qui ont servi de base au législateur flamand pour la ratification de cette loi et mâchons le travail, espérons-le, au législateur français !

Une carte de prospecteur flammand

Textes internationaux qui justifient cette décision

Rappelons que d’après l’article 22 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) de 1948 : Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l’effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l’organisation et des ressources de chaque pays. Notez que la culture est placée au même niveau que les autres droits inaliénables.

Dans le direct prolongement, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels est entré en vigueur en 1976 et compte actuellement 156 États parties. Les droits de l’homme promus et protégés par ce Pacte comprennent notamment le droit à l’éducation et le droit de participer à la vie culturelle et au progrès scientifique. Cet accord prévoit l’exercice de ces droits, sans discrimination d’aucune sorte.

En 1993, la Déclaration de Vienne fait explicitement place à la culture en matière de promotion et de protection des droits de l’homme, affirmant qu’« il faut garder à l’esprit l’importance des particularités nationales et régionales et la diversité des patrimoines historiques, culturels et religieux ».

Ratifiée en 2001, la Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle proclame également des principes ayant trait à la diversité culturelle et à l’exercice des droits culturels. Ceci inclut entre autre le droit à jouir des arts; la préservation, l’essor et la diffusion de la culture; la protection du patrimoine et surtout le droit à la participation culturelle. C’est ce droit que le législateur flamand avait en point de mire quand il a promulgué cette loi. En effet, dans cette optique, la discrimination par les archéologues de la communauté des utilisateurs de détecteurs de métaux est contraire à ces textes. C’est aussi ce droit de participation qui amène à la tenue de la convention de Faro.

Elle a été adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 13 octobre 2005, et ouverte à la signature des Etats membres à Faro (Portugal) le 27 octobre de la même année. Elle est entrée en vigueur le 1er juin 2011. A ce jour, la plupart des états de l’Europe dont la Belgique ont ratifié ou signé cette convention. La France, bizarrement, ne l’a pas signé. Pourtant c’est bien en France, pays de paradoxes, que Le «Forum de Marseille sur la valeur sociale du patrimoine et la valeur du patrimoine pour la société s’est déroulé du 12 au 13 septembre 2013. Ce forum est organisé dans le cadre du suivi des modalités d’application de la convention de Faro et est Soutenu par le Conseil de l’Europe et l’Union européenne.

Les signataires présents à Faro s’engagent à reconnaître que le droit au patrimoine culturel est inhérent au droit de participer à la vie culturelle, tel que défini dans la Déclaration universelle des droits de l’homme; à reconnaître une responsabilité individuelle et collective envers ce patrimoine culturel. La convention reconnait que toute personne, seule ou en commun (et donc pas besoin de faire partir d’une association !), a le droit de bénéficier du patrimoine culturel et de contribuer à son enrichissement et surtout que l’exercice du droit au patrimoine culturel ne peut faire l’objet que des seules restrictions qui sont nécessaires dans une société démocratique à la protection de l’intérêt public, des droits et des libertés d’autrui. Lien vers la convention de Faro (Français): http://www.famdt.com/wp-content/uploads/2015/01/conventionFARO.pdf

Concrètement les signataires ne peuvent interdire la détection de loisir et même le droit de détecter sur site archéologique dans la limite de l’intérêt public. Les signataires doivent mettre en place les bases d’un partenariat entre archéologues et utilisateurs de détecteurs de métaux. Mieux encore, les parties s’engagent à développer l’utilisation des techniques numériques pour améliorer l’accès au patrimoine culturel et aux bénéfices qui en découlent. Ils doivent développer, à travers le Conseil de l’Europe, une fonction de suivi portant sur les législations, les politiques et les pratiques en matière de patrimoine culturel, conformément aux principes énoncés par la présente Convention. Ils doivent s’engager à maintenir, à développer et à alimenter en données un système partagé d’information, accessible au public, qui facilite l’évaluation de la mise en œuvre par chaque partie des engagements résultant de la présente convention.

Un humiliant camouflet pour les anti-détection de tout pays.

En résumé, le législateur impose la reconnaissance de la détection de loisir comme faisant partie du droit inaliénable d’accès à la culture et donc au patrimoine pour tous et sans forcément avoir besoin de permis.
Elle va bien plus loin car elle ordonne que tout utilisateur de métaux souhaitant mener ses propres fouilles archéologiques à l’aide de son détecteur puisse le faire à condition de s’enregistrer auprès du bureau Héritage (équivalent de nos DRAC). Le prospecteur doit être majeur et en pas avoir été condamné par la justice durant les 5 dernières années pour un délit lié au patrimoine.

Une fois enregistré, il reçoit un permis qui lui donne le droit de détecter sur une zone archéologique. Il doit respecter certaines conditions afin de justement protéger ce patrimoine commun (c’est la limite de l’intérêt public évoquée par la convention de Faro). La liberté du « detectoriste » s’arrête donc là où commence l’intérêt collectif de sauvegarde du patrimoine. Le titulaire du permis doit :
-Déclarer ses trouvailles
-Ne pas détecter sur les sites archéologiques protégés ou actuellement fouillés par les archéologues
-Avoir l’accord du propriétaire du terrain
-Ne jamais détecter la nuit
-Ne pas dépasser 30cm de profondeur
-Reboucher les trous
-Prenez soin de la nature notamment en zone sensible
-Collaborer avec les autres prospecteurs pour identifier vos trouvailles
-Avertir la police en cas de découverte de munitions ou de restes humains et ne pas les déplacer
-Numéroter et conserver précieusement toute découverte
-Permettre à l’agence du patrimoine d’étudier la trouvaille sur simple demande

Toutes les découvertes seront ensuite regroupées dès 2017 sur une base de donnée en ligne à l’image du Antiquities Scheme (PAS) que nous avons tant de fois vanté tant de fois dans ces pages ou sur notre site ! Rappelons que nous disposions en France d’une telle base de donnée publique enrichie des trouvailles des prospecteurs ; base qui a été fermée avant de rouvrir bien maigre car honteusement purgée des artefacts déclarés par les prospecteurs.
On retrouve donc dans cette loi tout ce que nous défendons dans nos pages depuis des années. Le législateur flamand a écouté les arguments des prospecteurs et espère bien que bon nombre des trouvailles seront déclarées comme cela se fait en Angleterre dans le cadre du Treasure Act ou bien au Danemark. Cette loi représente le pire cauchemar des anti-udm. Nos happaches, JDD en tête, ne sont pas prêts de venir passer leurs vacances à Anvers !

