La 1ère vidéo vous fait un historique de ce qui s’est passé jusque là et les solutions mises en place pour se battre

Voici le sommaire; cliquez sur le lien pour accéder directement à la séquence:

1:28 Intro (pourquoi ce live, qui intervient…)

7:35 20 ans de défense de la détection en France: pour bien comprendre comment on en est arrivé à cette situation

21:52 La menace est réelle: les faits

40:25 Mesures à adopter: pour les utilisateurs, influenceurs (Youtubeurs/facebook), professionnels

1:06:27 Qui va prendre cela en charge la défense du loisir.

1:14:45 Conclusion.

La 2ère vidéo répond à vos questions concernant ces changements et ce que vous pouvez faire pour vous protéger

Voici le sommaire; cliquez sur le lien pour accéder directement à la séquence:

2:0 Qu-est ce qui a changé dans les lois ?

5:36 Peut-on encore détecter librement en France ?

9:22 Comment convaincre un propriétaire de signer l’autorisation ?

15:22 Comment déclarer ?

18:57 Quand la loi va t’elle changer en France ?

22:19 La loi européenne nous protège t’elle ?

27:45Qu’avez vous prévu pour les prospecteurs seuls ?

30:37 Quelles associations rejoindre ?

35:25 Qui peut signer la charte ?

42:34 Réponse à vos questions

Les lois qui régissent directement notre loisir n’ont pas changé directement. 2 évènements légaux ont toutefois précisé ce qu’il en était des trouvailles.

En avril 2017 une fiche technique du Ministère de la Justice est venue préciser ce qui pouvait intéresser l’art, l’archéologie ou l’histoire. Ce document intitulé «Traitement judiciaire des atteintes au patrimoine culturel archéologique et historique» n’a pas valeur de loi, toutefois, elle explique aux juges et forces de l’ordre comment traiter les infractions au patrimoine notamment de la part d’utilisateurs de détecteurs de métaux. Ainsi en page 7 de ce memo on trouve cette phrase:

Afin de compléter utilement la procédure, il conviendra de faire procéder à la détermination de la valeur historique et/ou archéologique des biens découvert(s), de leur origine (lieu, zone géographique de découverte) et à leur estimation. A cet effet, les SRA disposent des moyens humains et techniques permettant la réalisation de telles expertises judiciaires. En pratique, la réquisition désignera le conservateur en chef du Patrimoine près le SRA de la DRAC comme expert.

Le document précise en note de bas de page que les biens historiques ou archéologiques sont les biens issus de la période antérieure au dernier quart du XIXème siècle et ceux liés aux deux guerres mondiales.

Il est choquant que les SRA et DRAC soient nommés comme experts car ils sont à la fois juge et partie; ceci pose un gros problème de droit ! C’est d’ailleurs un argument que vient de retenir les conseils  Guy Maurel l’expert en monnaie antique mis en cause dans un procès à Carpentras: La mise en cause du numismate s’appuie sur l’avis d’un archéologue qui serait partial, puisque sa direction a porté plainte. Ceci implique que tout prospecteur contrôlé en possession d’une monnaie 10ct Napoléon III de 1855 devrait la déclarer car elle est antérieure à 1875. Ceci est également valable pour un double tournois complètement lisse, une boucle de ceinture ou un dé à coudre antérieur à 1875…On croit rêver ! Cette petite phrase sonne le glas des prospecteurs qui se spécialisent également en militaria puisque tous les objets liés aux 2 premiers conflits mondiaux intéressent dorénavant les archéologues.

Le 2ème évènement est la modification du code du patrimoine du 7 juillet 2016. L’article L541-4 créé par LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 – art. 70 (V) précise :
Les articles 552 et 716 du code civil ne sont pas applicables aux biens archéologiques mobiliers mis au jour à la suite d’opérations de fouilles archéologiques ou de découvertes fortuites réalisées sur des terrains dont la propriété a été acquise après la date d’entrée en vigueur de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Ces biens archéologiques mobiliers sont présumés appartenir à l’Etat dès leur mise au jour au cours d’une opération archéologique et, en cas de découverte fortuite, à compter de la reconnaissance de l’intérêt scientifique justifiant leur conservation.

Derrière ce jargon technocratique se cache une réalité aberrante: si un bien pouvant intéresser l’art, l’archéologie ou l’histoire (c’est à dire antérieur à 1875) est découvert par hasard avec ou sans détecteur chez vous, l’état peut vous le prendre sans aucune compensation ! Cette spoliation légale a été dénoncée par le Conseil Economique et Social dès juin 2015.
Le CESE regrette que la réforme du droit de l’archéologie ait été entreprise sans concertation préalable significative et déplore son manque de réflexion de fond. Cela est particulièrement le cas pour la modification du droit de propriété par rapport aux trésors « inventés ». [...] Le risque d’une telle mesure est de conduire les inventeurs à ne plus déclarer leurs découvertes. Le CESE témoigne donc de son inquiétude par rapport à une telle disposition de l’avant-projet de loi qui pourrait conduire à des effets pervers, en fragilisant la protection et la valorisation des trésors archéologiques découverts fortuitement.

Nous espérons que les 180 000 utilisateurs de détecteur de métaux et leurs proches se souviendront que ces 2 évènements légaux qui sont une atteinte à la liberté de s’adonner à un loisir pourtant toléré (si pratiqué dans les dispositions de la loi de 89) ont été mis en place sous la mandature socialiste de François Hollande. Nous avons suivi les débats filmés qui ont conduit à cette réforme. La ministre de la Culture de l’époque n’a pas tenu compte de ces recommandations et n’était pas au courant des répercutions qu’une telle loi pouvait avoir. Pourtant des participants au débat l’ont alertée sans qu’elle n’en tienne compte.

Comment les anti détection s’organisent pour limiter notre espace de liberté

Suite à cette circulaire et cette modification du code du Patrimoine, on peut résumer simplement la situation comme ceci: en plus du ministère de la Culture, les prospecteurs français ont maintenant contre eux le ministère de la Justice. C’est toute la machine étatique qui est en train de se mettre en place nationalement et localement contre notre loisir. Ainsi, depuis 2 ans, de nombreux prospecteurs sont victimes sans raison de harcèlement alors qu’ils ne se trouvent pas sur site archéologique ou historique et possèdent l’autorisation du propriétaire. Nous avions lancé un appel à témoin dès le n°61 en janvier 2017 afin que les prospecteurs qui ont été victimes de procédures (rappels à la loi…) qu’ils estiment non justifiées nous contactent. De tels cas sont en recrudescence depuis : les contrôles et perquisitions se multiplient avec comme objectif de décourager la pratique de la détection de loisir que certains gratte-papier au ministère de la culture rêvent d’interdire afin de contenter une minorité d’extrémistes voulant conserver leur monopole de la Fouille. Si des partenariats entre prospecteurs et archéologues venaient à se multiplier, la fréquentation des filières archéologique dans les Universités viendrait à diminuer et les salaires des archéologues seraient revus à la baisse comme ce fut le cas en Angleterre depuis le Treasure Act.

En janvier 2017 nous écrivions dans Le Fouilleur et sur Viveladetection : Depuis le début des années 2000, le marché de la fouille archéologique a été libéralisé; les archéologues d’état ont donc perdu leur monopole. Le privé a fait son entrée dans le jeu. Archéologues d’état et privés se livrent donc une guerre implacable en coulisse qui a des conséquences sur les archéologues bénévoles ainsi que sur les prospecteurs. Les prospecteurs ne sont que les victimes collatérales de la volonté des archéologues d’état de protéger leur sphère d’influence et leur gagne-pain. Cette réaction corporatiste compréhensible n’en reste pas moins pernicieuse car elle engendre une perte de donnée scientifique considérable. Louis Pol Delestrée a traité de ce sujet dans le monde: http://www.viveladetection.fr/chappe