Dernier point, cette loi prévoit que le prospecteur flamand n’a pas besoin d’être affilié à une association reconnue (il n’y en a qu’une en Flandres) pour faire une demande de permis. Imaginez en France la mine déconfite des dirigeants historiques de nos pseudos fédérations de prospection. Cela doit être la soupe à la grimace pour ces dernières qui depuis des années rêvent, à la manière des archéologues, de s’arroger eux aussi le monopole de décider qui est en droit de bénéficier ou non de leur utopique droit ou permis de détecter.

En réel espoir pour le prospecteur français

Depuis la création de Viveladetection, nous avons répertorié les nombreuses menaces, intimidations dont les prospecteurs sont victimes depuis des années en France. Nous menons à bien le travail des syndicats professionnels et fédérations qui, elles, gesticulent et ne font rien.
A titre d’exemple, ces derniers mois, certaines DRAC prennent un malin plaisir à tronquer la loi en omettant par exemple de citer la fin de la loi 89 et en expliquant ainsi aux forces de l’ordre que la détection de métaux est interdite en France quel que soit le lieu ce qui est complètement faux ! Le législateur flamand a fait cesser ce genre de comportements inacceptables. On se bat pour qu’en France il en soit de même. C’est pourquoi sur notre site www.viveladetection.fr, nous mettons à votre disposition des textes et documents pour que vous aussi, vous puissiez faire cesser ces comportements qu’il s’agisse  d’articles stigmatisant les prospecteurs, d’archéologues vous menaçant ou agents de l’état mal informés qui vous causent des ennuis.
Depuis sa création,    Viveladetection met donc toutes les armes à votre disposition pour faire valoir vos droits comme les Flamands l’ont fait. Rappelons que comme en Belgique, la détection de loisir est légale ; seule la détection archéologique est soumise à autorisation préfectorale. La législation en Flandre par contre va plus loin, le législateur y considère le prospecteur agrée par la communauté flamande au même niveau qu’un/une archéologue agrée ! Suite à la promulgation de cette loi, dont aucune association ou magazine de détection en France ne s’est fait l’écho, nous avons contacté plusieurs femmes et hommes politiques afin de leur faire part de cette avancée majeure et avons obtenu de bons contacts. Des annonces devraient intervenir sous peu.Le chemin est encore long pour arriver à un Treasure Act à la Française ; le législateur flamand a néanmoins ouvert en grand la porte et montré la voie. Nous ne doutons pas que 2017, année d’élection, sera l’occasion pour des candidats à la présidentielle de prendre parti pour la détection de loisir et ses 150000 adeptes en France et leurs familles qui représentent un vivier de voix non négligeable.

Merci à Viveladetection, Olivier Van den Bergh, Starcommand et à tous les prospecteurs belges qui ont refusé l’arbitraire.

Documentation (langue flamande):

https://www.onroerenderfgoed.be/nl/metaaldetectorist/

Folder in PDF (langue flamande):

http://ebl.vlaanderen.be/publications/documents/83831

Q&A in PDF (langue flamande):

https://www.onroerenderfgoed.be/assets/files/news/downloads/VragenAntwoorden_Metaaldetectie_23022016.pdf

The decree explained (langue flamande):

http://www.slideshare.net/VIOE/infosessie-metaaldetectie

]]> https://www.viveladetection.fr/une-loi-detection-revolutionnaire-et-positive-est-adoptee-en-flandre/feed/ 0 https://www.viveladetection.fr/au-danemark-aussi-ils-ont-tout-compris/ https://www.viveladetection.fr/au-danemark-aussi-ils-ont-tout-compris/#comments Wed, 22 Oct 2014 00:05:55 +0000 http://www.viveladetection.com/?p=5245

Voici l’un des nombreux trésors déclarés au Danemark grâce au système de Danefze, la loi danoise sur les trésors. Il comprend 365 objets de l’époque viking dont 60 monnaies très rares. Il a été trouvé et déclaré par un utilisateur de détecteurs de métaux agé de 16 ans qui prospectait au hasard dans la région de Copenhague. Le porte parole du musée national danois précise que ces pièces portent une croix caractéristique du règne de Harald Ier de Danemark, dit Harald à la dent bleue qui a apporté le Christianisme en Norvège et au Danemark au Xème siècle. C’est la plus importante découverte d’objets de cette époque depuis 1939 ! Grâce à la bienveillance de la loi danoise tout le monde est gagnant: l’inventeur pratique son loisir dans la plus parfaite légalité, il est dédomagé pour sa trouvaille, le musée national voit sa collection s’agrandir, la connaissance de cette époque troublée s’améliore. (photo Foxnews.com)

Merci au magazine Le Fouilleur qui a traduit l’etude danoise et publié cet article et nous autorise à le reproduire sur ce site. Voici le lien vers l’étude en Anglais: L’apport positif des prospecteurs au Danemark (fichier PDF)

On parle souvent du modèle Anglais et de son Treasure Act qu’on voudrait voir appliquer un peu partout en Europe et surtout en France. Mais il n’y a pas que les anglais qui ont tout compris. Au pays de la petite sirène les archéologues ont su se montrer ouverts sur le sujet et ont largement bénéficié ces dernières années des déclarations des prospecteurs. Cet article que tout prospecteur se devrait de lire est rédigé en partenariat avec l’équipe du site viveladetection.fr. Attention voici une véritable bombe rédigée par un archéologue.