Il s’agit donc avant tout d’une histoire de gros sous. Depuis 2008 en Angleterre la fréquentation des filières archéologiques a baissé en raison des salaires très bas proposés en sortie de cursus, du faible nombre de postes. Ajoutez à cela la concurrence des prospecteurs qui collaborent avec les archéologues anglais via le Treasure Act, contribuant ainsi à ne pas créer de nouveaux postes et vous comprendrez que certains archéologues français veulent protéger leur bout de gras.

L’Happah qui lutte contre les prospecteurs depuis 2010 l’écrit d’ailleurs clairement sur sa page Facebook: ils ne veulent pas de cela en France ! En effet, depuis la privatisation de l’archéologie entamée en 2003, l’INRAP est mise en concurrence avec de nombreuses entreprises privées de fouille.  Ajoutez à cela la baisse des crédits alloués à l’Archéologie et vous comprenez que les archéologues “officiels” voient leur part du gâteau diminuer. Des postes ne sont pas renouvelés et les salaires baissent exactement comme au Royaume Unis. Un Treasure Act à la Française serait le coup de grâce ! En effet, dans leur rapport sur le secteur privé de l’archéologie préventive, la CGT dénonce l’entreprise Oxford-Chronoterre et rapporte qu’en 2010, elle rémunérait sa main d’œuvre près de 20 à 30% de moins qu’à l’INRAP. La CGT dénonce une « politique salariale au rabais »
Suite à cela, plusieurs directeurs de DRAC ont pris position pour lutter contre cette il est vrai regrettable paupérisation conduisant à une désaffection pour le métier d’archéologue.

On avait déjà évoqué dans ces pages plusieurs « empêcheurs de détecter » de haut niveau car ils s’étaient distingués par des déclarations faisant honte à leur fonction. Pour JM Drouet sous-directeur à l’archéologie au ministère de la culture et maintenant à la DRAC des Haut de France «tout ce qui vient des prospecteurs ne l’intéresse pas». Pour Y. Pautrat de la DRAC de Bourgogne «Il faut appeler les gendarmes dès qu’on voit un prospecteur dans un champ» …et depuis peu nous en avons un nouveau, Mr X Delestre conservateur régional de l’Archéologie à la Direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Ce dernier a participé à un colloque dédié à l’éthique en Archéologie dont vous pouvez retrouver les videos ici: X.Delestre: Le Detectorisme en France

Lors de son monologue, il a estimé que les prospecteurs se rendent coupable de crimes contre l’humanité ! On pensait avoir atteint le point Godwin avec l’Happah qui nous comparait à Daesh, mais non: certains archéologues sont au fond du trou et continuent de creuser…C’est d’autant plus inacceptable de la part de Mr Delestre qu’il est auteur de nombreux ouvrages sur l’archéologie et est donc un chercheur. Rejeter toutes les données recueillies auprès des prospecteurs simplement parce qu’elles n’ont pas été collectées par des membres du sérail archéologique est une insulte à l’esprit scientifique. Je renverrai par exemple Mr Delestre au discours sur la méthode de Descartes de 1637.

Un autre piètre orateur de ce colloque a également expliqué que ces «données grises» (le mobilier déclaré par les prospecteurs ou associations) devaient être rejetées de toute étude archéologique comme il l’explique en video ici. C’est ce genre de raisonnement qui avait amené à la fermeture et à la purge de la base de donnée Artefact (qui depuis est plutôt exclusive que participative !). Ce site référence tout le petit matériel archéologique exhumé lors des fouilles archéologique; tout ce qui vient des prospecteurs a été retiré contribuant à un appauvrissement notable de cette merveilleuse initiative.

Des élus assistaient à cette réunion dans laquelle X. Delestre a expliqué que 51 perquisitions avaient été menées dans sa région débouchant dans 24 cas sur des jugements (il s’agit vraisemblablement d’un «réseau» ce qui explique ce nombre élevé). La plus connue est l’affaire «Marcus» ce Youtubeur qui se filmait en train d’exhumer de la monnaie antique sur un site archéologique. Dans le n°62 du magazine, nous avions condamné l’attitude de ce prospecteur qui donnait une piètre image de toute notre communauté. Avez-vous déjà vu un braconnier se filmer; Marcus lui, n’en avait cure, jusqu’à ce que les Douanes débarquent chez lui. Cette affaire vient d’être jugée, et Marcus condamné à la peine de trois mois de prison avec sursis, 1000€ d’amende. La décision alloue à la Drac, partie civile 1000€ de dommages et intérêts et 500€ pour les frais de justice. Les scellés (la collection et ses détecteurs) sont confisqués au profit de la Drac. C’est le point de droit qui pose problème: comment la DRAC peut-elle être juge (en tant qu’expert) et partie dans un procès en tant que plaignante ?

Le dossier que montent nos détracteurs est dorénavant plus que fourni et nous sommes plusieurs à penser que cela n’augure rien de bon.

Les mesures que nous mettons en place pour les contrer

Le site internet du syndicat des professionnels de la détection a été mis en place. Vous pouvez le visiter à cette adresse: www.detexpert.com. Viveladetection soutient cette initiative et devient le blog officiel de cette nouvelle entité qui va s’attacher à faire bouger les choses de manière professionnelle. Les magasins membres s’engagent à être formé à l’utilisation des détecteurs et à l’identification des trouvailles afin d’aiguiller au mieux leurs clients vers de bonnes pratiques. Ils s’engagent également à ne jamais racheter de découvertes ou faire le commerce de ces dernières et à ne jamais vendre de cartes archéologiques. 10 professionnels ont déjà rejoint ce syndicat.

Nous avons aussi également publié une charte à destination des Youtubeurs et responsables de groupes Facebook afin qu’ils adaptent leur règlement et pratiques aux 2 nouvelles contraintes légales décrites dans le 1er paragraphe. Cette charte des Gentlemen de la Détection qui reprend en partie ce que nous avions rédigé dans le n°62 du magazine a déjà été signée par plus de 20 Youtubeurs, 25 groupes et associations. Vous pouvez la retrouver sur le site Detexpert.

Enfin nous avons également mis à jour notre modèle d’autorisation de prospecter en y intégrant ces nouvelles contraintes. Vous pouvez le consulter ici: http://www.viveladetection.fr/documents-utiles

Merci à Cédric et Ronan pour leur aide.

En septembre 2016 ont eu lieu les 2 plus importants rallyes en France. Celui de l’ALDUP (250 participants) dans le sud, et DETECTLAND (308 participants) dans l’Eure. Ces deux rallyes ont été victimes là encore de techniques honteuses d’intimidation à mettre au crédit de nos détracteurs. Pourtant ces derniers oublient qu’il ne s’agit là que d’un simple jeu. Mais pourquoi tant de haine de leur part ?

Les rallyes une cible de choix pour nos détracteurs

Lors du Rallye de l’ALDUP, un hélicoptère a survolé à basse altitude les participants en train de détecter. Les organisateurs ont remarqué qu’un homme d’un certain âge prenait des photos au téléobjectif. Outre la dangerosité de survoler à basse altitude un champ rempli de 200 prospecteurs, on peut s’interroger sur l’utilité d’une telle démarche : préparation d’un reportage sur la détection, fichage…Après enquête, l’hélicoptère aurait été loué par des archéologues à la société JN-AIR ! Outre le gaspillage de deniers public, c’est tout simplement scandaleux. Nous ne sommes même pas ici dans le cadre d’une détection de loisir, mais plutôt d’un simple jeu ou il faut rechercher des jetons cachés à quelques cm du sol. Les lois régissant notre loisir ne s’appliquent donc pas à ce genre d’évènement. Espérons que l’organisateur puisse obtenir des explications de la part des instigateurs de cette démarche plus que cavalière.