Une étude parue dans le Journal Européen de l’Archéologie…

N’en déplaise à nos pathétique détracteurs, il n’y a pas qu’en Angleterre que le partenariat prospecteurs-archéologues se révèle gagnant-gagnant. Le Danemark offre un exemple certes moins connu mais tout aussi intéressant. Grâce aux prospecteurs le nombre de sites, trouvailles et informations ont augmenté de manière exponentielle ces 30 dernières années. Une étude de 2013 d’une vingtaine de pages que vous pouvez retrouver sur notre site viveladétection rédigée par le département de la culture d’une université danoise et paru dans le Journal Européen de l’Archéologie dresse un tableau réaliste de l’apport des prospecteurs au Danemark. Il encourage même le peu de pays qui interdisent notre loisir à revoir leur copie. Les archéologues français ont forcément entendu parler des exemples danois et anglais. Que dire aussi de certains “landers” en Allemagne qui se servent des prospecteurs en leur accordant un véritable statut. Il est temps de mettre en avant cet étonnant modèle danois. Le texte est hélas en Anglais, mais il vaut le coup, voilà pourquoi nous allons vous en proposer un résumé en français.

Pourquoi l’apport des prospecteurs a été bénéfique au Danemark

Depuis les années 80, les autorités danoises ont privilégié l’intégration et la collaboration avec les prospecteurs plutôt que la marginalisation, le dénigrement ou la confrontation. L’étude commence par cette phrase très révélatrice: «aucun outil depuis l’invention de la pelle n’avait autant contribué à l’accumulation de données et connaissances que le détecteur de métaux». Pour les auteurs l’exemple danois devraient inspirer d’autres pays. Bon nombre de célèbres trésors comme celui de Staffordshire ou bien la disque de Nebra ont été trouvés grâce à des détecteurs de métaux. La méfiance envers les prospecteurs a conduit à des lois restrictives ou bancales un peu partout en Europe. C’est hélas souvent par méconnaissance des possibilités réelles des détecteurs de métaux que les prospecteurs sont considérés comme des concurrents des archéologues voir dans certains cas extrêmes comme des pilleurs potentiels. Pourtant certains pays comme le Danemark ont choisi d’écrire noir sur blanc leur choix d’ouverture. Ainsi au Danemark la détection de métaux est légale, sauf à moins de 2 mètres des sites historiques. De nombreux sites de l’âge du bronze, viking ou médiévaux ont été identifiés grâce à la contribution de prospecteurs bénévoles équipés de détecteurs de métaux. En France, dans un contexte de coupe budgétaire, de fouilles préventives bâclées, les archéologues pourraient faire appel aux prospecteurs pour les aider ne serait ce qu’à sonder les remblais. Cela se fait dans certains cas, mais de manière non officielle par peur des représailles. Nous avons déjà montré à quel point une chasse aux sorcières honteuse avait lieu depuis quelques années au sein du monde de l’archéologie française si bien que nous nous sommes même demandé dans ces pages si l’archéologie française, en privilégiant l’obscurantisme au détriment du partage de la connaissance, n’était pas la plus bête d’Europe. Les extrémistes qui dénigrent notre communauté mènent des campagnes de lobbying intense. Un jour ou l’autre il nous faudra nous organiser pour leur répondre. Un syndicat professionnel peut-être la réponse. Espérons qu’il voit enfin bientôt le jour, mais c’est plutôt mal parti !

Cette étude, fournit de nombreux exemples chiffrés pour illustrer sa thèse. Avant les années 70, on comptait une vingtaine de sites archéologiques médiévaux référencés au Danemark. Avec l’apport des détecteurs, ce sont des centaines qui ont été déclarés. Le plus connu est celui de Gudme qui a connu une occupation allant de l’âge du fer jusqu’au XIème siècle. De nombreux artefacts fabuleux, des trésors et dépôts d’or ont été exhumés sur ce site par des prospecteurs. Gudme est devenu un symbole du partenariat gagnant-gagnant entre prospecteurs et archéologues au Danemark. Les découvertes métalliques ont permis de comprendre l’histoire et le fonctionnement du site. Les prospecteurs sont autant d’amateurs bénévoles qui ont permis de sauver de nombreux vestiges des construction modernes. Rappelons la citation de Mr Demoule, directeur de m’INRAP, qui en 2007 expliquait que les 20m² de terrains bitumés à la seconde en France se révélaient bien plus inquiétant que les dégâts occasionnés par une minorité de pilleurs. Cela, les danois l’ont compris il y a 30 ans déjà. Les anglais ont mis un peu plus de temps, mais eux aussi se sont rangés à une conception libérale de l’utilisation des détecteurs de métaux. Il faut bien reconnaitre que sans les prospecteurs, bon nombre de site ou objets métalliques n’auraient pas été trouvés. Leur apport est donc indéniable. C’est à mettre en perspective avec le fait que certains mandarins de l’archéologie considèrent encore le détecteur de métaux comme l’instrument du diable. Ainsi ils ne prennent même pas le temps de sonder les remblais de chantier. Les bénévoles qui sont tolérés sur les sites archéologiques avec les détecteurs nous ont confié que des centaines d’objets avaient été exhumés de ces couches supérieures pourtant soit disant non fiables pour les archéologues car hors contexte ou chamboulées par les travaux des champs.