On retrouve toujours les mêmes hurluberlus avec leurs commentaires pathétiques. A droite la photo de l’Helicoptère.

2 semaines plus tard, lors de DETECTLAND c’est un arrêté préfectoral qui a frappé ce rallye la veille de sa tenue ! L’organisateur Paris Détecteurs nous a fait parvenir ce récit :

« Vendredi 17 septembre nous avons reçu des instructions de la préfecture, probablement sous la pression de la DRAC de la région Centre, mettant en péril l’organisation de notre journée de détection. Que peut-on faire quand la force publique vous ordonne de ne pas faire quelque chose…Hélas, pas grand-chose. Heureusement, 2 choses ont pu sauver l’évènement :

- La détermination de l’équipe et notamment de David (du magazine Le Fouilleur) qui a œuvré toute la journée et s’est battu pour que cela ait lieu. Il a négocié, passé des coups de fil et a engagé sa responsabilité pénale avec la ferme volonté de tout faire pour sauver l’évènement.

- La compréhension et le sens de l’intérêt général des forces de l’ordre qui ont recherché à appliquer l’arrêté préfectoral et comprendre les besoins de notre événement rassemblant tout de même plus de 300 personnes.

En effet, à partir du moment ou des jetons en surface sont recherchés dans le contexte d’un rallye cela est semblable à un jeu de Geocaching ou à une recherche d’œufs de Paques ! Nous avons donc dû nous réorganiser en urgence le jour même pour maintenir cette belle journée de détection. Le temps perdu a joué notamment sur la partie repas car des membres de l’équipe ont dû être réassignés au balisage/comptage +semis de jetons/ au lieu de servir les repas. Ils ont été extraordinaires et je les en remercie. Le résultat est cependant que nous avons perdu 30 à 60 minutes par rapport à l’horaire prévu et que la file d’attente fut longue, indépendamment de notre souhait initial et de notre volonté. Malgré cela, tous les lots ont été distribués et la journée s’est terminé vers 20h, soit avec une heure de retard. Mieux vaut cela qu’un rallye tout simplement annulé. »

La réponse toute en finesse des organisateurs (extrait du magazine Le Fouilleur 60)

Comme on le rappelle depuis de nombreuses années, les détecteurs de métaux sont limités à des profondeurs maximum de 30cm en terrain propre sur des petites cibles comme les monnaies. Or, cette couche de surface est ignorée par les archéologues car détériorée par les activités de l’homme. C’est cela qui a motivé les archéologues des pays bas à mettre en place une nouvelle règlementation pour les détecteurs de métaux comme nous l’apprend le compte rendu suite à la réunion du COMITÉ   INTERGOUVERNEMENTAL   POUR   LA   PROMOTION   DU  RETOUR  DE  BIENS  CULTURELS  À  LEUR  PAYS  D’ORIGINE  OU  DE LEUR RESTITUTION EN CAS D’APPROPRIATION ILLÉGALE datée des 29 et 30 septembre 2016 :

Les  Pays  Bas  ont  informé  le  Secrétariat de l’UNESCO  de  nouveaux  règlements  relatifs  aux détecteurs  de  métaux  en  vigueur  en  2016.  Ces  règlements  autorisent  l’utilisation  de  détecteurs  de  métaux  jusqu’à  une  profondeur  de  30  cm  en  dehors  des  sites  archéologiques et des monuments (archéologiques) protégés. La profondeur de 30 cm a  été  décidée  car  elle  correspond  à  la  couche  qui  a  déjà  été  troublée  par  d’autres  activités   comme   l’agriculture,   la   construction   de   bâtiments   ou   de   routes,   etc.  

Là encore, cette tentative d’intimidation de la DRAC est inacceptable d’autant que les jetons ont été semés et non enterrés.