Si bon nombre d’archéologues sont méfiants envers nous, et c’est légitime compte tenu de certains pillages médiatisés par nos détracteurs, ils changent rapidement d’avis quand un prospecteur bénévole contribue à les aider dans la datation ou la compréhension d’un site qu’ils sont en train d’étudier. Une relation de confiance, un partenariat se met alors en place mais hélas en catimini. La faute à qui me demanderez vous ? L’historien André Palluel-Guillard, professeur honoraire à l’Université de Savoie et président d’honneur de la Société savoisienne d’histoire et d’archéologie, en attribue la faute aux grands pontes de l’archéologie, ceux que nous nommons les mandarins et gratte-papier obscurantistes et poussiéreux qui trônent dans la plupart des DRAC et au ministère de la Culture. Pour lui “La plupart des découvertes sont condamnées à rester enfouies dans le secret et la confusion des réserves muséographiques où souvent, faute de personnel et de crédit, elles végètent sans notes, sans photographies, sans publicité [...] la vanité despotique des autorités archéologiques obsédées par le monopole de la recherche, des découvertes”. Les études ont montré qu’au Danemark, les objets métalliques trouvés à Gudme hors couche archéologique et donc hors contexte, ont contribué à la connaissance globale du fonctionnement du site. En d’autres termes, il faut sonder les remblais et les couches supérieures.

Rappelons qu’un détecteur de métaux  se contente généralement dans un champ retourné des 20 premiers cm. Cette strate, les archéologues ne veulent pas en entendre parler et la passent au bulldozer car elle ne doit pas entrer dans le cadre de leur étude. Pour eux, il faut remonter à la couche de l’époque étudiée. Ce qui se trouve “au dessus” pourrait venir fausser les conclusions des rapports de fouille. Au Danemark, les objets précieux en or, bronze ou cuivre ou qui datent de plus de 100 ans doivent être remis aux musées locaux. L’état se charge alors de dédommager l’inventeur de la découverte. Contrairement aux autres pays européens, la loi danoise ne prévoit aucune indemnisation pour le propriétaire terrien mais seulement pour l’inventeur. Ainsi l’inventeur qui va être dédommagé porte la responsabilité de la traçabilité. Il doit être capable d’indiquer le lieu précis de la trouvaille, son contexte, afin que l’information ne soit pas perdue. Le faible pourcentage de matière précieuse parmi les trouvailles au détecteur de métaux suffit à mettre de coté l’aspect mercantile. Cet argument est discutable car pour tout objet du passé trouvé est susceptible d’intéresser un collectionneur. Il y a donc un véritable marché pour les trouvailles archéologique qui est passé des salles de ventes obscures et numismates locaux à un des sites mondialisés et globaux comme EBAY. Cependant, la mondialisation a aussi fait chuter les prix ! Ainsi ces 10 dernières années un potin Senon a vu son prix chuter de 1000 francs (150 euros) à 10 euros à peine sur certains sites spécialisés. Pour ce qui est monnaies romaines c’est encore pire, car les trouvailles des pays de l’est ont inondé les marchés officiels et non officiels. Les prix se sont écroulés. Maintenant, un aureus est quasiment à la portée de toutes les bourses. Le pillage archéologique ne “paie plus”. Ainsi, nous avions remarqué qu’un certain nombre de prospecteurs se sont mis à la détection avec une arrière pensée mercantile au début et au milieu des années 2000. Ces 3 dernières années, avec l’explosion de ce loisir, c’est l’aspect loisir qui prime. Bon nombre de nouveaux entrants pratiquent ce loisir dans un esprit bon enfant. Une pièce usée suffisant au bonheur de toute une famille. On constate que les plus petits prennent gout à l’histoire grâce aux pièces qu’ils déterrent. Les questions «sur les bons coins où trouver des pièces romaines» ont cédé leur place à des interrogations plus innocentes comme «mon détecteur peut il trouver un une pièce d’un euro sur la plage». La fièvre de l’or et l’appât du gain attisés par des reportages montrant des Indiana Jones pathétiques est enfin retombée. Grâce à la sensibilisation sur les fora et à la responsabilisation de notre communauté, beaucoup sont rentrés dans le rang. Il faut avouer que la plupart des «camps de César» et autres bons coins ont été les premières cibles des prospecteurs. Il en va de même pour les sites visibles sur Google Earth, les plus riches ayant été fouillés par les archéologues. Pour avoir une chance de faire une belle découverte il faut aller au hasard ce qui correspond à l’esprit de la loi de 89. En effet, d’un point purement mercantile, le prix de la monnaie gauloise, celtique et médiévale a chuté et ne remontera jamais. Aujourd’hui, seules les monnaies carolingiennes, ou mérovingiennes n’ont pas vu leur prix s’effondrer. Or, ce genre de site ne se trouve pas sur une carte archéologique, ou au détour d’une ruine. En France, ceci explique aussi notre mauvaise connaissance de la période allant du VIème au XIème siècle. C’est précisément cette période que les prospecteurs danois ont pu enrichir de leur découverte.

Voici l’évolution par année du nombre de sites archéologiques déclarés grâce au Treasure Act Danois le «Danefæ». Le nombre est en constante augmentation. En rouge les sites découverts sans détecteur (le mobilier découvert est dans ce cas généralement de type non métallique avec des poteries, du verre, des pierres…). En bleu les sites découverts grâce à l’usage d’un détecteur de métaux. Ainsi la les dernières années de 90 à 100% des sites ont été découverts à l’aide d’un détecteur de métaux. Ceci nous montre les limites de la prospection visuelle et atteste de la nécessité d’utiliser le détecteur de métal comme outil de fouille moderne.

Les raisons derrière ce succès

Au Danemark on compte 1000 prospecteurs, soit à peu près 100 fois moins qu’en France ou en Angleterre. Il y a aussi comme au Royaume Unis de nombreux clubs. Ce deuxième paramètre semble donc être le dénominateur commun aux pays où les prospecteurs sont bien vus. On sait donc ce qu’il nous reste à développer en France: des clubs structurés et compétents. Là encore, il y a du pain sur la planche… Pourtant certains ont de belles idées comme l’Association Bretonne et ses opérations dépollution. Le plus gros obstacle réside dans l’incompétence et l’incapacité de nos fédérations autoproclamées. Elles nuisent à notre crédibilité. Là aussi il faut faire tabula rasa. Avant de demander un Treasure Act à la Française, il faut nous organiser, montrer que nous sommes crédibles comme les Danois ou les Anglais, car pour l’instant les archéologues se méfient de nous. Des études comportementales ont aussi été menées. Ainsi un prospecteur danois ressent une forte obligation morale de déclarer une trouvaille et de la faire répertorier. Les deux moteurs de la déclaration sont la récompense attribuée et l’aspect identitaire (faire avancer la connaissance de l’histoire et de la culture danoise). La peur de la punition en cas de non déclaration n’entre pas en jeu. En France, aurions nous les mêmes motivations ou pas ? Les Danois ont compris d’après l’auteur de l’étude, que la détection de métaux est davantage une source d’enrichissement culturel et de création de lien social qu’une source de revenu. Les prospecteurs de simple consommateur, deviennent acteur de la sauvegarde leur patrimoine. L’auteur pointe aussi du doigts plusieurs menaces à ce système. La première est le manque d’un «Portable Antique Scheme» à la danoise, c’est à dire un portail central recensant toutes les découverte et massivement consultable par le public comme c’est le cas en Angleterre. C’était l’ambition du site Instrumentum/Artefact en France avant qu’il ne soit victime d’une chasse aux sorcières et soit vidé de toutes les trouvailles déclarées par des prospecteurs. La deuxième est le non respect du Danefae (la loi sur les trésors danoise) qui conduit à la mauvaise ou non déclaration d’artefacts voir dans certains cas à la revente de ces derniers. De plus, les prospecteurs danois pourraient être tentés de ne déclarer que les «bonnes trouvailles» triant eux-mêmes le bon grain de l’ivraie. Un débris de flèche a tout autant de valeur qu’une rare pièce en or pour un archéologue qui attache plus d’importance à la recherche de l’information liée à l’objet, à son contexte plutôt qu’à l’objet en lui même. L’auteur, lui même archéologue, conclut que les bénéfices tirés du partenariat archéologues prospecteurs surpassent largement les menaces et désavantages que nous venons de lister. Un autre argument est le cout d’un tel dispositif. Les compensations accordées aux inventeurs ont atteint 1.3 millions d’euros en 10 ans, faisant de ces sommes le meilleur investissement de l’archéologie danoise. Ce cout est aussi dérisoire compte tenu de la hausse des dépenses de fouilles préventives liées à l’expansion des zones d’habitation et de commerce au Danemark (et c’est aussi valable en France !) dans les prochaines années. Bénéficier d’une armée de bénévoles armés de détecteurs de métaux n’a pas de prix, ou plutôt un prix ridicule en comparaison de ce qu’ils apportent. Un autre cout caché de ce système est le nombre d’objets dont l’information se perd. On fait allusion ici aux objets vendus sur le marché noir. Là encore, l’auteur nous explique qu’une loi restrictive n’empêcherait pas ce genre de dérives. Il n’y a qu’à suivre les exemples grecs ou italiens pour s’en convaincre. Dernier argument remarquable de cette étude: a force de pousser à la clandestinité les prospecteurs, les pays qui ont adopté des lois restrictives, en totale violation des directives européennes rappelons le, n’ont fait qu’empirer les choses. Les prospecteurs sont forcés de se cacher et fuient donc les espaces ouverts tels les champs (donc les couches supérieures n’intéressent que peu les archéologues et qui ont déjà été endommagées par le travail de la charrue) et se rabattent vers les forets où la couche archéologique est moins chamboulée et donc où ils risquent de faire davantage de dégâts ! Les raisons du succès du modèle danois sont nombreuses: ouverture d’esprit des archéologues danois, approche pragmatique, discipline et prise de conscience du bien commun de la part des prospecteurs danois (aspect psychologique), rémunération des inventeurs, tissus associatif développé (nombreux clubs de détection) nature des terrains de fouilles (majorité de champs dont les couches supérieures ont été chamboulées)…Au regard de ces facteurs, on ne peut pas affirmer que le modèle danois puisse s’appliquer partout. Cependant, si cela fonctionne au Danemark ou en Angleterre, pourquoi est ce que cela ne fonctionnerait pas dans d’autres pays comme la France. L’auteur conclut de toute façon que tôt ou tard, l’archéologie n’aura d’autre choix que d’adopter un système libéral.

Alors qu’il prospectait un champ le long d’une ferme, un jeune prospecteur danois, Morten Kris Niels a exhumé une magnifique fibule en or. Il l’a tout de suite apporté à Benita Clemmensen du musée du Jutland. Convaincu qu’il restait d’autres éléments il retourna sur le lieu de la découverte et exhuma un autre morceau de l’imposante broche ainsi que deux autres pendants eux aussi en or. Les archéologues ont ensuite pris le relais et ont sorti de terre 8 magnifiques autres pendants datés du VIème siècle. Là encore, sans le civisme de ce jeune prospecteur, cette trouvaille n’aurait jamais trouvé sa place dans un musée.

Conclusion

Cette étude contient tous les arguments nécessaires qu’il nous faut adresser à nos politiques d’autant plus qu’elle est signée par un archéologue danois et est basée sur de véritables recherches et études statistiques. Espérons que cet article pourra servir de base à la mise en place d’un Treasure Act ou plutôt ici d’un Danefae à la française. Cet article publié dans des revues scientifiques majeurs est un pied de nez énorme à nos détracteurs car il met en pièce tous leur argumentaire pathétique contre notre communauté. On peut d’ailleurs s’étonner qu’aucune fédération de prospecteurs, aucun magazine à part le Fouilleur, aucun professionnel ne se soit jamais intéressé à l’exemple danois qui est encore plus révélateur que le modèle anglais concernant le rôle bénéfique que peuvent jouer les utilisateurs de détecteurs de métaux.