David nous a expliqué qu’en 2007 il avait déjà convié à l’un de ses rallyes les archéologues de la DRAC alors qu’il sollicitait l’autorisation pour ce dernier comme cela se fait en Angleterre afin que les trouvailles soient déclarées. Il a obtenu une réponse à 48h du délai légal de réponse (soit plus de mois plus tard !) dans laquelle le directeur de la DRAC refusait sa proposition et lui interdisait la tenue du rallye sous prétexte d’un site archéologique à 2km de là. Sa réponse ayant été envoyée au propriétaire du terrain, à la gendarmerie et au ministère de la Culture, le rallye a du être délocalisé en Seine et Marne. Même si le rallye a eu lieu à l’époque, 400 euros de caution ont été perdus. La DRAC doit encore l’avoir mauvaise de cette anecdote d’où leur tentative de pression cette année encore. Pas de chance, c’est encore un echec pour eux.

La question qui tue : Mais pourquoi tant de haine de la part des anti-UDM ?

Nos détracteurs profitent du manque d’unité chez les utilisateurs de détecteurs de métaux français. Nous sommes incapables de nous unir, chacun tire la couverture à soit. Quand nous parvenons presque trouver un terrain d’entente (création du syndicat des professionnels ou de la FIDEL en 2007), des intérêts mercantiles d’une marque ou de revendeurs viennent ruiner le projet. Ajoutez à cela l’impuissance et la non représentativité de nos 2 pseudos fédérations et nous passons vraiment pour des amateurs désorganisés auprès de nos détracteurs et des instances dirigeantes.

Un énorme rallye est l’occasion pour les prospecteurs de se retrouver, de parler de se réunir ; pour une fois de faire corps. Les Anti-UDM ne veulent pas de cela.

Essayer de faire interdire un rallye ou le dénoncer c’est un choc psychologique. Par ce biais les anti-udm espèrent décourager le plus grand nombre de s’adonner à ce loisir car généralement ce sont des prospecteurs débutants, donc plus sensibles à l’intimidation, qui se rendent dans ces rassemblements.

A chaque rallye, vous pouvez être certain qu’un journaliste local rédigera un article sympathique sur l’évènement contribuant ainsi à faire la vocation chez des centaines de lecteurs partout en France. Voilà pourquoi d’ailleurs de plus en plus de journalistes refusant de copier-coller la propagande anti-udm, subissent l’ire de nos détracteurs.

Comment emmerder nos détracteurs ? Facile: en organisant encore plus de rallyes

Vous l’aurez compris, nous dénonçons avec force une fois de plus cette chasse aux sorcières dont nous sommes victime dans le pays qui inventa pourtant les droits de l’homme. En guise de réponse, grâce à l’expérience de certains organisateurs de rallye qui nous soutiennent nous allons nous faire un plaisir de créer dans les prochains mois un petit tutoriel sur l’organisation des rallyes afin que ces évènements fleurissent partout en France et que nos détracteurs n’en dorment plus ! Vous voulez organiser un rallye, vous avez des questions légales ? N’hésitez pas à nous contacter et on vous aidera.

Un rallye cela ressemble à ça en France ! Merci aux organisateurs de Detectland (Paris Detecteurs + Le Fouilleur) pour la video ci-dessous

Libre circulation des marchandises: la Commission demande à la Suède de respecter les règles de l’UE en ce qui concerne les détecteurs de métaux

La Commission européenne a décidé aujourd’hui de demander à la Suède de modifier sa législation sur l’utilisation des détecteurs de métaux, de façon à en garantir la conformité avec les règles de l’UE relatives à la libre circulation des marchandises. La Commission estime que la législation suédoise actuelle, qui assortit de limites strictes l’utilisation et le transport des détecteurs de métaux, est disproportionnée par rapport à l’objectif d’intérêt général de protection des sites archéologiques et historiques, et constitue de ce fait une entrave non justifiée aux importations de détecteurs de métaux en Suède. La demande prend la forme d’un avis motivé dans le cadre des procédures d’infraction de l’UE. Si la Suède n’informe pas la Commission dans un délai de deux mois des mesures prises pour assurer le respect plein et entier de ses obligations au titre du droit de l’UE, la Commission se réserve le droit de la poursuivre devant la Cour de Justice de l’Union européenne.