Notre ami Loic de la chaîne tiktok Loicetl’histoire utilise un détecteur de métaux au Danemark depuis quelques années. Il a pu déclarer bon nombre de découvertes qui sont exposées dans les musées. Il nous explique comme cela fonctionne dans cette vidéo:

Cet apport indéniable des détecteurs de métaux, l’un des fondateurs de l’Happah, André Schoellen (archéologue au Luxembourg) qui a sévit sur les fora de détection sous le pseudo Archaeos/Cerunincus, lui aussi l’avait reconnu avant d’embrasser les idées obscurantistes de nos détracteurs. Voilà ce qu’il écrivait dans son étude intitulée «du bon usage d’un détecteur de métaux» :

”Il paraît indispensable d’appliquer une réglementation souple, peu contraignante, en matière de l’utilisation des détecteurs de métaux par des particuliers. Grâce à leurs signalements, les adeptes de la “poêle-à-frire” peuvent contribuer dans une large mesure à la promotion de l’histoire et de l’archéologie. Aucun service archéologique de l’Etat ne pourrait plus répondre convenablement à son devoir légal sans l’aide des milliers d’amis de l’archéologie, de collectionneurs, de “prospecteurs ” et d’utilisateurs de détecteurs de métaux, qui d’ailleurs souvent sont les mêmes. Au lieu de refuser leur apport, comme le préconisent certains archéologues rigoristes (note 6), il faut que les archéologues aillent à la rencontre des chercheurs du week-end en favorisant le dialogue et la confiance mutuelle.”

Merci Mr Schoellen, bien que vous soyez maintenant l’un des plus farouches opposants à l’utilisation d’un détecteur, votre témoignage confirme les thèses avancées dans cette étude et nous sommes tout à fait d’accord avec vous. Espérons que vous pourrez faire entendre raison aux autres membres de votre association ainsi qu’à Mr Delestre et sa clique d’opposants à la détection de loisir.

Le roi de la schrap et l’équipe de Viveladetection.com

Pendant que notre administration fait la chasse aux prospecteurs souhaitant déclarer leurs trouvailles comme on nous l’apprend ici: http://www.lefouilleur.com/forum/pourquoi-il-ne-faut-plus-faire-etudier-ses-trouvailles-vt173774.html, nos amis anglais déclarent de fabuleux trésors depuis des années sans avoir peur de se montrer détecteur à la main.

Quand un prospecteur souhaite respecter la loi en France il ne doit en aucune manière mentionner le fait qu’il possède un détecteur. Il doit jouer l’hypocrisie et expliquer qu’il a découvert le trésor au hasard, en se baladant, à la manière de tous ces trésors trouvés par des enfants innocents dans les années 80 et 90. En France, on marche sur la tête, tout est bon spolier le prospecteur-inventeur de ses trouvailles. Le projet de loi de réforme du patrimoine va même plus loin puisqu’il prévoit que l’état pourra préempter toute trouvaille faite dans le sol. Imaginez-vous bécher tranquillement votre jardin et tomber sur des torques en or. Bon citoyen vous allez les signaler, les déclarer. Avec ce projet vous ne les reverrez jamais ! Ce fabuleux trésor atrébate dont on parle depuis quelques jours pourra ainsi, si le projet se transforme en loi, finir dans un musée sans qu’aucune contrepartie pécuniaire ne soit versée à son inventeur: http://m.france3-regions.francetvinfo.fr/picardie/2014/09/25/picardie-decouverte-d-un-tresor-gaulois-558304.html

Pour en revenir à notre prospecteur anglais, il a trouvé plus de 22000 pièces romaines ce qui est l’un des plus importants découverts en Angleterre. Le trésor de l’East Devon (région en bord de mer du sud de l’Angleterre)se compose de petits bronzes du IVème siècle extrêmement bien préservés dont certains portent encore des traces d’argenture. Ils sont à l’effigie de Constantin et ont été frappés entre 260 et 348. Ces 20 000 pièces correspondent selon les archéologues à 4 solidus soit la solde de 2 soldats pour une année ou la paie d’un travailleur pour une année. Les pièces ont été trouvées en novembre 2013. Le prospecteur possédait bien entendu l’autorisation du propriétaire. Il a réglé son détecteur en tous métaux et a commencé par trouver des lingots de fer qui l’ont amenés à suspecter la présence d’un dépôt. Le trésor est estimé à 320 000 livres (410 000 euros) dont Mr Egerton son inventeur de 51 ans pourra toucher la moitié (contrairement à la France où il aurait touché une amende !). Sa valeur pourrait montrer en raison de l’excellent état de conservation des monnaies. Pour l’anecdote, le prospecteur a campé 3 nuits sur le site pendant que les archéologues exhumaient le trésor afin que personne ne vienne le lui voler !

Voici des photos et une vidéo de cette fabuleuse découverte ici: http://www.dailymail.co.uk/sciencetech/article-2770576/Builder-unearths-vast-treasure-trove-22-000-Roman-coins-spends-three-nights-sleeping-site-guard-hoard.html?iad

Le système au Danemark est très favorable aux prospecteurs. Ces derniers contribuent activement à la sauvegarde du patrimoine et font avancer la connaissance comme nous l’expliquons ici: http://www.viveladetection.fr/exemple-du-danemark/

Voici un énième exemple de l’apport des prospecteurs danois. Des mots mêmes du conservateur il s’agit de “pièces uniques”. La découverte a été faite sur l’ile danoise de Bornholm au large de la Suède à la fin du mois d’Avril.

L’article danois original est ici (traduction France Télévisions): http://cphpost.dk/news/amateur-archaeologists-unearth-viking-gold.9374.html

Après des heures de recherche dans un champ de boue, Frank Pelle et Bent Gregersen, armés de leurs détecteurs de métaux, ont mis au jour 250 pièces d’or et d’argent de l’époque viking. “C’était un sentiment incroyable : nous avons cherché des centaines d’heures sans réussite”, a expliqué l’un des prosepcteurs au quotidien Ekstra Bladet. Les analyses ont montré que ces pièces avaient été enterrées dans les années 1080. Certaines pièces rares viennent d’Egypte et de Tunisie. “Ce sont des découvertes uniques. Nous n’avions jamais trouvé de pièces arabes dans un trésor viking au Danemark”, s’est félicité René Laursen, du musée de Bornholm. Les pièces vont bientôt être exposées au musée national de Copenhague.

Prospecteur inspectant les remblais de fouilles sur un chantier de fouilles archéologiques dans le Suffolk en 2007. Cette opération est encadrée sous l’égide du PAS

Cela fait 15 ans qu’on nous raconte que l’Angleterre est une terre bénie pour la détection. Cet article a pour but de vous expliquer brièvement comment cela se passe d’un point de vue légal au Royaume Unis.

Le Treasure Act est une loi du Royaume-Uni votée en 1996. Elle concerne les trésors découverts en Angleterre, en Irlande du Nord et au pays de Galles. Selon cette loi, toute personne découvrant un trésor sur un de ces territoires doit le déclarer au coroner (un fonctionnaire chargé d’enquêter sur les circonstances d’un décès violent, obscur ou qui semble le résultat d’un crime, et d’en déterminer la cause.) le plus proche dans les quatorze jours suivant la découverte. Une enquête est alors menée pour déterminer si les objets découverts forment bien un trésor. Dans ce cas, le Treasure Valuation Committee, un organisme d’experts indépendants, est chargé de déterminer la valeur marchande du trésor, en vue de son acquisition éventuelle par un musée. Si aucun musée ne désire acheter le trésor à ce prix, le découvreur peut en disposer.

Grâce à cette loi 90% des trésors trouvés au Royaume Unis sont déclarés d’après les archéologues locaux; en France la proportion est clairement inversée, et aujourd’hui à notre humble avis, compte tenu de la radicalisation d’une minorité de l’archéologie française et d’une loi bancale, ce sont moins de 10% des trouvailles qui sont déclarées. Le Treasure Act n’est cependant que la partie visible de l’iceberg… Au royaume unis archéologues et prospecteurs travaillent la main dans la main. Oui, vous avez bien lu, main dans la main. Cela fait bien longtemps que les instances archéologiques ont compris l’utilité des prospecteurs. Des archéologues anglais m’avouaient que malgré certaines voix qui s’insurgeaient contre ce partenariat, la grande majorité bien que méfiante s’y est résignée. Pourquoi me demanderez vous ?

Les anglos-saxons sont connus pour leur pragmatisme. Cette doctrine est une méthode philosophique tournée vers le monde réel. En effet,l’essor que connait notre loisir depuis quelques années en France, cela 20 ans qu’il s’est produit en Angleterre avec la création de nombreux clubs locaux très bien organisés et influents ainsi que l’ouverture de nombreux points de vente de détecteurs qui contrairement à la France, ne ferment pas au bout de 1 ou 2 ans. Quand plus de 100 000 prospecteurs commencent à errer dans les champs, vous avez 2 solutions et une opportunités. Soit vous ne faites rien, c’est qui prévaut en France depuis 1989. Soit vous réprimez, c’est ce que certains pays comme la Grèce, le Portugal ou l’Italie choisissent. Cela ne fonctionne pas, puisque les régions au sud de l’Espagne et la Suède qui avaient fait ce choix, sont revenues en arrière plus ou moins sous la contrainte. La 3ème solution est une opportunité. Il s’agit de se servir des prospecteurs pour faire avancer la connaissance, entourer notre loisir d’un cadre légal définissant droits mais aussi devoirs.

Ce partenariat gagnant-gagnant se manifeste sur le terrain par la présence de professionnels de l’archéologie lors des rallyes, par des agents de liaison chargés de faire le tri entre le trouvailles et de déclarer les spécimen intéressants et par la mise en place d’une base de donnée participative financée par le ministère anglais de la culture et des sports (DCMS): Le Portable Antique Scheme que vous pouvez trouver ici: http://finds.org.uk.

Ainsi, tout ce qui est trouvé est identifié et daté sur ce site. Une équipe de modérateurs spécialistes validant tout cela sous la houlette du British Museum. Bien entendu même outre Manche, il y a toujours des mécontents, des extremistes, des mandarins inutiles soucieux de protéger leur chasse gardée, mais ils sont plus que minoritaires. Vous pouvez par exemple jeter un coup d’œil à ce blog tenu par un archéologue anglais exilé en Pologne farouchement hostile au détecteur de métaux: paul-barford.blogspot.fr

Merci au magazine Le Fouilleur pour nous avoir fourni gracieusement cet article paru dans le n°43 du magazine

N’en déplaise à l’Happah, il n’y a pas qu’en Angleterre que le partenariat prospecteurs-archéologues se révèle gagnant-gagnant. Le Danemark offre un exemple certes moins connu mais tout aussi intéressant. Grâce aux prospecteurs le nombre de sites, trouvailles et informations a augmenté de manière exponentielle ces 30 dernières années. Cet article de 2013 d’une vingtaine de pages rédigé par le département de la culture d’une université danoise et paru dans le Journal Européen de l’Archéologie dresse un tableau réaliste de l’apport des prospecteurs au Danemark. Il encourage même le peu de pays qui interdisent notre loisir à revoir leur copie. Les archéologues français ont forcément entendu parler des exemples danois et anglais. Que dire aussi de certains “landers” en Allemagne qui se servent des prospecteurs en leur accordant un véritable statut. Il est temps de mettre en avant cet étonnant modèle danois. Le texte est hélas en Anglais, mais il vaut le coup, voilà pourquoi nous allons vous en proposer un résumé en français (fichier PDF, cliquez sur le lien ci-dessous) :

L’apport positif des prospecteurs au Danemark (fichier PDF)