Le Swedish Heritage Conservation Act (loi sur la conservation du patrimoine suédois) dispose que les détecteurs de métaux ne peuvent être utilisés ni transportés sur les sites historiques et archéologiques, sauf si la route empruntée est ouverte au grand public. Les importations de détecteurs de métaux vers la Suède sont donc affectées par cette interdiction générale concernant l’utilisation et le transport desdits dispositifs.

Si la Commission reconnaît qu’il est nécessaire de protéger les trésors nationaux présentant une valeur archéologique et historique, elle estime néanmoins que la Suède pourrait lutter contre le risque de pillage des lieux de patrimoine par d’autres mesures plus appropriées et moins restrictives pour la libre circulation des marchandises, qui est garantie par les articles 34 et 36 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

L’INTERDICTION DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES ENTRE LES ÉTATS  MEMBRES
Article 34 (ex -article 28 TCE)
Les restrictions quantitatives à l’importation ainsi que toutes mesures d’effet équivalent, sont interdites entre les États membres.
Article 36
(ex-article 30 TCE)
Les dispositions des articles 34 et 35 ne font pas obstacle aux interdictions ou restrictions d’importation, d’exportation ou de transit, justifiées par des raisons de moralité publique, d’ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux, de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique ou de protection de la propriété industrielle et commerciale. Toutefois, ces interdictions ou restrictions ne doivent constituer ni un moyen de discrimination arbitraire ni une restriction déguisée dans le commerce entre les États membres

Libre circulation des marchandises : la Commission demande à la Suède de respecter les règles de l’UE en ce qui concerne les détecteurs de métaux

La Commission européenne a décidé aujourd’hui de demander à la Suède de modifier sa législation sur l’utilisation des détecteurs de métaux, de façon à en garantir la conformité avec les règles de l’UE relatives à la libre circulation des marchandises. La Commission estime que la législation suédoise actuelle, qui assortit de limites strictes l’utilisation et le transport des détecteurs de métaux, est disproportionnée par rapport à l’objectif d’intérêt général de protection des sites archéologiques et historiques, et constitue de ce fait une entrave non justifiée aux importations de détecteurs de métaux en Suède.La demande prend la forme d’un avis motivé dans
le cadre des procédures d’infraction de l’UE. Si la Suède n’informe pas la Commission dans un délai de deux mois des mesures prises pour assurer le respect plein et entier de ses obligations au titre du droit de l’UE, la Commission se réserve le droit de la poursuivre devant la Cour de Justice de l’Union européenne. Le Swedish Heritage Conservation Act (loi sur la conservation du patrimoine suédois) dispose
que les détecteurs de métaux ne peuvent être utilisés ni transportés sur les sites historiques et archéologiques, sauf si la route empruntée est ouverte au grand public. Les importations de détecteurs de métaux vers la Suède sont donc affectées par cette interdiction générale concernant l’utilisation et le transport desdits dispositifs. Si la Commission reconnaît qu’il est nécessaire de protéger les trésors nationaux présentant
une valeur archéologique et historique, elle estime néanmoins que la Suède pourrait lutter contre le risque de pillage des lieux de patrimoine par d’autres mesures plus appropriées et moins restrictives pour la libre circulation des marchandises, qui est garantie par les articles 34 et 36 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Pour en savoir plus:

http://ec.europa.eu/enterprise/policies/single-market-goods/free-movement-non-harmonised-sectors/index_fr.htm

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-10-1223_fr.htm?locale=en

Pour de plus amples informations sur les procédures d’infraction de l’UE, voir MEMO/10/457.