Depuis le début des années 80, la prospection à l’aide de détecteurs de métaux par des archéologues amateurs a significativement contribué à la recherche archéologique et aux pratiques du patrimoine au Danemark. La détection des métaux a toujours été légale dans ce pays, et les intervenants officiels poursuivent un modèle libéral qui se focalise sur la coopération et l’inclusion plutôt que sur la confrontation et la criminalisation. Aucune autre méthode de prospection depuis l’invention de la pelle n’a contribué plus à l’énorme augmentation de la quantité de données et de sites des périodes riches en métal. Pratiquement toutes les découvertes spectaculaires et révolutionnaires des dernières décades sont dues à des détecteurs de métaux dans les mains d’archéologues amateurs. Et ce sont justement ces découvertes et sites qui constituent aujourd’hui un des épicentres de la recherche archéologique. Cet article fournit un aperçu de l’état actuel de l’archéologie libérale avec détecteurs de métaux au Danemark 30 ans après son début et essaie d’identifier les raisons pour lesquelles cet hobby populaire n’est jamais devenu le problème qu’il représente dans d’autres parties du monde. Pour conclure, on avance que le succès du modèle libéral danois est le résultat d’une interaction très complexe de facteurs législatifs, historiques, culturels et sociaux. Sur cette base on discute si l’expérience danoise peut être utilisée comme source d’inspiration dans la progression nécessaire vers un nouveau agenda législatif pour une archéologie avec détecteur de métaux responsable. Translation by Isabelle Gerges.

Libre circulation des marchandises: la Commission demande à la Suède de respecter les règles de l’UE en ce qui concerne les détecteurs de métaux

La Commission européenne a décidé aujourd’hui de demander à la Suède de modifier sa législation sur l’utilisation des détecteurs de métaux, de façon à en garantir la conformité avec les règles de l’UE relatives à la libre circulation des marchandises. La Commission estime que la législation suédoise actuelle, qui assortit de limites strictes l’utilisation et le transport des détecteurs de métaux, est disproportionnée par rapport à l’objectif d’intérêt général de protection des sites archéologiques et historiques, et constitue de ce fait une entrave non justifiée aux importations de détecteurs de métaux en Suède. La demande prend la forme d’un avis motivé dans le cadre des procédures d’infraction de l’UE. Si la Suède n’informe pas la Commission dans un délai de deux mois des mesures prises pour assurer le respect plein et entier de ses obligations au titre du droit de l’UE, la Commission se réserve le droit de la poursuivre devant la Cour de Justice de l’Union européenne.

Le Swedish Heritage Conservation Act (loi sur la conservation du patrimoine suédois) dispose que les détecteurs de métaux ne peuvent être utilisés ni transportés sur les sites historiques et archéologiques, sauf si la route empruntée est ouverte au grand public. Les importations de détecteurs de métaux vers la Suède sont donc affectées par cette interdiction générale concernant l’utilisation et le transport desdits dispositifs.

Si la Commission reconnaît qu’il est nécessaire de protéger les trésors nationaux présentant une valeur archéologique et historique, elle estime néanmoins que la Suède pourrait lutter contre le risque de pillage des lieux de patrimoine par d’autres mesures plus appropriées et moins restrictives pour la libre circulation des marchandises, qui est garantie par les articles 34 et 36 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

L’INTERDICTION DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES ENTRE LES ÉTATS  MEMBRES
Article 34 (ex -article 28 TCE)
Les restrictions quantitatives à l’importation ainsi que toutes mesures d’effet équivalent, sont interdites entre les États membres.
Article 36
(ex-article 30 TCE)
Les dispositions des articles 34 et 35 ne font pas obstacle aux interdictions ou restrictions d’importation, d’exportation ou de transit, justifiées par des raisons de moralité publique, d’ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux, de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique ou de protection de la propriété industrielle et commerciale. Toutefois, ces interdictions ou restrictions ne doivent constituer ni un moyen de discrimination arbitraire ni une restriction déguisée dans le commerce entre les États membres

Libre circulation des marchandises : la Commission demande à la Suède de respecter les règles de l’UE en ce qui concerne les détecteurs de métaux

La Commission européenne a décidé aujourd’hui de demander à la Suède de modifier sa législation sur l’utilisation des détecteurs de métaux, de façon à en garantir la conformité avec les règles de l’UE relatives à la libre circulation des marchandises. La Commission estime que la législation suédoise actuelle, qui assortit de limites strictes l’utilisation et le transport des détecteurs de métaux, est disproportionnée par rapport à l’objectif d’intérêt général de protection des sites archéologiques et historiques, et constitue de ce fait une entrave non justifiée aux importations de détecteurs de métaux en Suède.La demande prend la forme d’un avis motivé dans
le cadre des procédures d’infraction de l’UE. Si la Suède n’informe pas la Commission dans un délai de deux mois des mesures prises pour assurer le respect plein et entier de ses obligations au titre du droit de l’UE, la Commission se réserve le droit de la poursuivre devant la Cour de Justice de l’Union européenne. Le Swedish Heritage Conservation Act (loi sur la conservation du patrimoine suédois) dispose
que les détecteurs de métaux ne peuvent être utilisés ni transportés sur les sites historiques et archéologiques, sauf si la route empruntée est ouverte au grand public. Les importations de détecteurs de métaux vers la Suède sont donc affectées par cette interdiction générale concernant l’utilisation et le transport desdits dispositifs. Si la Commission reconnaît qu’il est nécessaire de protéger les trésors nationaux présentant
une valeur archéologique et historique, elle estime néanmoins que la Suède pourrait lutter contre le risque de pillage des lieux de patrimoine par d’autres mesures plus appropriées et moins restrictives pour la libre circulation des marchandises, qui est garantie par les articles 34 et 36 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Pour en savoir plus:

http://ec.europa.eu/enterprise/policies/single-market-goods/free-movement-non-harmonised-sectors/index_fr.htm

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-10-1223_fr.htm?locale=en

Pour de plus amples informations sur les procédures d’infraction de l’UE, voir MEMO/10/457.